Les Objectifs De La Codification

La codification. Le mot est vieux, sa méthode – ou dit-on l’acte ? Sinon l’histoire ? – l’est tout autant. A travers les âges, de Hammourabi à Napoléon, elle a subsisté, évolué et continue, encore aujourd’hui, à être mis en pratique, en dépit des nombreux désaveux, qu’elle a pu subir. Et de la pluralité de formes qu’elle a pu prendre, ressort tout de même une définition commune à toutes. La codification est une technique qui consiste à regrouper l’ensemble des textes juridiques, relatifs à une matière spéciale, en un ensemble structuré et cohérent : le code.

Partant de cet état de fait, il est important de distinguer les différents types de codification qui ont marqué l’histoire. Dans une vue classique, deux grands genres sont alors à souligner : La codification création et la codification-compilation.

Le premier consiste à l’élaboration d’un code, qui se créer en même temps que les règles qu’il contient. C’est une œuvre réformatrice qui correspond sur le fond, à une modification de l’état du droit. Son exemple le plus probant, est le code civil Napoléonien. Véritable « œuvre d’art pour les juristes. »

La distinction entre le premier et le second genre, tient du fait que celui-ci se contente de regrouper des règles déjà établi, sans modifier le droit en vigueur. Entre dans ce types de codification, un autre genre : la codification à droit constant.

Dans ce dernier, à l’instar du précédent, les dispositions codifiées remplacent les lois antérieures et peut en modifier la forme; mais son objet reste le même. De ce fait, les codes ainsi crées doivent être validé par le parlement.

La codification à droit constant est d’ailleurs un phénomène d’actualité, présenté comme la « panacée » au déclin de la loi en France. Elle se fait, sous l’égide de la commission supérieure de codification qui fut instauré par un décret de septembre 1989 et qui, pour objectif, avait et a toujours « d’œuvrer à la simplification et à la clarification du droit. » Toutefois, si cet objectif est resté, la fonction politique que possédait cette codification, a radicalement changé de signification au cours du XXème siècle.

Mais cette volonté de codifié tout le droit, qui s’est emparé des esprits, n’a pas eu cette seule conséquence. Il ya, depuis quelques dizaines d’année déjà, un pullulement des codes. Code du travail, du tourisme, du sport, de la route ; la liste est encore longue. Codifier pour codifier parait être devenu le maitre mot.

Dans quelle mesure peut dire que les objectifs de la codification ont fini par être oublier, au point de produire l’effet inverse de ce pourquoi elle a été institué ?

La codification est apparue comme une réponse à un mal français : le déclin de la loi (I). Toutefois, elle ne parait désormais plus être la panacée promise (II).

I. La codification du droit : une réponse à un mal français.

La simplification et l’accessibilité au droit sont les objectifs premiers de la codification (A). Mais cette dernière sert aussi un autre but : être un objet de réforme politique (B).

A. Un remède pour la simplification et l’accessibilité du droit

"Simplifions nos lois pour guérir un mal français", tel est le titre du rapport rendu par le député

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