Plan droit : le contrat

1ère Partie : Le contrat de travail

Critère du contrat de travail

Formation du contrat

Obligations des parties : employeur/salarié

Clauses contractuelles facultatives

2ème partie : les contrats d’exception

CDD et CTT

3ème partie : la fin du CDI

La démission

La retraite

Le licenciement

Les ruptures négociées

4 ème partie : l’organisation du temps de travail

Le temps de travail

Le travail à temps partiel

Le salaire au forfait

5 ème partie La suspension du contrat de travail

Les congés payés

Maladie et accident

Naissance ou adoption d’un enfant

6ème partie : Adaptation aux évolutions de la relation de travail

Formation professionnelle

Modification du contrat de travail

Le télétravail

Le droit du travail réglemente les relations entre salariés et employeurs dans les entreprises du secteur privé. Le droit du travail est composé d'un ensemble de sources.

I- les sources internationales :

2- Les sources nationales d'origine législative :

- La Constitution

- Les lois, décrets et règlements spécifiques au droit du travail, essentiellement réunis dans le Code du travail.

3- Les sources d'origine professionnelle : les accords collectifs

Le droit du travail est un droit négocié. Très souvent les lois interviennent après les négociations en présence de partenaires sociaux (représentants patronat et syndicat).

Voici les 3 différents niveaux de négociation collective :

- National (négociations sur des termes ou des sujets qui concernent tous les salarié, conditions de travail (santé,)). Accords nationaux interprofession-nelle.

- Branche d’activité (conventions collectives / accord de branche), secteur dans lequel les salariés travail dans un domaine identique.

- Les accords d’entreprise : négociation interne à l’entreprise.

1. 4- La hiérarchie des normes :

- Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favo-rables aux salariés que les dispositions légales en vigueur (principes des pe-tits chapeaux).

- Les normes en permettant à un accord d’entreprise d’être moins favorable qu’un accord de branche dans certains domaines : salaires minimums, clas-sifications, garanties collectives en matière de protection sociale complé-mentaire, Légifrance.

1ère partie : Le contrat de travail

Le contrat de travail est la convention par laquelle le salarié met sa force de travail (intellectuelle, manuelle, artistique,) à la disposition de son employeur, sous la subordination duquel il se place, moyennant une rémunération.

Chapitre 1 : Le critère du contrat de travail

Le contrat de travail se caractérise par une prestation de travail en échange d’une rémunération (contrat synallagmatique) et le lien de subordination.

- Il donne au salarié les moyens matériels pour réaliser les tâches confiées tout en ayant la possibilité de sanctions en cas de faute, les salariés.

Chapitre 2 : la formation du contrat

- Synallagmatique, consensuelle et à exécution successive.

- Le CDI à temps complet est le contrat de travail de droit commun, c’est-à-dire le contrat de base, il ne revêt aucune forme particulière n’est exigé (pas forcément écrit, contrat par défaut).

- Le CCD, CTT, contrat à temps partiel, des contrats écrits.

Section 1 : Conclusion du contrat

- Le chef d’entreprise à une liberté d’embauche, respect

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