Plan, droit institutionnel
Fiche : Plan, droit institutionnel. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Hélène Becker • 11 Janvier 2018 • Fiche • 1 183 Mots (5 Pages) • 666 Vues
Cours de droit institutionnel de l’Union
Christian Mestre
Professeur à l’Université de Strasbourg et au Collège d’Europe de Bruges
Introduction
Section 1 La construction de l’Union européenne
§1 Les approches sectorielles
A/ Le lancement du modèle communautaire
1/ La déclaration Schuman
2/La création de la CECA
3/Les échecs de la CED et de la CPE
B/ Le retour à une logique sectorielle
1/ Le traité CEEA
2/ Le traité CEE
§2 Les péripéties de développement
A/ Les crises
1/L’impossible création d’une Europe politique
2/ Les crises politiques
3/Les tentatives de réforme et d’intégration
B/ Les avancées
1/ La fusion des exécutifs communautaires
2/ Les élargissements
3/ La création du Conseil européen
C/ La relance
1/ Le rôle du Parlement
2/ Les réformes : l’AUE
3/La poursuite des élargissements
§3 La marche chaotique vers l’intégration politique
A/ Le temps des révisions des traités constitutifs
1/ Le TUE ou traité de Maastricht
2 /Le traité d’Amsterdam
3/ Le traité de Nice
B/ Les élargissements à l’Est
1/ La stratégie de préadhésion
2/ Les vagues d’adhésion
§4 La relance de l’Union européenne
A/ L’échec du projet de « constitution européenne »
1/ La confection originale du projet
2/ Le contenu novateur du projet
3/ L’échec du processus d’adoption du projet
B/ L’adoption du traité de Lisbonne
1/ Le processus de rédaction du traité
2/ Un traité simplifié
3/ Le mode atypique d’adoption
Section 2 La nature juridique de l’Union européenne
§1 Les théories en présence
A/ La qualification d’organisation internationale
B/ La qualification d’État confédéral
C/ La qualification d’État fédéral
§2 Les solutions envisageables
A/ Le renouvellement des approches
B/ Le fédéralisme
Chapitre 1 Les caractères fondamentaux de l’Union européenne
Section 1 Les éléments constitutifs de l’UE
§1 Les États membres
A/ L’adhésion
B/ La suspension
C/ Le retrait
§2 Les citoyens de l’Union
A/ La particularité de la citoyenneté
B/ Les droits des citoyens
§3 Le territoire de l’Union
A/ Le champ d’application territorial
B/ Les régimes particuliers
Section 2 Le cadre de la gouvernance de l’Union
§1 Les valeurs fondamentales
A/ L’Union de droit
B/ Le respect des droits fondamentaux
C/ Le respect de la démocratie
§2 Les principes politiques
A/ Le principe de coopération loyale
B/ Le principe de solidarité
C/ Le principe de cohérence
§3 Les principes constitutionnels
A/ Le principe d’attribution des pouvoirs
B/ Le principe d’autonomie institutionnelle
C/ Le principe de l’équilibre des pouvoirs
D/ Le principe de coopération interinstitutionnelle
Section 3 Les compétences de l’Union
§1 Les principes régissant la répartition des compétences
A/ Le principe d’attribution des compétences
B/ Le principe d’adaptabilité des compétences
C/ La typologie des compétences
§2 Les principes régissant l’exercice des compétences
A/ Le principe de subsidiarité
B/ Le principe de proportionnalité
C/ Le principe de flexibilité
Section 4 Les moyens de l’Union
§1 Les moyens juridiques
A/ La personnalité juridique de l’Union
B/ Les privilèges et immunités
§2 Les ressources
A/ Les ressources humaines
B/ Les ressources financières
Chapitre 2 La structure institutionnelle de l’Union
Section 1 Le Parlement européen
§1 La composition du Parlement européen
A/ La désignation des parlementaires européens
1/ Le nombre de parlementaires
2/ La procédure électorale
B/ Le statut des parlementaires européens
§2 L’organisation du Parlement européen
A/ Les structures de travail
1/ Les groupes politiques
2/ Les organes de direction
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