Relations Collective Du Travail

Relations collectives du travail

S’est affirmer au cours des années « un droit des salariés à la négociation collective pour l’ensemble des questions relatives à l’accès à l’emploi, à la formation professionnelle ainsi qu’à leurs garanties syndicales » (Article L.2221-1 du code du travail).

CONVENTION COLLECTIVE : Acte juridique conclu par un groupement d’employeurs ou par des employeurs pris individuellement avec les syndicats représentatifs de salariés que l’on appel les « partenaires sociaux ». Selon la loi, la convention collective a vocation à traiter l’ensemble des matières visé à l’article L.2221-1 du code du travail.

ACCORD COLLECTIF : vocation à traiter un ou plusieurs sujets déterminés. Leur régime juridique étant le même.

Le législateur a mit en place des institutions spécifiquement chargés d’exprimer et de défendre les intérêts de la collectivité de travail au niveau de l’entreprise :

- Les délégués du personnel (1936),

- Le Comite d’entreprise (1945),

- Les délégués syndicaux (1968)

- Le comité d’hygiène et de travail

« Droit de la représentation du personnel dans l’entreprise » : vise à favoriser la prise en compte des intérêts des salariés face au pouvoir patronal. C’est une limite à l’unilatéralité des pouvoirs de l’employeur dans la gestion de l’entreprise. Ce droit vise à tempérer l’assujettissement qui caractérise la situation du salarié sur son lieu de travail.

La négociation collective et la représentation du personnel sont 2 outils de prévention des conflits dans l’entreprise. Néanmoins, les conflits n’ont pas disparus au sein de l’entreprise et ils trouvent une manière de s’exprimer dans l’exercice du droit de grève. Le code du travail a fait l’objet le 1er Mai 2008 d’une recodification.

LE DROIT SYNDICAL

4 types de règles qui intéressent le droit syndical :

- Principe de liberté syndicale,

- L’action en justice des syndicats,

- Représentativité syndicale,

L’exercice du droit syndical dans l’entreprise

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