Le pouvoir Constituant dérivé est-il souverain ?

TD DROIT CONSTIT :

1er cours

Le Droit constitutionnelle est un droit qui encadre l’organisation du pouvoir.

• Comme stipulé par l’art 16 objectivement : il entretient des Droit Fondamental + Separation des pouvoir ( au sens large, = organisation du pouvoir public constit)

Donc pour identifier une constit = il faut la separation des pouvoir + Droit fondamentaux.

->Une constit FORMELLE : dans la forme, la procedure par laquelle la constit est elaboré [organe qui possède le pv constituant i.e originaire ou dérivé]

->Une constit MATERIELLE : le cœur, le conteneu, l’objet de la constit, déterminé par l’art 16

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SUJET 1: Le pouvoir Constituant dérivé est-il souverain ?

INTRODUCTION :

1. Accroche
2. DEf des sujet
3. Delimiation
4. Pb
5. Plan

1)….

2) def :

Pv constit derivé : organe qui peut apporter des modification a la constit

Souverain : le chef, celui qui est doté d’un pouvoir ABSOLU i.e pv illimité

+  probleme : régie par l’art 89 : forme republicaine ne peut pas être modifié, interdit au pouvoir constituant de réviser la consit lorsqu’elle porte attainte à l’integralité du terrirtoire.

Paradoxe : PV constituant => NON souverain

• Il existe 3 limites fixé par l’art 89 : limite matérielles (forme républicaines), limite formelle (procédure de révisions), limite circonstancielles (atteinte à l’intégralités du territoire)

Donc, le PV de revision : non souverain car seul le PV CONSTITUTANT ORIGINAIRE est souverain.

°C’est celui qui elabore la constit donne naissance à l’ordre juridique

°n’a aucune contrainte juridique En droit interne

Si un PV constituant ne respecte pas les 3 limites alors il y aura sanction

4)pb : Peut-on affirmer que le PV constituant dérivé est souverain ?

5)plan :

I)LES LIMITES

A-Limites matériel

B-Limite formelle et circonstanciel

II)Les contrôles du pouvoir de révisions

A-L ’admissions d’un contrôle formel

B- Les refus d’un contrôle matériel

COURS 2

SUJET 2 : Le droit constitutionnel au-delà du texte constitutionnel

COURS 3

SUJET 3 : Le sens de la souveraineté dans le régime constitutionnel français

ART 3 > désigne le mode s’exercice de la souveraineté : démocratie semi direct de la constit

Souveraineté : organe soumis à aucun contrôle (relative au nivau international), détient un pouvoir illimité, incontrôlable, un pouvoir suprême, indivisible…

Aucun Etat ne peut limiter la prérogative d’un autre état = indépendance des états

• Implique la non ingerence (sauf exception relatif au D international d’ordre humanitaire.

En D constit, 2 types de souveraineté plus parmi niveau interne que niveau international :

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