Le principe de séparation des pouvoirs

Séance 6 : Le principe de séparation des pouvoirs.

Exercice 1 :

La séparation des pouvoirs est le principe d’organisation politique selon lequel, une même autorité publique ne doit pas exercer toutes les fonctions étatiques.

Un critère caractérise le régime présidentiel : celui de l’indépendance organique de l’exécutif et du législatif. Il traduit l’idée de séparation stricte des pouvoirs : le président ne peut pas dissoudre les chambres ; celles-ci ne peuvent pas censurer le président. Mais le régime présidentiel suppose une indépendance organique, il n’interdit cependant pas les interactions. Le président de la Vème république est en principe irresponsable politiquement. En théorie, le Parlement ne peut renverser le Président s’il est en désaccord avec lui. En revanche, L’Assemblée nationale pourra demander des comptes aux ministres qui ont contresignés les actes du Président et renverser le gouvernement au moyen d’une motion de censure, afin de sanctionner indirectement la politique présidentielle. On présente souvent le régime présidentiel comme un régime de stricte séparation des pouvoirs dans lequel les pouvoirs seraient cloisonnés et ne collaboreraient jamais entre eux. Le président de la république dispose d’un droit de veto pour s’opposer aux lois ; il peut influencer le travail législatif grâce à ses messages au Congrès ou en demandant officieusement à un parlementaire de déposer une proposition de loi pour lui ; ce sont les services du Président qui prépare le budget fédéral.

Un régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel une assemblée, unique et souveraine, élue au suffrage universel détient tous les pouvoirs. Bien que sa définition ne fasse pas l’unanimité, le régime d’assemblée peut être caractérisé par la toute-puissance du pouvoir législatif. Le gouvernement révocable à tout moment, ne dispose d’aucune indépendance. Le régime d’assemblée est considéré comme une dérive au régime parlementaire, en particulier par l’absence d’une seconde chambre, comme le Sénat en France qui joue un rôle modérateur.

Régime d’assemblée (régime conventionnel) : régime politique récusant la doctrine de la séparation des pouvoirs, dans lequel l’exécutif procède de l’assemblée qui le tient en sujétion sans qu’il puisse ne la dissoudre ni même menacer de démissionner

Le régime présidentiel repose sur trois pouvoirs égaux.

Il repose d’abord sur un pouvoir exécutif monocéphale. Il n’y a qu’un seul titulaire du pouvoir exécutif. La séparation stricte des pouvoirs implique d’une part que les membres de l’Administration ne soient pas autorisés à accéder aux chambres, d’autre part que les Président ne soit nullement responsable devant le Congrès.

Une Parlement bicaméral :

Un pouvoir judiciaire fort :

Dissolution : acte par lequel le chef de l’Etat ou le gouvernement met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire. Le droit de dissolution est un élément essentiel du régime parlementaire, dans lequel il contrebalance le droit pour le Parlement de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement, mais permet également au gouvernement de choisir le moment qu’il estime le plus opportun pour de nouvelles élections (dissolution « à l’anglaise » mais impossible en Grande Bretagne depuis le Fixed Term Parliament act de 2011)

Régime présidentiel : régime où l’équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation (à la fois organique et fonctionnelle) : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le Président.

A/ Les critères du régime présidentiel :

Pour qu’on soit en présence d’un régime présidentiel, plusieurs critères doivent être réunis :

-L’élection au suffrage universel du président

-L’absence de responsabilité politique du gouvernement et du président devant le Parlement (le Président est responsable directement devant le peuple)

-L’absence de droit de dissolution (le Parlement ne peut être renversé)

-L’absence d’initiative partagée

-Le monocéphalisme du pouvoir exécutif (le chef de l’Etat est en même temps le chef du gouvernement, il n’y a donc pas de Premier ministre ou de chancelier et, par conséquent, tout le pouvoir exécutif appartient au Président)

D’autres critères moins décisifs, permettent de déterminer si le régime est présidentiel :

-Un pouvoir législatif bicaméral relativement puissant (contrairement à ce qu’on pourrait croire, le régime présidentiel confère un pouvoir substantiel au Parlement)

-Les ministres n’ont pas le droit de se rendre au Parlement sans autorisation

-La possibilité pour le Parlement d’engager la responsabilité pénale du chef de l’Etat (ex : impeachment aux USA)

B/ Les spécificités du régime présidentiel.

On présente souvent le régime présidentiel comme un régime de stricte séparation des pouvoirs dans lequel les pouvoirs seraient très cloisonnés et ne collaboreraient entre eux. Cette conception est à nuancer car il existe des zones de collaboration entre les institutions en raison du système des check and balances (ou systèmes de « freins et contrepoids) :

-Le Président dispose d’un droit de veto pour s’opposer aux lois ; il peut influencer le travail législatif grâce à ses messages au Congrès ou en demandant officieusement à un parlementaire de déposer une proposition de loi pour lui ; ce sont les services du Président qui préparent le budget fédéral.

-Le Parlement valide les propositions de nomination du Président, autorise la ratification des traités internationaux ou peut convoquer les ministres (qu’on appelle « secrétaires ») du Président afin de les auditionner.

Le régime présidentiel ne fonctionne véritablement qu’aux Etats-Unis car il nécessite une culture politique très particulière :

-Une faiblesse des idéologies,

-Une vie partisane très consensuelle,

-Une

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