Le pluralisme normatif : la règle de droit et les autres règles.

CADRE JURIDIQUE[pic 1]

[pic 2]

CHAPITRE 1. Le pluralisme normatif : la règle de droit et les autres règles

Les règles sont des normes. Mais toutes les règles ne sont pas juridiques. Une règle de droit a pour objet de régir la vie en société. Mais, c’est également le cas des règles de bienséance qui commandent, par exemple, dans les transports en commun, de céder sa place assise aux personnes âgées ou aux femmes enceintes. La règle de droit, elle, sanctionne d’une amende, le conducteur qui se stationne sur une place de parking réservée aux handicapés.

Règles de droit et règles de bienséance organisent la vie en société afin d’assurer la paix sociale. Pourtant, la règle de droit se distingue des autres règles avec lesquelles elle cohabite.

Les règles – quelles qu’elles soient – envisagent de manière abstraite une hypothèse que l'on peut identifier en utilisant "si" :

•  si un camion renverse fautivement un enfant...
•  Si un croyant ment à Dieu…

Et ne conséquence que l'on peut identifier en utilisant "alors":

•  alors le chauffeur devra indemniser l’enfant.
•  alors le croyant qui ment va en enfer.

Mais, ce n’est qu’en cas de réalisation concrète de l’hypothèse, que la conséquence prévue par la règle se produira.

Les règles ont en réalité toutes les mêmes caractères, qu’il s’agisse d’une règle de droit ou d’une règle religieuse, morale ou sportive (§ I). Mais en France, la règle de droit leur est supérieure, ce qui lui permet soit de réceptionner le contenu des autres règles (morales, religieuse, etc.), soit de les ignorer. C'est ce que Carbonnier désignait comme le phénomène d’internormativité (§ II).

I) Les caractères de la règle

Certains caractères sont communs à toute règle (A). Mais, il y en a un qui donne sa supériorité à la règle de droit: c’est la coercition étatique (B).

        A. Les traits communs à toutes les règles

Toutes les règles n’ont pas pour objet d’assurer le bien de tous (le bien social) comme c'est le cas de la règle de droit. Malgré cette différence de finalité, toutes les règles sont générales et abstraites (1), et toutes sont obligatoires (2).

                1. La généralité et l’abstraction des règles

Dire qu’une règle est générale signifie qu’elle concerne chacun et ne désigne personne en particulier. Elle ne s’adresse qu’à ceux – mais à tous ceux – qui entrent dans son champ d’application.

• Par exemple : les Dix commandements qui résument la loi de Dieu dans l’Ancien et le Nouveau Testament, s’adressent aux chrétiens. Le 1er commandement énonce : « tu n’auras pas d’autres Dieux que moi » ; Le 7e commandement commande de ne point commettre d’adultère (tromper son époux), etc.

De même, l’article 1240 du Code civil prévoit que « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Voici 2 illustrations

Article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toute mesure propre à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ».

Sourate 2 v. 179 Coran : « Ô vous qui croyez ! Le jeûne vous a été prescrit de même qu’il a été prescrit à ceux qui vous ont précédés. Peut-être craindrez vous (Allâh) ».

                2. Le caractère obligatoire des règles et la sanction

Le propre d’une règle est d’appeler à son obéissance. Les règles sont faites pour être respectées ; leur transgression appelle une sanction. C’est parce qu’il y a une sanction que les individus obéissent à la règle.

• Par exemple, dans le cadre d’un match de football, c’est pour ne pas avoir de carton que le joueur ne se met pas hors jeu. Le non-respect de la règle entraîne une sanction : carton ou ballon remis à l’équipe adverse.

S’agissant les règles religieuses, leur respect résulte de la peur de la sanction divine. Celui qui ne se comporte pas en bon chrétien ou en bon musulman, en bon juif, etc. craint la punition de son dieu.La sanction se situe ainsi au niveau de la relation de l’homme avec la divinité.

Concernant les règles morales, la peur de la sanction émane de la conscience… c’est une relation avec soi-même. Celui qui fait quelque chose d'immorale aura mauvaise conscience.

Les règles de droit comportent également une sanction.Par exemple, celui qui commet un dommage par sa faute doit le réparer , généralement sous forme de dommages-et-intérêts. Celui qui vole un bien est puni : il doit payer une amende, ou est privé de sa liberté. Celui qui doit verser une pension alimentaire et qui ne le fait pas, peut être contraint à s’exécuter, notamment par une saisie sur son salaire.

        B. La coercition étatique

A la différence des autres règles, la sanction de la règle de droit est assurée par l’État qui a le pouvoir de contraindre. C'est ce qu'on appelle la coercition étatique.

                1. Le droit est un « ordre de contrainte » (H. Kelsen)

Réparation, punition, exécution sont les trois principales sanctions du non-respect de la règle de droit. Mais, ce qui garantit l’effectivité de la sanction, c’est l’intervention de l’État. L’État définit les sanctions, mais il permet aussi qu’elles soient effectivement appliquées en cas de violation de la règle. La coercition étatique consiste ainsi à recourir, au besoin, à la force publique (policiers, gendarmes) pour sanctionner le non-respect de la règle de droit.

...