Principe de séparation des pouvoirs et confusion des pouvoirs

T.D. Droit constitutionnel

Dissertation : Principe de séparation des pouvoirs et tendance à la confusion des pouvoirs

Au XIXème siècle, Lord Acton qui fut historien et homme politique britannique écrit que « le pouvoir tend à corrompre, le pouvoir absolu corrompt absolument ». D’où l’émergence d’une idée de séparation des pouvoirs qui se trouvent aujourd’hui en lien avec une tendance à la confusion des pouvoirs. La séparation des pouvoirs consiste à ne pas donner toutes les fonctions d’un Etat à une seule entité. Ce principe distingue généralement les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire qui sont respectivement confiés au parlement, au gouvernement et aux juridictions. Cependant, il faut souligner que cette séparation des pouvoirs doit être double, c’est-à-dire à la fois fonctionnelle chaque pouvoir ne doit avoir qu’une seule fonction, sans partage et sans interférer dans l’exercice d’un autre pouvoir. Mais aussi organique, chaque pouvoir doit être indépendant et ne doit pas intervenir dans la désignation ou la révocation des représentants des autres pouvoirs. La confusion des pouvoirs renvoi est le fait dans un régime, que les apparences sont celles de la séparation, mais la réalité est celle de la confusion. Il existe bien des organes apparemment distincts et indépendants exerçant les fonctions exécutive et législative. Mais, en réalité c'est l’un ou l’autre de ces organes qui dispose effectivement de toutes les fonctions. La confusion des pouvoirs peut se faire au profit de l’exécutif ou du législatif.

Au IVème siècle avant Jésus-Christ, Aristote fait l’état d’une classification des pouvoirs avec l'assemblée générale délibérant sur les affaires publiques, le corps des magistrats, le corps judiciaire. Puis, John Locke au XVIIème siècle établira qu’il faut séparer les pouvoirs législatif, exécutif et fédératif. A la suite de John Locke, Montesquieu établit qu’il convient de séparer les pouvoir législatif, exécutif et judiciaire pour garantir la liberté des citoyens. La séparation des pouvoirs a été envisagé de manière générale pour limiter l’étendue du pouvoir ainsi que d’empêcher l’omnipotence. Ce principe même est consacré dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

Ainsi, comment mettre en œuvre le principe de séparation des pouvoirs pour ne pas tomber dans la confusion ?

Des régimes différents sont mis en place pour garantir au mieux la séparation des pouvoirs (I), mais la confusion de la séparation des pouvoirs reste présente (II).

En premier lieu, il convient d’aborder la séparation des pouvoirs dans deux régimes différents dont le régime présidentiel (A) où la séparation des pouvoirs est beaucoup plus accentuée que dans le régime parlementaire (B).

Tout d’abord, le régime présidentiel est caractérisé par une séparation des pouvoirs stricte et est habituellement illustré par l’exemple des Etats-Unis. Les trois pouvoirs y sont indépendants et dans ce type de régime, chaque pouvoir a sa légitimité. Aucuns pouvoir n’a de compte à rendre aux autres pouvoirs. Ils ne sont responsables que devant les citoyens. De même, il convient de dire qu’ici la séparation suppose la collaboration.

Ainsi, notamment aux Etats-Unis, le pouvoir législatif appartient au parlement, le pouvoir exécutif est du ressort du chef de l’Etat et le pouvoir judiciaire à des juridictions. Les pouvoirs législatif et exécutif n’ont pas la capacité d’élimination réciproque. Par exemple, le chef de l’Etat ne peut dissoudre la Chambre des représentant et celle-ci ne peut renverser le président. De plus, les membres du Congrès ont seul l’initiative des lois. La Constitution ne donne au président ni l’initiative des lois ni la maîtrise de l’ordre du jour des assemblées.

Nous pouvons aussi noter que la séparation des pouvoirs est basée sur un système de frein et contrepoids. En effet, le président des Etats-Unis peut mettre en place un veto suspensif à l’égard des lois votées par le Congrès. Mais encore, il peut indirectement prendre part à l’initiative des lois en déposant un texte par l’intermédiaire des membres du Congrès.

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