La suspension des obligations du salarié et le sort du contrat de travail

  MASSAMBA SARR

                        TD DROIT DU TRAVAIL SEANCE 6

THEME : Les désagréments (suspension) du contrat de travail

Sujet : La suspension des obligations du salarié et le sort du contrat de travail

Le contrat de travail lie deux personnes appelées employeur et employé. Chacune de ses deux sont tenu d’exécuter une obligation envers l’autre d’où leur objet de liaison.  Pareillement a l’adage « la vie n’est pas toujours rose » on comprend que l’exécution normal de l’obligation pesant sur l’une de l’autre fait défaut car des situations le rendant impossible se présentent. D’où notre sujet portant sur : « la suspension des obligations du salarie et le sort du contrat de de travail »

En effet, la suspension peut être compris tout simplement par l’arrêt momentané. Ainsi le contrat de travail est un contrat en vertu duquel l’employé s’engage à accomplir une tache occasionnant une rémunération au profit d’une personne appelé employeur.

Aux termes de ces définitions, on pourrait sans nul doute dire que notre étude va tout simplement se limiter sur les causes (art 70 CTS) de la suspension des obligations du salarie dans le contrat de travail notamment le congé et celles résultant d’un accident du travail et d’une maladie mais aussi sur les conséquences. Toutefois il y en a d’autres mais elles ne seront pas prises en compte.

En toute logique il serait indispensable de se poser la question de savoir : comment peut-on comprendre la suspension des obligations du salarié dans le contrat de travail ?

L’étude de ce sujet n’est pas dépourvu d’intérêt car force est de constater que l’exécution du contrat de travail n’est pas continuelle d’où l’arrêt momentanée de la prestation de service de l’employé.

A cet effet, nous allons essayer de voir tour a tour les causes de la suspension des obligations du salarie dans le contrat de travail (I) et ses effets (II)

1. Les causes de la suspension des obligations du salarie dans le contrat de travail

L’exécution du contrat par le salarie peut-être suspendu soit par le congé (A) soit par un accident de travail ou d’une maladie (B)

1. Par le congé

Obligatoirement les parties au contrat de travail doivent dument remplir de manière continue les obligations qui leur incombe chacune. Ceci en est le principe. Néanmoins ce principe n’est pas tout à fait absolu car il arrive des situations où le salarie cesser de remplir temporairement son devoir envers son employeur. Il en est ainsi le congé. En effet, le conge généralement conçu a première vue de repos permet à l’employé de ne pas travailler. En d’autres termes le salarié ne travaille pas pendant un temps bien déterminé. Ainsi le législateur sénégalais dans son code du travail précise qu’il est annuel et doit être accordé à tout travailleur au bout d’une année de service. Ce dernier autant qu’il dure, autant la durée du congé augmente. Il existe une ribambelle ou panoplie types de congé notamment le congé pour maladie, maternité, paternité ou encore d'adoption ; Le congé pour accident du travail ou une maladie professionnelle ; Le congé de reclassement ; Le congé parental d’éducation ; Le chômage partiel ; Le congé de reconversion ; Le congé de conversion ; Le congé pris dans le cadre de la formation professionnelle continue. Quel qu’en soit la situation la salarie est payé. Toutefois la suspension des obligations du salarie peut aussi être occasionnée par un accident ou d’une maladie professionnelle.

1. Par l’accident et maladie professionnelle  

Outre le congé, l’accident ou la professionnelle constitue une cause de suspension des obligations du salarié dans l’exécution de son contrat de travail. Le législateur sénégalais n’a nullement proposé leur définition. Par contre celle propose par la légistique française précise de l’accident de travail est livrée par l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale : "Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise."

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