Responsabilité pénale

« Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait. » article 121-1 du code pénal, cette norme nous définis parfaitement la responsabilité d’un point de vue pénal.

La responsabilité, en droit pénal, est l'obligation faite à une personne reconnue coupable par un tribunal de répondre d'une infraction délictueuse commise ou dont elle est complice, et de subir la sanction pénale prévue par le texte qui les réprime. Ce principe voit le jour dans le code pénal de 1810 avec l’article 121-1, pourtant il avait été posé seulement par la jurisprudence. Puisque le nouveau code pénal est venu ajouter à la responsabilité pénale des personnes physique celle des personnes morales il faut en déduire que le principe de l’article 121 – 1 vaut pour les deux catégories de personnes. D’ailleurs la chambre criminelle l’a confirmé très nettement dans deux arrêts, le premier du 20 juin 2000 et le second du 14 octobre 2003. La responsabilité du fait d’autrui est une exclusion de e principe, en effet aucune personne n’est responsable pénalement des actes autrui.

Peut-on vraiment parler de responsabilité pénale du fait d’autrui ?

Pour répondre à cette question nous verrons premièrement la responsabilité pénale pour les personnes physiques (I) et ensuite nous nous intéresseront à la responsabilité du fait d’autrui pour les personnes morales (II).

I) La responsabilité pénale chez les personnes physiques

Les personnes physiques en droit sont toutes être humain doté d’une personnalité juridique. Pour jouir pleinement de ses capacités juridiques, une personne physiques doit être majeur et d’avoir aucune incapacité qui puisse nuire à ses décisions, sinon c’est le représentant légal qui s’occupe de ses droits et de ses devoirs. Dans cette première partie nous verrons les fondements du droit pénal sur la question de la responsabilité pénal chez les personnes physiques (A), ensuite nous verrons de plus prés le cas des mineurs (B).

A. Fondement du droit pénal

En droit pénal, chacun est responsable des ses propres actes, et personnes peut être punis à sa place, ce principe est présent dans l’article 121-1 du code pénal et il a une valeur constitutionnel. En effet un patron n’est pas responsable des actes de ses employer mais selon l’art 28 du Statut de Rome un haut fonctionnaire des armées est responsable des crimes des forces placées sous son commandement, ce qui remet en question l’art 121-1.

B. Cas des mineurs

D’un point de vue juridique les mineurs, personnes physiques âgés de moins de 18 ans, sont des personnes juridiques qui n’ont pas encore acquis entièrement leurs droits et devoirs mais ils sont responsable pénalement de leurs actes devant la loi. En effet en cas de contravention le mineur est sous la responsabilité parentale, donc s’il a une amande, c’est les parents qui payent. Pour les délits et les crimes, si l’enfant est âgé de plus de 7 ans, alors il est responsable de ses actes, ce principe on le retrouve dans l’article 122-8.

Comment nous avons pu voir dans cette première partie pour les personnes physiques sont responsable de leur propre actes même les

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