La personne morale

La personne morale.

Ce sont les titulaires de droit, les personnes sont des sujets de droit (ceux qui peuvent avoir des droits). Les biens sont les objets de droit, ceux qui peuvent faire l’objet de droit.

L’étude de la personne renvoie à la personnalité juridique. Il faut distinguer les personnes et les choses. Les êtres humains sont tous des personnes, les êtres vivants ne sont pas tous des personnes (les animaux, les plantes, les végétaux). Toutes les personnes humaines sont des personnes. La personnalité juridique est l’aptitude, la capacité d’avoir des droits et des devoirs que l’on peut utiliser. Les animaux sont des objets, des biens mais contrairement aux végétaux, les animaux sont des êtres sensibles qu’il faut respecter dû à leur âme, à leur sensibilité. Ce ne sont pas des objets au sens bâtiment ou pierre. Tous les êtres humains ont la personnalité juridique. Ce sont les personnes physiques. Il y a aussi les personnes morales qui sont des entités qui n’ont pas de chairs et d’os, pas de personnalité juridique. Les personnes morales ont toutes les caractéristiques des personnes physiques à la différence que les entités, groupement ne peuvent pas faire ce que les personnes physiques font. On ne voit pas la personne morale mais on la sent, on en parle. Un prénom et nom permettent de distinguer les personnes. Le sexe et le logement permettent d’identifier et de localiser la personne. C’est l’état civil. La personne morale a un capital, un patrimoine, elle a une nationalité, un nom, elle a un domicile comme toutes personnes physiques > c’est le siège social.

Quand est-ce qu’on commence à être une personne ? La personnalité juridique n’est pas définitive, elle commence à un moment et finit à un moment. Il faut être né (et non mort-né), la personnalité physique commence dès la naissance. Selon la loi, la personnalité commence à la naissance et disparait au décès. Avant qu’on soit né, on n’est pas une personne : on n’a pas de personnalité juridique et donc pas de droit. Cadre général : il faut être né pour avoir des droits. Le cadavre est un objet. Il faut une exception pour donner des droits à l’enfant pas encore né (mais conçu). L’enfant simplement conçu est considéré comme né chaque fois qu’il est dans ses intérêts. La personnalité commence avant la naissance en cas d’exception. Qu’est-ce qu’un embryon, un fœtus. À l’autre opposé, il y a la mort : est-ce qu’un cadavre n’a pas de droit ? un cadavre n’est pas un objet comme un autre. Exception encore. Puisqu’ils ont été des personnes, en leur mémoire et du respect, les cadavres ne doivent pas être prêté comme de la marchandise. Atteinte à la vie privée et au droit à l’image par exemple en cas d’attentat.

Cas des personnes morales est à l’image des personnes physiques.

La personne morale est une autre personne, une entité abstraite. La société a une nationalité, siège social (domicile), un patrimoine comme une personne physique (toute personne a un patrimoine négatif ou positif automatiquement dès qu’il est une personne physique, pas seulement une question d’argent) le capital est l’ensemble des biens matériels et financiers d’une personne morale (c’est leur patrimoine), ils ont des droits comme pouvoir attaquer quelqu’un d’autre etc. la société agit par l’intermédiaire de ces associés légaux. La société est abstraite, représentant de la société prend sa place pour parler en son nom. Les personnes morales naissent comme les personnes physiques. Pour les sociétés, c’est la création. Quand elle est créée, on l’immatricule, on l’enregistre au registre des commerces et des sociétés. La société disparait également, elle a une durée de vie limitée. Les sociétés peuvent être en faillite et donc liquider (mort prématurée), lors de la dissolution. La société a un objet, créer pour la restauration ou le commerce, un but. Quand il est atteint, elle est dissoute. On ne créer pas une association pour gagner de l’argent même si elle tire des profits de vente par ex pour subvenir à ses besoins. On déclare une société à la préfecture pour qu’elle existe.

BIRAME DIOUF

Biramediouf.avocat@gmail.com

Cours 3 TD droit 02/02

La personnalité juridique est la capacité, l’aptitude d’avoir des droits et de les exercer. Les personnes morales et les personnes physiques ont une personnalité juridique, ces entités ont des droits qu’ils peuvent exercer. Quand est-ce que cette aptitude commence ? Pour la personne physique, cela commence à la naissance (vivant et viable, c’est-à-dire qu’on exclut les enfants mort-nés = nés morts ou les bébés qui ne peuvent pas vivre par manque d’organes) et sa personnalité juridique finit à la mort. Normalement, le cadavre n’a pas de droits mais il peut y avoir une exception. Pour les personnes morales, c’est la même chose. La naissance est la création et quand elles sont créées, elles doivent être enregistrées (comme les personnes physiques qui sont déclarées). Il y a deux types de droits. Pour le patrimoine, toutes les personnes ont des droits patrimoniaux (tous les biens que l’on possède) et des droits extrapatrimoniaux (ce qui n’est pas dans le commerce, les organes ou le nom). Les patrimoines = l’ensemble des biens des personnes. Les personnes physiques et morales ont des noms. Les personnes physiques ont un domicile, les personnes morales ont un siège social. Il y a une diversité de la personne morale : les sociétés, les ONG ou les syndicats (groupements de personnes qui se regroupent pour créer une association). La personne morale a toujours besoin de quelqu’un qui agit à son compte ; elle a les mêmes attributs que la personne physique : elle achète et vend des biens et services. Personne morale « meurt » par la dissolution. Quand on l’a créé, il y a une durée donnée. Il y a aussi un objectif à atteindre, la dissolution arrive quand l’objectif est atteint. Elle peut aussi arriver avec la liquidation, d’abord on essaie de la redresser par un redressement judiciaire.

Cours 4 TD 09/02

P.38, 29 juin 2001.

1 - Mme X, enceinte conduisait et M. Z soûle a heurté sa voiture. Sous le choc, Mme X a accouché d’un bébé mort-né. Elle attaque le chauffeur, M. Z en prônant la blessure involontaire, homicide involontaire. Elle demande sa condamnation avec dommages-intérêts. « Vous avez tué mon enfant, mon enfant était une personne ». Le code pénal a défini que c’était un homicide par le meurtre mais la loi déclare que le fœtus n’était pas une personne. L’homme a été relaxé pour atteinte à la vie pour l’enfant. Ils acceptent les blessures involontaires.

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