La codification

BOUDAUD  Emmanuel

Equipe 2

TD 5 de Droit Civil

Sujet : Les objectifs de la codification

        Les plus anciens codes aujourd'hui connus apparaissent en Mésopotamie 2000 ans avant notre ère. Ainsi le code d'Our-Nammou (2094-2047 avt JC) est le point de départ de cette ambition de l'humanité. D'Hammurabi à aujourd'hui en passant par Justinien ou Napoleon les contenus, les objectifs ainsi que les techniques de codifications ont varié selon les sociétés et les époques. Effectivement bien que ce « regroupement dans un texte d'origine généralement gouvernemental d'un ensemble souvent complexe de dispositions législatives ou réglementaires intéressant une même matière » s'inscrive fréquemment dans une démarche intemporelle le contexte de sa rédaction porte à sa perte.

De ce contexte émerge des objectifs s'inscrivant dans les préoccupations de l'époque, cependant au vu de l'importance des sources il apparaît comme trop radical de faire passer le message que les objectifs d'hier ne sont plus ceux d'aujourd'hui, qui ne seront non plus ceux de demain. En effet la codification garde à travers les époques des objectifs pouvant être qualifiés « d'universels à son entreprise » auxquels viennent se greffer d'autres aspirations propre aux « préoccupations du temps ».

Il est donc possible à la  vue des objectifs de s'introduire dans la subjectivité d'autrui et de sa société selon son époque ou son pays. D'un point de vu théorique la codification dépeins les caractéristiques du droit à un moment et à un lieu donné. Une comparaison ou une même une inspiration est donc possible.

Les dimensions historiques et philosophiques sont donc très présente cependant il ne faut pas négliger le caractère social de la codification ainsi ses objectifs revêtent d'ambitions personnelles ou communautaires.

Ce phénomène dépasse donc la seule amélioration du droit en effet entre dimension sociale et pratique quels sont les vocations de la codification ?

La codification comme vecteur de puissance et d'unité sera abordée (I) ensuite nous nous pencherons sur le fait de codifier pour faciliter l'appréhension et la connaissance du droit (II)

I)La codification comme vecteur de puissance et d’unité

« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles, Waterloo effacera le souvenir de tant de victoire, ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » déclara Napoleon au cours des dernières années de sa vie. Il recel de cette citation une ambition sous jacente à la codification (A) cependant elle dépasse la simple ambition personnelle pour s’inscrire dans une dimension sociale(B)

A) Codifier c’est tendre vers l’intemporalité

Codifier c’est figer le droit à un instant donné, la subjectivité d’une époque est alors dépeinte. Bernard Oppetit écrivait dans De la codification qu’« un code est à la fois un système et une histoire ». Ainsi on observe un certain nombre de code portant le nom de leur rédacteur (code d’Hammurabi par exemple). Ce phénomène n’est pas sans signification, effectivement le rédacteur entend inscrire son pouvoir dans son époque : il fait état de l’expression de son pouvoir sur le droit et donc sur ses sujets. En effet à travers un « choix » des règles figurantes dans le code l’homme à l’origine du projet fait preuve de son pouvoir, codifier s’inscrit donc dans la démarche d’expression du pouvoir. La codification fait ainsi figure d’attribut et de manifestation de la souveraineté.

Parallèlement à cette volonté figer dans une époque le codificateur tend vers l’intemporalité, celle-ci est déclinable en deux hypothèses, effectivement il souhaite pérennité pour son code mais aussi pour son nom comme le montre la « personnalisation » des codes. De plus l’exemple du code civil illustre que la codification peut s’inscrire dans une démarche pouvant être qualifiée d’internationale. Lorsque dans le prologue de son code, Hammurabi se définit comme « Roi du Droit » l’ambition de « conquête » de la codification peut être perçue.

Cependant cette ambition d’intemporalité ne se limite à la soif de pouvoir et d’histoire de certains, effectivement elle concerne aussi la règle de droit. Portalis dans son très justement célèbre « discours préliminaire » dresse un portrait intemporel du cœur de la règle de droit se devant d’être générale pour conserver une capacité d’adaptation face aux mutations de la société.

B) L’instauration de références créatrices d’unité (exemple du code civil 1804)

La codification possède une dimension sociale, ainsi dans des sociétés en perpétuelles mutations elle est créatrice de références favorisant l’unité. Lors des bouleversements de la société pour endiguer la crise il est nécessaire de disposer d’éléments communs à tous pour ressouder un peuple. Il faut alors instaurer un nouvel ordre social, la codification peut  donc faire suite à une crise de société. Lorsque la société dysfonctionne le droit n’en sort pas indemne en effet il est perçu comme un remède aux maux de la société. La codification joue dans l’une de ses hypothèses (codification création)  un objectif de régulation sociale. Ainsi elle va permettre une amélioration de la gestion des affaires publiques tout en donnant davantage de cohérence à l’action publique.

Un code est potentiellement porteur d’une symbolique jaillissant d’un mixte de forme et de fond autour de laquelle peut se « réunir » le peuple. C’est le cas du Code Civil faisant écho à une période d’après révolution relativement instable. Lorsque Napoléon réunit par l’arrêté consulaire du 24 Thermidor an VIII une commission d’éminents juristes chargés de la rédaction du code civil il fallait souder psychologiquement les Français autour d’un symbole. Le code civil devient alors comme l’écrit J. Carbonnier ( Le code civil des français dans la mémoire collective ) «  un symbole par lui-même appelé à agir dans l’espace et dans le temps ». Ce code va alors créer des références dans un large champ de domaines régissant la société permettant ainsi une unité du peuple. A travers l’unité des règles qu’elle prône la régulation sociale est envisagée comme un de ses objectifs. Le code civil est définie comme une œuvre de « compromis », en effet ses rédacteurs sont créateurs d’une « lex ferenda » que ce soit en faisant quereller ancien droit et « nouveau » droit ou en tenant compte des considérations géographiques induisant des coutumes (Nord) ou des écrits (Sud).

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