Les obligations et les contrats

Les obligations et les contrats

INTRODUCTION :

Définition : Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, appelées parties au contrat. Un contrat est aussi appelé convention. Le contrat crée des obligations entre les parties. Une obligation est un lien entre deux personnes, qui permet à l’une d’entre elles, appelée le créancier, d’exiger de l’autre, appelée le débiteur, d’exécuter une prestation : faire, ne pas faire, ou donner quelque chose. Donner quelque chose doit être compris dans le sens « transférer la propriété d’un bien ».

Problématique :

Annonce du plan :

Dans un premier plan on va étudier a quoi sert un contrat, les différents types de contrats, ensuite quelles sont les conditions de validité d'un contrat, puis quels sont les effets des contrats et pour finir je ferrais ma conclusion.

Les obligations et les contrats

INTRODUCTION :

Définition : Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, appelées parties au contrat. Un contrat est aussi appelé convention. Le contrat crée des obligations entre les parties. Une obligation est un lien entre deux personnes, qui permet à l’une d’entre elles, appelée le créancier, d’exiger de l’autre, appelée le débiteur, d’exécuter une prestation : faire, ne pas faire, ou donner quelque chose. Donner quelque chose doit être compris dans le sens « transférer la propriété d’un bien ».

Problématique :

Annonce du plan :

Dans un premier plan on va étudier a quoi sert un contrat, les différents types de contrats, ensuite quelles sont les conditions de validité d'un contrat, puis quels sont les effets des contrats et pour finir je ferrais ma conclusion.

Les obligations et les contrats

INTRODUCTION :

Définition : Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, appelées parties au contrat. Un contrat est aussi appelé convention. Le contrat crée des obligations entre les parties. Une obligation est un lien entre deux personnes, qui permet à l’une d’entre elles, appelée le créancier, d’exiger de l’autre, appelée le débiteur, d’exécuter une prestation : faire, ne pas faire, ou donner quelque chose. Donner quelque chose doit être compris dans le sens « transférer la propriété d’un bien ».

Problématique :

Annonce du plan :

Dans un premier plan on va étudier a quoi sert un contrat, les différents types de contrats, ensuite quelles sont les conditions de validité d'un contrat, puis quels sont les effets des contrats et pour finir je ferrais ma conclusion.

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