Les Relations Collectives Du Travail

Les Relations Collectives Du Travail

Les relations collectives de travail se nouent entre l’employeur et l’ensemble des salariés de l’entreprise. Elles ont pour but d’assurer la représentation et l’information des salariés, ainsi que de faciliter le dialogue avec l’employeur.

Nous allons nous concentrer exclusivement sur les conflits collectifs.

1. Les Conflits Collectifs

Conflit collectif = différent mettant en jeu un intérêt collectif qui oppose un ou plusieurs employeurs à un groupe de salariés.

1. Définition du droit de grève

La grève est une cessation collective et concertée du travail, en vue d’aboutir au succès de revendication professionnelle. Droit reconnu par la constitution de 1958.

Les éléments constitutifs à la grève sont :

• Arrêt de travail.
• Concertation et action collective.
• Avoir des revendications professionnelles.

1. Différentes formes de conflits

1. Les grèves licites

• Surprise : sans préavis, licite dans le secteur privé.
• Solidarité : en soutien à d’autres salariés, licite si revendications communes. Tournante : services après services, licite dans le secteur privé.
• Débrayage répété : de courte durée mais de manière répétée.

1. Les grèves illicites

• Politique : revendications politiques et non professionnelles
• Perlée : ralentissement volontaire ou mal faire le travail, sans pour autant l’arrêter
• Avec occupation des locaux : empêche les salariés non-grévistes de travailler, entraîne souvent des dégradations de l’outil de travail (condamnable).

1. Les effets de la grève

• Grèves licites : contrat de travail suspendu pendant le temps de la grève, les salariés ne travaillent pas, ils ne sont pas payés. A la fin de celle-ci, le contrat reprend normalement, sans sanctions.
• Grèves illicites : l’employeur peut sanctionner les grévistes par un licenciement (faute lourde ou grave) et/ou porter plainte en cas de dégradation ou agression.

Lock-out

• Fermeture temporaire de l’entreprise décidée par l’employeur suite à une grève mais interdit en principe, car tout employeur doit donner du travail à ses salariés.
• Suspension des contrats de travail, les salariés ne sont pas payés.

        La négociation collective permet d’améliorer les conditions de travail. Les salariés doivent particulièrement s’intéresser aux résultats de ces négociations et veiller à être représentés au sein de leur entreprise.

SOURCES

 http://www.blandine-lefoyerdecostil.fr/page/relations-collectives-de-travail         

Les relations collectives de travail

Les relations collectives de travail se nouent entre l’employeur et l’ensemble des salariés de l’entreprise. Dans le cadre de ces relations, des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) sont mises en place au sein de l’entreprise. Elles ont pour but d’assurer la représentation et l’information des salariés, ainsi que de faciliter le dialogue avec l’employeur.

[pic 1]Missions des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) 

La mise en place, le renouvellement et la suppression des Institutions Représentatives du Personnel sont conditionnés par l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement.

La loi prévoit trois institutions distinctes pour assurer, au sein de l'entreprise, la représentation du personnel auprès de l'employeur ou de ses représentants.

• Les délégués du personnel (DP), élus par les salariés dans tous les établissements comptant au moins 11 salariés. Ils ont pour mission de présenter à la direction les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à la protection sociale...

• Le comité d'entreprise (CE), présidé par l'employeur, doit obligatoirement être constitué dans les entreprises employant au moins 50 salariés. Les membres du comité d'entreprise sont également élus par les salariés. Des représentants syndicaux peuvent également être présents au comité d’entreprise avec une voix consultative.
  Le Comité d’entreprise a des attributions informatives, consultatives ou décisionnelles dans les domaines économique et professionnel. En outre, il gère les activités sociales et culturelles de l'entreprise ou en contrôle la gestion.
  Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut décider, après avoir consulté le DP et s’il existe, le CE, que les DP constitueront la délégation unique du personnel au CE.

• Les délégués syndicaux (DS) et les représentants de sections syndicales (RSS) désignés par les organisations syndicales dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés. Ils représentent auprès de l'employeur le syndicat qui les a désignés et ont le pouvoir de négocier les conventions et accords de groupe, d'entreprise et d'établissement.

 [pic 2] Elections des membres des Institutions Représentatives du Personnel

Le nombre de représentants à élire est fonction de l'effectif de l'entreprise à la date du premier tour de scrutin.

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