Les relations collectives au travail

Economie-Droit :

Les relations collectives au travail

Partie 3 : Les relations sociales dans les organisations

Thèmes : 3 - 3 : Les relations collectives au travail

Axes de réflexion : La négociation collective

La représentation des salariés

Les conflits collectifs

Introduction :

L'une des attributions du service de gestion des ressources humaines est d'orchestrer les processus de représentation du personnel. Pour cela, il va falloir répondre a la problématique : Dans quelle mesure les représentants du personnel participent ils au dialogue social ? Dans une première partie, je vais définir les différent représentant du personnels ainsi que leurs taches. Puis dans une seconde partie les differents conflits collectif et les négociations entre le salarié et l'employeur.

I. Les représentant du personnels

1.1. Les différents représentants elus du personnel

⦁ Les délégués du personnel élu pour 4 ans

⦁ Les membres du comité d'entreprise

⦁ Les membres du CHSCT élus pour 2 ans

1.2. Leurs rôles/tâches

Délégués du personnel : Il représente les salariés. Il communique et explique les désirs et les mécontentements des salariés aux employeurs. Ces fonctions, ce limite a la réglementation du travail. Un délégué du personnel peut être consulté au cas de :

⦁ modification du temps de travail, négociations sur les horaires de travail ou sur les heures supplémentaires

⦁ organisation autour des congés payés ou des RTT

⦁ licenciement économique

⦁ délocalisation de l'entreprise ou d'une partie des services

Pour exercer sa fonction de déléguer le salarié bénéficie d'un aménagement du temps de travail. Ces heures sont considérées comme des heures de travail normal, elles sont donc rémunérer.Tous les mois une réunion et tenus entre le délègué du personnel et l'employeur celui si peut être accompagner. Il se réunissent pour discuter des revendications et des questions des salariés. Ces derniers sont informés plus tard des réponses données par l'employeur et des mesures à adopter.

Effectif et nombre de délégués du personnel :

Les membres du comité d'entreprise : le comité d'entreprise et un ensemble de salariés. Il y a des titulaires et des suppléants. Ensemble, ils travaillent en vue de :

⦁ l'obtention d'avantages sociaux pour l'ensemble des salariés

⦁ l'organisation de sorties ou d'activités pour les salariés et leur famille

⦁ la mise à disposition de remises sur des produits culturels

⦁ la création d'une crèche ou d'une garderie ;

⦁ la création ou l'organisation d'un système de restauration professionnelle

Le comité d'entreprise et un lien entre le salarié et l'employeur. Il a un rôle important au niveau de la gestion des finances de l'entreprise.ce dernier agit sur des projets tels que :

⦁ l'organisation du temps de travail ;

⦁ l'évolution de l'activité et le besoin de formation ;

⦁ les licenciements ;

⦁ la discrimination et la parité.

Pour mener à bien leur mission l'employeur se dit de mettre un local a dispositon du comité d'entreprise ainsi qu'une délégation d'heure et de subvention.

Les membres du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail): Son rôle principal et de d'assurer la protection de salariés. Leurs missions principales sont

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