La séparation des pouvoirs est-elle une condition suffisante à la démocratie ?

Sujet : « la séparation des pouvoirs est-elle une condition suffisante à la démocratie ? »

Démocratie a pour étymologie, Demos, le peuple et Kratos le pouvoir. La démocratie est un régime politique où le pouvoir est détenu par le peuple sans qu'il y ait de distinction de naissance, de richesse. Selon l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni de séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de constitution » Autrement dit, il n' y aurait pas de démocratie sans ces 2 conditions. La théorie de séparation des pouvoirs fut intronisée par John Locke en 1690 en Angleterre avec son livre Traité sur le gouvernement civil, expliquant la séparation des 3 pouvoirs. Exécutif, fédératif, législatif en trois organes distincts. En France, c'est seulement un demi-siècle plus tard, lors du siècle des philosophes des  lumières dont la manière de pensée inspirait le changement en donnant au peuple une liberté de droit, avec L'esprit des lois de Montesquieu  parut en 1748 que l'on commencera à parler de séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, judiciaire. Pour eux, et même encore maintenant cette séparation sert à éviter le despotisme. Ces 3 pouvoirs sont confiés à des organes indépendants des uns des autres afin d'assurer un équilibre des pouvoirs et la liberté des individus. Néanmoins le pouvoir judiciaire pour Montesquieu reste en retrait des deux autres car pour lui le dialogue fondamental a lieu entre l'exécutif et le législatif. Cette séparation induit 2 modes de séparation, souple et rigide ce qui conduit a ce que chaque pouvoir possède un moyen d'action sur l'autre pouvoir, ainsi il existe un contrepoids entre les pouvoirs. Cependant, elle n'est qu'un élément nécessaire à la mise en œuvre d'une société démocratique.

On peut s'amener à se poser la question suivante «  en quoi la séparation des pouvoirs apparaît-elle comme nécessaire mais insuffisante à la démocratie ? »

Dans une première partie nous étudierons d'une part le fait que la séparation des pouvoirs est nécessaire à  la démocratie et  d'autre part nous verrons qu'elle reste malgré tout une condition insuffisante.

1. Une séparation des pouvoirs nécessaire à la démocratie.

« Lorsque dans la même magistrature quand la puissance législative et la puissance exécutive sont réunies, il n'y a point de libertés que l'on peut craindre que même le monarque ou même le sénat ne fassent des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement »

A) Le but de cette séparation des pouvoirs jugée nécessaire par Montesquieu.

En se référant à la citation précédente, on peut comprendre que le but de la séparation des pouvoirs pour Montesquieu était d'éviter le despotisme des rois de France qui régnaient depuis le début son existence et qui nuisait au droit des libertés du peuple. Donc pour lui il fallait combattre le pouvoir absolu par le pouvoir lui même en le distribuant de manière égale à des titulaires, distincts, indépendants des uns des autres, capables d'assumer, de représenter et d'exécuter comme il se doit les fonctions de chaque pouvoirs. En effet, ces pouvoirs devaient être répartis, pour des raisons d'égalité, être tous 3 équilibrés, sans qu'aucun n'ait plus d'avantages qu'un autre. En 1791 lors de la première constitution rédigée en France, a été mis en place une séparation des pouvoirs stricte avec une monarchie limité. Les révolutionnaires ont appliqué les règles d'indépendance et de spécialisation en appliquant à la lettre les principes de Montesquieu. La première règle consistait à ce qu'aucun pouvoir ne devait exercer un moyen de pression sur un autre pouvoir tandis que la deuxième signifiait que chaque organe devait être spécialisé dans une fonction précise, il n' y avait pas encore de moyens d'actions réciproques contrairement aux USA ou était instauré le principe de check and balance, autrement dit un contrôle de constitutionnalité était mis en place. L'absence de contrôle en France fut vite un échec.

C'est pourquoi en 1793 fut rédigée une nouvelle constitution intronisant les principes de base de Montesquieu fondé sur une collaboration des pouvoirs et donc une séparation souple des pouvoirs.

B) une séparation souple des pouvoirs.

Séparation souple des pouvoirs va de paire avec le régime parlementaire. Cette séparation est prônée par Montesquieu car elle présente des moyens d'actions réciproques entre les pouvoirs qui conditionne un équilibre des pouvoirs. En effet, par exemple le chef de l'état a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée législative pour provoquer de nouvelles élections où d'appliquer la question de confiance qui, d'ailleurs a été posée par Manuel Valls à ses députés qui ont répondu favorablement à sa question. Le premier moyen d'action réciproque cité (moyen symétrique de la responsabilité politique du gouvernement), et un moyen de sortie de crise en cas de conflit entre les deux pouvoirs.

Le Parlement dispose du pouvoir législatif. Il a un pouvoir de proposition, d'amendement et de vote de la loi. Il vote le budget de l’Etat. La stabilité et l’efficacité du régime parlementaire supposent par conséquent que la majorité soutienne le gouvernement le plus longtemps possible, si possible pendant toute la durée du mandat de l’Assemblée. On peut voir qu'il existe donc une dépendance entre les pouvoirs. Cette séparation souple des pouvoirs est présente dans tous les gouvernements bicéphales, c'est à dire qu'il y a le chef d'état en charge du pouvoir exécutif puis le chef du gouvernement qui est le premier ministre qui dirige l'action du gouvernement et nomme les autres ministres. Le chef d'état peut-être un monarque (Grande Bretagne) ou un président issu du suffrage universel direct (France) et il est irresponsable devant le parlement car il faut bien assurer la continuité au sommet de l'état.

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