La durée de la personnalité juridique de la personne physique

Sujet : La durée de la personnalité juridique de la personne physique

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Historiquement, la notion de personne a énormément évolué. En effet, avant Hobbes, philosophe anglais du XVIIe siècle et auteur du célèbre « Léviathan », l’individu tel que nous le connaissons aujourd’hui n’existe pas. Chacun fait partie d’un tout qui préexiste, sans avoir de rôle particulier. Il serait incohérent, à cette époque, d’évoquer la notion de « personnalité juridique », ni même de personnalité tout court. On appelle cela le « all-isme »

C’est avec son ouvrage philosophico-politique « Léviathan », dans lequel il met en valeur le « jusnaturualisme » qu’Hobbes opère une véritable révolution de l’individu, le « tout » est désormais une résultante des parties qui le composent, il ne préexiste pas. Chaque parti a donc un rôle. On a alors l’apparition de la notion de personne, du « Je » en tant que tel, la démocratie nait (renait, Rome pratiquait une démocratie dans l’antiquité), c’est donc le peuple qui le pouvoir. On assiste à la naissance du contrat social, les individus décident, et sont chacun titulaires de droits.

C’est de ces révolutions des représentions mentale de l’individus que découle la déclaration des droits de l’homme de 1789.

De nos jours, en matière juridique, on appel « personne » tout individu physique (Une personne physique : Vous et moi) (ou morale : les entreprises, sociétés, associations), ayant la capacité de disposer de droits dits « subjectifs ».

De la même manière, on appel personnalité juridique, « la capacité pour une personne physique ou morale à être sujet de droit ». La personnalité juridique apparaît à la naissance, lorsque que l’enfant est né-viable (c’est-à-dire qu’il est à état suffisant de développement), et elle disparaît à notre mort, elle vit avec nous.

Cette personnalité juridique a pour fonction de faire jouir à ses titulaires (ici les personnes physiques), la capacité d’exercice, notamment le droit de vote mais aussi de faire respecter des obligations (respect du droit du travail etc).

Son intérêt est de protéger les droits et biens des êtres humains (au sens stricte, pas juridique),

Par exemple, de notre vivant, on jouit du droit au respect de la vie privée comme le dispose l’article 9-1 du Code Civil, et ce droit disparaît à notre mort.

Il est intéressant de s’intéresser à la durée de celle-ci, notamment pour des questions d’avortement, afin de déterminer l’apparition de cette dite-personnalité, ou pour des questions de patrimoines de personnes disparues.

Comment peut-on envisager la durée de la personnalité juridique de la personne physique en droit français ?

Comme dit précédemment, la personnalité juridique vit avec nous, nait avec nous (I) mais elle n’est pas éternelle, et meurt également avec nous (II).

I) La naissance de la personnalité juridique de la personne physique.

Pour qu’une personnalité juridique naisse, il faut que certaines conditions soient remplies (A), cependant ces conditions présentent des limites. (B)

A) Les conditions d’acquisition de la personnalité juridique de la personne physique.

Quand est-ce qu’un individu est considéré comme vivant ?

En droit français, est investie de la personnalité juridique, tout enfant « né, viable » (qu’il possède un état de développement suffisant pour assurer sa survie), en outre, il faut être « hors » du corps de sa mère. Dès sa naissance, il est immédiatement doté de la personnalité juridique.

On sous entends donc que l’embryon et le fœtus ne sont pas des personnes au sens juridique du terme. On les qualifie d’êtres humains, même si cela peut paraître paradoxal, les êtres humains ne sont pas investis d’une personnalité juridique. (Code Civil, articles 311-2, 725 et 906).

C’est ainsi que se justifie l’IVG (pratique légale d’interruption volontaire de grossesse jusqu’à 12 semaines, loi Veil du 17 janvier 1975).

Néanmoins, la personnalité de l’enfant né et vivant peut « rétroagir », dans son intérêt.

Par exemple, si le père de l’enfant meurt avant la naissance de celui-ci, l’enfant peut être considéré comme héritier légitime (donc avant sa naissance).

Que faire dans le cas d’un enfant mort-né ? Bénéficie-t-il d’une personnalité juridique ? Un enfant est mort-né lorsque que l’enfant né puis décède au moment de l’accouchement pour une raison médicale. Dans ce cas-là, les parents pourront indiquer l’existence de l’enfant sur leur Livret de famille, sans pour autant lui attribuer un nom de famille, car l’enfant mort-né ne possède pas de personnalité juridique.

Néanmoins, la question de l’apparition de la personnalité a toujours fait débat.

B) Les limites des conditions d’apparitions de la personnalité juridique de la personne physique.

Dans un arrêt de rejet de la cour de cassation en date du 29 juin 2001, les juges ont dû se prononcer sur la question « relative à l’extension du champ d’application de l’infraction d’homicide involontaire d’autrui au cas d’un enfant à naitre ». On s’intéressera ici à la notion d’enfant à naître. Tuer accidentellement un enfant « à naitre » constitue-t-il un homicide ? Ici, il a été prononcé que « non », bien que l’enfant fût à un stade suffisant de développement, donc viable, la législation française (Code pénal, article 221-6) ne prévoit l’extension du délit d’homicide involontaire à l’enfant à naître. Le fœtus ne peut pas être considéré comme

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