Les Objectifs De La Codification

Les objectifs de la codification

La volonté de codification est clairement apparue à la fin du XVIII ème siècle dans un climat révolutionnaire. Le Code civil de Napoléon publié en 1804 est la consécration de cette volonté. Le Code civil de Napoléon est encore aujourd’hui considéré en France comme le texte de référence en matière juridique.

La codification est définie comme étant le regroupement de textes normatifs en un unique ouvrage. Elle vise à ordonner les textes législatifs par matière. Il existe deux types de codifications, la codification création qui élabore de nouvelles normes et la codification compilation qui, à la différence de la première, ne fait que regrouper des règles de droit déjà existantes.

En quoi la codification a-t-elle permis une certaine évolution du droit?

La codification a été mise en place afin de répondre à des objectifs précis (I) mais ce processus se heurte à des difficultés qui remettent en cause le bon fonctionnement de la codification (II).

I- Les objectifs inhérents à la codification

Des objectifs précis ont été définis lors de la mise en route du processus de codification. Cette dernière vise à la fois à rationaliser le droit (A) mais également à renforcer le sentiment de sécurité juridique des individus (B).

A/ Rationalisation du droit

La rationalisation du droit s’opère à travers plusieurs phénomènes parmi lesquels on trouve la simplification et la clarification du droit. Un décret datant du 12 septembre 1989 a instauré une Commission supérieure de codification «chargée d’oeuvre à la simplification et à la clarification du droit» (document 1). Cette Commission regroupe des membres du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et elle comprend également d’autres membres qui sont directeurs d’administration. Pour simplifier la loi, cette Commission a cherché à supprimer les contradictions entre les différents textes juridiques existants et à remplacer les expressions désuètes par un vocabulaire plus accessible, plus clair. La qualité des textes en est ressortie améliorée.

La Commission supérieure a aussi clarifié les textes de manière à ce que les citoyens puissent s’y retrouver plus facilement. En effet, les règles de droit concernant un même domaine sont regroupées dans un même ouvrage appelé code.

On utilise deux sortes de codifications, le codification création et la codification compilation. La première est une oeuvre créatrice qui regroupe «des règles nouvelles exprimant les principes d’organisation de la nouvelle société» (document 1). L’exemple le plus représentatif est la principale oeuvre de Napoléon: le Code civil.

La codification compilation quant à elle, ne fait que regrouper des textes déjà existants en les organisants par matière. Cependant, si la forme de ces textes peut être changée le fond ne peut pas être modifié. Ces compilations trouvent leur origine dans les codifications théodosienne et justinienne (document 1).

Ces deux différentes codifications permettent d’avoir à disposition plusieurs codes classés par thème qui rendent plus cohérent et plus clair le droit français. Il en résulte que le citoyen bénéficie d’une meilleure accessibilité aux dispositions juridiques.

Grâce à l’amélioration de la qualité des textes, les citoyens ont une meilleure accessibilité et intelligibilité au droit ce qui renforce le sentiment de sécurité juridique.

B/ Renforcement de la sécurité juridique

Plusieurs éléments ont permis l’affirmation de la sécurité juridique des individus. La substitution du droit écrit au droit coutumier ainsi que la rédaction de codes comprenant les textes juridiques en vigueur permettent aux individus une meilleure connaissance de la loi. De plus, la possibilité de se référer facilement, en cas de litige, à un texte écrit permet de rassurer la population et donc de réaffirmer la paix sociale.

Le Code civil participe largement à l’installation d’un sentiment de sécurité juridique. En effet, il

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