Responsabilité du président

Jacques Chirac a dit « le président n’est pas un citoyen comme les autres dans notre pays ». Jacques Chirac nous explique ici que le Président est une personne à part, il a des devoirs, des responsabilités et des privilèges liés à l’exercice de sa fonction. La responsabilité du chef de l’Etat est l’obligation de réparer une faute commise. Il est le Chef de l’Etat français et ne peut donc pas avoir le même statut que le citoyen lambda mais il reste un homme qui peut commettre des fautes relevant du domaine pénal ou politique et qui peut être puni. Depuis 1958 et la création de la 5ème république, le rôle du président à diamétralement changé, ses pouvoirs, ses actions et ses responsabilités ont beaucoup augmenté sous l’impulsion du général De Gaulle qui voulait un chef de l’Etat fort. De 1958 à nos jours, ses responsabilités ont évolué du fait des différents évènements qui se sont produits.

Le président de la cinquième république est-il responsable politiquement et pénalement ?

Dans une première partie sera évoqué le système initial de la constitution de 1958 (I) et dans une seconde partie sera traitée la question de l’évolution du régime d’irresponsabilité.

I) Le système initial de la Constitution de 1958 

A) L'interprétation d'une irresponsabilité politique

a) le principe de l'irresponsabilité politique 

Le gouvernement, et non le président, est le seul responsable politiquement devant l’assemblée (article 49 de la Constitution)

Le premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration politique générale.

b) une irresponsabilité confuse/imparfaite

- une responsabilité politique de fait... (le président étant au centre des décisions, il donne ses directives au premier ministre)

-...contredit par la pratique (le président n’engageant pas sa responsabilité politique devant l’assemblée, il est le capitaine de l’Etat mais les conséquences retombent sur son gouvernement).

B) Une irresponsabilité pénale résultant d'un impératif de protection

a)principe de l'irresponsabilité pénale pour:

-les actes liés à la fonction du président, tous actes commis en tant que président ne peut être attaqués pénalement 

-les actes détachables de sa fonction privilégient d’une immunité temporaire tant que le président est en fonction.

b) le cas de la haute trahison

Le président peut être destitué et juger pour ses crimes dans le cas d’acte de haute trahison.

II) L'évolution du régime d'irresponsabilité 

A) La réduction de la responsabilité politique

a) La non mise en jeu de la responsabilité

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