« La condition de préjudice dans le droit de la responsabilité extracontractuelle »

La dissertation suivante : « La condition de préjudice dans le droit de la responsabilité extracontractuelle »

Le dommage est la clé de voûte du jeu de la responsabilité délictuelle, il est également une notion juridique influent en termes de responsabilité en droit français. Défini comme une atteinte à l'intégrité physique d'une personne ou d' un bien,ce dernier se décline sous plusieurs asppects. Il consiste en ce qu'une personne subisse les conséquences de l'action d'une autre personne, qu'il s'agisse ou non d'une faute. C'est cette conséquence non voulue par la victime qui est désignée comme un préjudice.

Au sein du Code civil, on parle de responsabilité extracontractuelle et ainsi lorsqu'il y a un préjudice commis. En effet, on retrouve cette notion pour parler de la réparation en responsabilité extracontractuelle. Pour les rédacteur du Code civil de 1804 , il n'existait qu'une suele source de responsabilité qui est le principe énoncé dans l'article 1240 du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle générale dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Le préjudice est une notion juridique, non matérielle qui désigne les conséquences juridiques du dommage. En d'autres termes le préjudice est la concrétisation juridique du dommage se traduisant par l’indemnisation de la victime en raison d’une atteinte à son ordre subjectif. Celui-ci est la condition essentielle de la responsabilité extracontractuelle. La responsabilité extracontractuelle n’existe que si un dommage a été causé, que s’il y a un préjudice à réparer, il ne peut y avoir de responsabilité sans dommage causé. Cette expression désigne l’ensemble des règles qui obligent l’auteur d’un préjudice causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation. En somme, le préjudice ne peut pas être dissociés de la responsabilité civile et que le dommage serait la cause même du préjudice , sans dommage , il n'y aurait pas de préjudice.

À cela, pour qu’il y ait un préjudice, il est nécessaire de réunir trois éléments cumulatifs : il faut nécessairement un dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur. Le but étant de faire prouver que celui qui se prétend être victime puisse le prouver au niveau juridique.

Depuis la création du code civil de 1804, les conditions de la responsabilité civile n'ont pas substantiellements changées. Il faut une faute, un lien de causalité et un dommage. Ces conditions se présentent dans cet ordre dans la formulation de la loi. Pourtant la notion de préjudice reste et demeure la condition essentielle dans le droit de la responsabilité extracontractuelle. Celle dernière est posée par la jurisprudence afin de permettre d'engager la responsabilité de la victime et d'assurer la réparation.

En ayant mis en exergue ces points différents importants, il convient alors de se demander quelle sont les éléments essentiels de la conséquence du dommage dans le droit de la responsabilité extraconctuelle?

Se poser cette question revient à s’intéresser sur les caractères du préjudice réparable (I )une fois le préjudice caractérisé, il faut s'interrésser sur les différentes variétés de dommages(II ) .

I. Les différents caractères du préjudice réparables

Lorsqu’un individu se prétend être victime d’un dommage celui-ci doit le prouver par tout moyen afin d’obtenir une réparation. Pour cela le préjudice doit porté l'atteinte à un intérêt légitime(A) et il doit également revêtir d'un caractère certain et personnel (B).

A. L'atteinte à un intérêt légitime

Le dommage ne doit pas forcément avoir porté atteinte à un intérêt juridiquement protégé car l'absence d'atteinte à un devoir n'exclu pas la réparation du dommage. Dans un arrêt de la Chambre mixte , la Cour de cassation avait décidé le 27 février 1970 dans l'arrêt Dangeureux que la lésion de n'importe quel intérêt suffit à constituer le dommage l'arrêt estime qu’un « lien de droit entre le défunt et le demandeur en indemnisation n’était pas nécessaire pour permettre l’indemnisation du demandeur. » La Cour de Cassation renforce sa jurisprudence concernant l’intérêt légitime dans un arrêt de la Cour de Cassation du 24 janvier 2002 ou elle affirme que « une victime ne peut obtenir

réparation de la perte de ces rémunérations que si celles-ci sont licites. N’ouvre pas

droit à indemnisation les rémunérations provenant d’un travail dissimulé. »

Bien que le préjudice présente les caractères tel que l'intérêt légitime il n'exclu pas les deux autres caractéristiques nécessaire pour affirmer qu’un préjudice

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