Les Objectifs De La Codification

LES OBJECTIFS DE LA CODIFICATION

« La codification est le fruit de réformer le système juridique en profondeur ». Voici une définition contemporaine de la codification selon René Cabrillac.

Autrement dit, c’est une préoccupation historique répondant à la nécessité d’accès simple et rapide aux règles de droit en vigueur. En effet, depuis les premières ébauches du droit écrit, cette dernière a été une partie inhérente à sa création. Dès le 5ème siècle après Jésus-Christ avec l’Empereur Byzantin Justinien et son code, apparait cette idée novatrice de simplification de l’accès à la loi et l’utilisation du droit. C’est plus précisément depuis la Révolution que la codification est devenue une préoccupation principale au coeur des débats juridiques, législatifs et gouvernementaux. À travers une codification l’on peut organiser le droit est améliorer son accessibilité.

Par ailleurs, ces nombreuses codifications ne seront enfin concrétisées qu’à l’arrivée de Napoléon au pouvoir puisqu’ une certaine stabilité politique règnera grâce à ce dernier. Bonaparte fera publier l’oeuvre législative la plus importante de notre histoire en 1804: le Code Civil en réponse à des problèmes de tout genre allant du domaine politique au domaine social et même technique.

De la même manière plus tard avec l’évolution de notre société naitront des codes plus spécialisés comme celui du travail, de la route ou même du sport.

La codification se veut comme une action d’organisation et de consolidation du Droit ainsi que sa clarification. De la même manière cela permet de lutter contre de nombreuses lacunes auxquels le droit fait face telle que le chevauchement de normes ou encore la répétition des normes cela donnera ainsi la possibilité à des réformes. Le Conseil Constitutionnel le rappelle en 1999 disant que « la codification du droit répond à des objectifs à valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi ».

Selon un célèbre adage, « nul n’est sensé ignorer la loi » mais encore faut-il que cette dernière soit accessible à tous.

Ce qui nous amène alors à nous interroger sur la question de concernant les objectifs de la codification.

Comme dit ci dessus, la codification est le rassemblement d’ensemble de règles dans un recueil unique concernant le même domaine. Cependant, il faut tout de même distinguer la codification par regroupement de normes anciennes de celle par création de normes nouvelles. De plus, la pérennité des lois et notamment du code civil est menacée par la prolifération de nombreux codes spécialisés.

Ainsi l’on peut se demander quels sont les apports et les impacts de la codification au sein de notre société moderne?

C’est pour cela que nous verrons premièrement la codification comme une simplification du droit (I) ainsi que son renouvellement, c’est à dire une édiction de règles nouvelles (II) auquel fait face notre société contemporaine.

I) La codification une simplification du droit

Énoncés dans l’idéologie Révolutionnaire, la codification a été crée pour répondre à deux besoins principaux, l’unification indispensable du droit (A) ainsi qu’une accessibilité à tous du droit (B), lui même étant très diversifié au départ.

A) Une unification indispensable du droit

La volonté d’unification du droit avec un droit de plus en plus spécialisé et diversifié devenait indispensable. En effet, la codification lors de sa création a été crée principalement crée pour répondre à ce problème majeur. Napoléon grâce a son pouvoir politique très puissant a voulu stabiliser sa société et plus précisément au niveau de la juridiction déchirée, à travers un code.

Par ailleurs, il existait un clivage législatif très important entre le nord et le sud de la France, marqué tous les deux respectivement par un droit coutumier et un droit romain. Face à cela, s’ajoute l’ancien droit et le droit intermédiaire qui cohabitent de manière très conflictuelle. En effet, le droit intermédiaire fut mis en place pendant la période révolutionnaire.

C’est pour cela que la codification fut considérée comme la solution la plus efficace puisque celle ci offrait un moyen de concilier le droit coutumier ancien ainsi que les traditions françaises ancrées dans les moeurs accompagnées des idées révolutionnaires qui ouvraient les portes à une société contemporaine.

Conforme aux aspirations nouvelles de libertés et d’égalité, le nouveau code civil permet alors de fixer des règles sociales. Toutefois, ce code ne renie pas l’héritage de l’ancien droit même si celui-ci reste plus abstrait que le droit contemporain.

B) Un accès facilité essentiel

La codification rend également l’accès aux lois plus accessible et plus précisément la mise en ordre du droit. La codification peut être définie comme « la disposition d'un droit rassemblé, réuni en un code ou plusieurs, en principe selon des plans logiques et avec des regroupements systématiques» selon Guy Brillant dans son oeuvre intitulée ‘Utilité et difficultés de la codification’. L’auteur explique effectivement que la codification, grâce une organisation sous forme thématique cela lui permet d’obtenir à la fois un droit plus accessible et plus rationnel pour tous. Il ne faut pas uniquement être un juriste pour avoir la possibilité de comprendre les lois. Lorsque le droit n’est pas codifier cela devient beaucoup plus complexe de comprendre le droit et de prendre connaissances du droit puisque les lois sont nombreuses, diverses et dispersées. Les Révolutionnaire grâce à une codification permettront alors de

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