Le pouvoir législatif dans la séparation des pouvoirs.

LE POUVOIR LEGISLATIF DANS LA SEPARATION DES POUVOIRS

Locke disait  «Le pouvoir législatif est celui qui a droit de régler comment les forces d'un État peuvent être employées pour la conservation de la communauté et de ses membres.»  Le pouvoir législatif est donc un des pouvoirs les plus importants de l’Etat. Nous allons l’étudier dans le cadre de la séparation des pouvoirs. Commençons par définir les termes du sujet

 Le principe de la séparation des pouvoirs est empiriquement mis en œuvre en Angleterre après les révolutions du XVIIe siècle, et  explicité par Locke et par Montesquieu. Ce principe désigne depuis Aristote la division tripartite des fonctions étatiques qui sont faire la loi, veiller à son application, résoudre les litiges à la lumière de ses dispositions. Ainsi les trois fonctions auxquelles se ramène toute l'activité étatique sont la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction juridictionnelle. Les différentes fonctions de l’Etat sont séparées, remises chacune à des organes divers, et à l’intérieur de chacune des fonctions, le pouvoir est partagé entre plusieurs personnes afin qu’aucune ne puisse en abuser et pour garantir la liberté. A cette séparation horizontale s’ajoute d’autres formes de séparation des pouvoirs.  

Le terme « pouvoir législatif » est ambigu, car il est utilisé pour désigner à la fois une compétence et une institution. C'est tantôt le pouvoir de faire la loi, tantôt l'organe officiellement établi pour la faire. Selon Aristote, le pouvoir législatif correspond à la fonction de délibération de la loi c’est-à-dire au pouvoir d’établir et de voter la loi.  

On s’intéresse au pouvoir législatif dans la séparation des pouvoirs c’est-à-dire comment il agit au sein de cette séparation par rapport aux autres pouvoirs.

La séparation des pouvoirs était un principe déjà appliqué dans l’Antiquité à Athènes c'était une des fonctions de l'assemblée souveraine que de voter des décrets, mais ils devaient respecter les lois fondamentales attribuées à Dracon, Solon, Clisthène (lois constitutionnelles, de droit privé, de droit pénal) et une procédure sanctionnait les manquements à cette règle. Ce principe s’est perdu ac la fin de la cité-état. Cette théorie réapparait vers la fin du XVIIè siècle avec Locke dans ses « deux traités du gouvernement civil » dans lesquelles il dénonce la concentration des pouvoirs. Cependant, ce sera 50 ans plus tard que sera vraiment théorisée l théorie de la séparation des pouvoirs grâce à Montesquieu. La séparation des pouvoirs est donc un principe récent qui va se développer en parallèle de la démocratie

On parlera ici uniquement de la place du pouvoir législatif dans la division horizontale du pouvoir. On s‘intéresse aux autres pouvoirs seulement dans le cadre de leur liens avec le pouvoir législatif.

Ainsi, les démocraties se doivent d’appliquer la séparation des pouvoirs dans le but de garantir les libertés. A l’inverse, pour éviter les rébellions et garantir la continuité du système, les dictatures s’opposent au principe de séparation des pouvoirs. Par exemple, dans la majorité des états Africains, ces 3 pouvoirs sont représentés, mais ne fonctionnent pas correctement : Les pouvoirs législatifs et judiciaires sont à la solde de Par conséquent, les pouvoirs se trouvent souvent concentrés entre les mains d’une seule personne qui dirigent le pays comme bon lui semble et instaure la dictature. Au contraire, les Etats-Unis, considérés comme l’une des plus anciennes démocraties ont en théorie une séparation des pouvoirs très marquée depuis 1787.

La concentration des pouvoirs conduit nécessairement, mécaniquement à des abus de pouvoirs et à la restriction voire la remise en cause de la liberté. L’existence de la démocratie est menacée par la concentration des pouvoirs. Locke a approfondi la théorie d’Aristote en montrant la nécessité d’un contrat social dans lequel serait inscrit cette séparation des pouvoirs mais c’est Montesquieu qui va le plus approfondir cette théorie. Selon lui, le pouvoir est par essence dangereux pour la démocratie ainsi il faut le limiter. Puis il précise que pour le limiter il faut séparer ces pouvoirs qui sont le législatif, l’exécutif et le juridictionnel. Montesquieu ajoute que les pouvoirs doivent se faire contrepoids entre eux mais aussi et surtout que des forces contraires doivent s’exercer à l’intérieur de chacune des fonctions.

Ce sujet permet de mieux comprendre une des principes de bases du système démocratique dans lequel nous vivons qu’est la séparation des pouvoirs. Il permet en autre de voir si le pouvoir législatif est bien encadré en France et si ce dernier est capable de lutter contre les dérives des 2 autres principaux pouvoirs.

En quoi, malgré des collaborations certaines avec les autres pouvoirs, le pouvoir législatif est-il celui au sommet de la hiérarchie au sein de la séparation des pouvoirs ? Nous verrons le rôle crucial du pouvoir législatif dans la séparation des pouvoirs avant de nous intéresser à la collaboration entre ces pouvoirs

I) le rôle crucial du pouvoir législatif au sein de la séparation des pouvoirs

II) De la séparation stricte à la collaboration des pouvoirs

1. Le rôle crucial du pouvoir législatif au sein de la séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs est un principe de base de la démocratie qui va permettre d’assurer la liberté du peuple (A) ; cette séparation se fait à plusieurs niveaux, notamment au sein du pouvoir principal, le législatif (B)

1. La séparation et le contrepoids des pouvoirs afin d’assurer la liberté du peuple

Au XVIIIème siècle, Montesquieu va donc théoriser la séparation des pouvoirs. Il remarque dans une1er temps que le pouvoir est par essence dangereux pr la liberté. Dans un second temps, il va donc préconiser la limitation du pouvoir pr assurer la liberté → Enfin, dans un troisième temps, il va préciser les modalités de limitation du pouvoir. Il va donc définir trois pouvoirs au sein de l’Etat : le législatif (faire / modifier les lois) l’exécutif (les appliquer) et le pouvoir de juger (régler les différents relatifs à l’application de la loi). Ces 3 pouvoirs doivent donc être divisés entre différents organe afin de garantir la liberté du peuple. Egalement, chaque pouvoir doit être en mesure d’empêcher d‘éventuels abus d’un autre pouvoir. Montesquieu : « il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Aucun pouvoir ne peut donc devenir despotique car il a non seulement besoin mais il est aussi surveiller par les autres pouvoirs. L'autorité compétente pour faire la loi n'étant pas autorisée à l'appliquer la fera nécessairement générale et impersonnelle ; l'autorité qui l'applique n'ayant pas la qualité pour la faire, elle ne sera pas tentée de fixer la règle au moment de l'exécution, ce qui est le propre de l'arbitraire ; quant à l'autorité chargée de juger, elle sera impartiale puisqu'elle statuera en vertu d'une loi qu'elle n'a point faite et qu'elle ne peut modifier.

...