Président de la République et séparation des pouvoirs.

Président de la République et séparation des pouvoirs.

Amorce : “Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice” MONTESQIEU met en avant l’importance de séparer les pouvoirs pour ne pas qu’un domine ou empiete sur un autre pouvoir et que le chef de l’état ne devienne pas un tiran.

Définition termes : Le président de la République désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine.
Selon la constitution le président de la République est élu au suffrage universel direct par l'ensemble des électeurs français.

La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente :

Le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles,

Le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles,

Le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges.

Point historique : Lors du référendum du 28 septembre 1958, la nouvelle constitution est adoptée, et la Cinquième République officiellement proclamée le 5 octobre 1958.

Charles de Gaulle, élu président de la République le 21 décembre 1958, réélu en 1965 face à François Mitterrand, demeure président jusqu'en 1969, date à laquelle l'ancien premier ministre Georges Pompidou lui succède. À la mort de ce dernier en 1974, Valéry Giscard d'Estaing, candidat de centre-droit, est élu chef de l'État face à François Mitterrand, candidat de l'Union de la gauche. La période de la fin des années 1960 et du début des années 1970 sont notamment marquées par Mai 68 et par la fin des Trente Glorieuses. En 1981, François Mitterrand est élu président de la République, battant le chef de l'État sortant Valéry Giscard d'Estaing et ramenant la gauche au pouvoir pour la première fois depuis la Quatrième République. En politique, le Parti communiste français entame un long déclin, tandis que le Front national constitue, à l'extrême-droite, une nouvelle force. Après deux années de cohabitation durant lesquelles il doit travailler avec Jacques Chirac comme premier ministre, François Mitterrand est réélu en 1988 face à ce dernier. La persistance de problèmes sociaux, et notamment du chômage, entraînent en 1993 une nouvelle cohabitation, avec Édouard Balladur comme premier ministre. Ayant succédé à François Mitterrand en 1995, Jacques Chirac est confronté aux mêmes problèmes avant d'être lui-même contraint de cohabiter, durant cinq ans, avec Lionel Jospin comme premier ministre. En 2002, Jacques Chirac est réélu face à Jean-Marie Le Pen, après un premier tour qui aura vu l'élimination surprise de Lionel Jospin. En 2007, Nicolas Sarkozy succède à Jacques Chirac, après avoir battu Ségolène Royal lors de l'élection présidentielle. Il doit faire face à la crise financière de 2007-2008 venue des États-Unis. En mai 2012, François Hollande succède à Nicolas Sarkozy. Pour la deuxième fois dans l'histoire de la Cinquième République, un président socialiste est élu.

Point actualité : Jacqueline SAUBAGE, gracié par le président après avoir tué son marrant d’un coup de fusil suite à des violences conjugales.

Droit comparé : au Etats-Unis, il n'existe pas de gouvernement collégial aux États-Unis, mais un président qui s'entoure de secrétaires responsables politiquement devant lui. Pas de droit de dissolution, le législatif ne renvoie pas l’exécutif et l’exécutif a toujours un caractère monosépale (chef de l’Etat).

Problématique : Quelles sont les rapports entre l’exécutif et le législatif ?

Plan :

1. Pouvoirs propres et partagés du président, autorité de l’exécutif sur le législatif

Chapeau : tout d’abord, il faut faire une distinction entre pouvoirs propre et pouvoirs partagés du président qui varie selon le régime moniste ou dualiste. Quand le régime est de cohabitation, la distinction est forte car le président n’a pas de pouvoir sur le 1er ministre. Alors que si le régime est dualiste, le 1er ministre ne peut résister à une demande du président, il s’opère alors une confusion presque totale des 2 pouvoirs.

1. Pouvoirs propres

-Art 5 : faire respecter la Constitution,

Assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'État,

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