L'organisation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques

Chapitre 3 : L’organisation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques

        Le principe de séparation des pouvoirs a donné lieu à des interprétations variées et donc à des modes d’organisation des pouvoirs. Ces modes d’organisation des pouvoirs ont fait l’objet d’une réflexion théorique et c’est cette réflexion qui a aboutit à la typologie des régimes politiques. La pratique institutionnelle de la séparation des pouvoirs qui a aboutit à des types de régimes politiques différents. Il y a eu 2 grandes interprétations du principe de séparation des pouvoirs et elles correspondent à 2 zones géographiques : l’interprétation européenne qui n’a pas été très rigoureuse, c’est pourquoi on parle de la séparation souple des pouvoirs, et elle a donné naissance au régime parlementaire ; l’interprétation américaine qui a été beaucoup plus stricte, c’est pourquoi on parle de la séparation stricte des pouvoirs, et elle a aboutit au régime présidentiel.

        I) La distinction traditionnelle entre régime parlementaire et régime présidentiel

                A) La séparation souple des pouvoirs avec le régime parlementaire

        Le régime parlementaire est le modèle européen, même s’il y a bien quelques exceptions d’États européens qui ne suivent pas ce modèle. Le modèle est commun, mais cela ne veut pas dire que tous les régimes se ressemblent. Cela prouve la malléabilité des principes du régime parlementaire.

                        1) Analyse de nature historique du régime parlementaire

        Le parlementarisme est le produit d’une histoire très particulière à l’Europe. En effet, le parlementarisme correspond à un régime dualiste né de la nécessité de faire cohabiter 2 légitimités politiques de nature différente qui allaient en sens contraire. Ces 2 légitimités étant la légitimité monarchique qui n’a cessé de décliner et la légitimité du peuple qui n’a cessé de croître. L’origine du parlementarisme vient donc de la cohabitation de ces 2 légitimités. Le cabinet est alors l’intermédiaire de ces 2 légitimités puisque ses membres sont choisis parmi les représentants du peuple, mais au départ, celui qui les choisit est le monarque. L’institution du cabinet est donc une manière de concilier les 2 légitimités. Le gouvernement parlementaire se situe au carrefour d’une double évolution : le déclin de la légitimité monarchique et l’accroissement de la légitimité du peuple. Mais plus ces évolutions se développent, plus il y a un déséquilibre qui aboutit à une forme particulière de régime parlementaire. Lorsque le monarque perd toutes ses compétences, le déséquilibre est tel qu’il n’y a plus qu’un seul centre de pouvoir : le peuple , et on parle alors de régime parlementaire moniste.

        En Grande Bretagne, les whigs étaient les défenseurs des droits du Parlement donc du peuple. C’est ainsi que la coutume a donné naissance au choix du gouvernement dans la majorité parlementaire. Le cabinet britannique se substitue progressivement au monarque dans l’exercice du pouvoir exécutif. Par conséquent c’est tout naturellement qu’apparaît la fonction du 1er ministre.                                                                          
        A la fin du 18èm siècle, en 1782, on assiste en Grande Bretagne, toujours par loi de coutume, à l’établissement d’un mécanisme fondamental dans le régime parlementaire : c’est la responsabilité politique du gouvernement. Tous les membres de cabinet du gouvernement sont responsables, et cette responsabilité politique peut être mise en jeu par les représentants du peuple. C’est à la fin du 18ème siècle que la Grande Bretagne a mis en place l’essentiel des mécanismes du régime parlementaire moderne. La France a eu beaucoup de retard dans la mise en œuvre du régime parlementaire car il faut attendre le milieu du 19ème siècle pour que le régime parlementaire s’acclimate en France.

2) Les institutions du régime parlementaire

        L’organisation des pouvoirs politiques se fait autour de 2 principes: le principe séparatiste
et le principe de collaboration.

                                a) Le principe séparatiste

        Le régime parlementaire organise une séparation des pouvoirs. D’abord au niveau de la définition des pouvoirs. Le régime parlementaire repose sur la distinction organique des 2 pouvoirs politiques (exécutif et législatif). L’exercice de ces pouvoirs est confié à des organes bien distincts : les organes exécutif et les organes législatifs. Au niveau de la structuration des pouvoirs, le principe séparatiste existe aussi dans chacun des 2 pouvoirs politiques. S’agissant de l’exécutif on a 2 têtes: le chef de l’État et le chef du gouvernement. Pour le législatif on a un bicaméralisme avec le Sénat et l’assemblée nationale.

        Il y a une symétrie dans la définition du statut des organes du pouvoir. Dans l’exécutif il y a une des 2 têtes qui est politiquement irresponsable, c’est le chef de l’État car à l’origine dans tout les régimes parlementaires européens, le chef de l’État était un roi. Dans le législatif il y une partie  dont le mandat ne peut être interrompue, ce sont les sénateurs en France.

                                b) Le principe de collaboration

        Ce qui est en jeu dans la collaboration des pouvoirs est l’établissement de rapports entre les pouvoirs, c’est un mécanismes de collaboration fonctionnelle. La majorité parlementaire gouverne par l’intermédiaire du cabinet. Ce cabinet est soumis à 2 règles : celle de l’unité et celle de l’homogénéité. Les ministres doivent mettre en œuvre des politiques qui répondent aux mêmes informations. Dans la pratique, il suffisait qu’un scandale éclabousse un ministre pour que le cabinet ne cesse de fonctionner. C’est la règle de la responsabilité politique collective, règle d’or du régime parlementaire.

        Si l’exécutif peut dissoudre la 1ère chambre, la 1ère chambre peut faire tomber la responsabilité politique du gouvernement. La responsabilité politique du gouvernement peut être mise en jeu de 2 façons : à l’initiative du Parlement ou à l’initiative du gouvernement lui-même.

• La responsabilité politique du gouvernement peut être mise en jeu à l’initiative du Parlement, on parle alors d’une motion de censure qui sera votée par la 1ère chambre et qui manifeste très clairement l’absence de confiance de la chambre vis à vis du gouvernement, le gouvernement a alors perdu sa majorité, alors même que dans un régime parlementaire, le gouvernement s’appuie justement sur la majorité parlementaire. Il est cependant rare que toute la majorité se démobilise du gouvernement. Le vote d’une motion de censure implique une procédure prévue par la Constitution.
• Mais,  la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement peut aussi être à l’initiative du gouvernement. Le gouvernement qui est en place a toujours la possibilité de poser la question de confiance à sa majorité. Cependant, aucun gouvernement ne va poser la question de confiance s’il est en grande difficulté. En réalité, le gouvernement pose la question de confiance au moment qu’il juge politiquement le plus opportun, lors d’un contexte favorable par exemple. La pratique britannique de la question de confiance est l’exemple le plus caricatural.

        Quand le gouvernement démissionne et même s’il n’en a pas l’obligation, l’exécutif est tenté d’utiliser son droit de dissolution. Dans un régime parlementaire, le droit de dissolution apparaît toujours comme étant une prérogative du chez de l’État. Ce n’est pas le chef d’État qui décide d’exercer le droit d’exécution, c’est plutôt le 1er ministre et ses ministres. Le droit de dissolution est formellement exercé par le chef de l’État, mais en réalité, il résulte d’une décision gouvernementale. On dit que c’est un pouvoir nominal car il appartient au chef de l’État mais en réalité ce n’est pas lui qui l’a décidé.

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