Pouvoir législatif Et Politique étrangère

INTRODUCTION

« La Politique étrangère est la partie de l’activité étatique qui est tournée vers « le dehors», c’est à dire qui traite, par opposition à la politique intérieure des problèmes qui se posent au delà des frontières ». Elle suppose la rencontre ou plus précisément la confrontation entre autorités politiques, chargées de représenter les intérêts respectifs de leurs Etats. Ces rencontres ce déroulent très souvent dans un cadre amical, de coopération et de négociations, à l’exception de quelques litiges pouvant résulter des visées opposées des politiques étrangères considérées.

Autrefois réservé aux États nations, et plus particulièrement aux grandes puissances, le domaine des affaires internationales et de la politique étrangère est de plus en plus démocratisé. Ainsi, le débat actuel est plutôt axé de plus en plus sur la démocratisation de la politique étrangère , c’est à dire l’implication d’autres entités autres que le pouvoirs Exécutif dans la prise de décision .

La politique étrangère a connu plusieurs vicissitudes historiques. Dans les régimes parlementaires, avec l’avènement des assemblées, ces dernières ont cherché de s’approprier peu à peu du pouvoir Exécutif du Roi. On se trouvait devant un législatif souverain et un Exécutif réduit à son rôle étymologique, c'est-à-dire, un organe qui ne fait qu’exécuter la volonté du parlement. Mas au milieu du XXème siècle, les choses vont changer au profit du pouvoir Exécutif., notamment en matière de politique étrangère.

La démocratisation de la politique étrangère est une notion qui suppose l’intervention de plusieurs acteurs. En l’occurrence, les ONG, les partis politiques, l’opinion publique, etc. Dès lors, la politique étrangère se déroule dans un environnement marqué par l’urgence et le secret. La démocratisation de la politique étrangère, voire même l’intervention du parlement à la prise de décision en politique étrangère peut s’avérer un sujet de controverse.

Et selon les réalistes, la notion de démocratisation, qui s’appuie sur une tradition remontant à Hobbes, Locke et Tocqueville, est incompatible avec la politique étrangère. D’une part parce que la politique étrangère ne se fait pas sur la place publique – celle-ci requiert un minimum de secret et un personnel compétent et d’autre part, le public ignore tout des questions internationales. Il serait mal informé, peu intéressé, inconséquent, capable uniquement de réactions passionnelles. Hans Morgenthau, l’un des plus illustres représentants de ce courant de pensée, soulignait ainsi dans son maître livre, « Politics Among Nations », les raisons pour lesquelles l’opinion publique devait être tenue à l’écart de la conduite de la politique étrangère : « L’homme d’État doit avoir une vision à long terme, l’opinion publique veut des résultats immédiats (...). Un gouvernement doit (...) résister à la tentation de sacrifier sur l’autel de l’opinion publique ce qu’il considère être une bonne politique, car sinon il abdiquerait son leadership et substituerait un avantage précaire immédiat aux intérêts permanents du pays.

Ainsi, on se pose les questions suivantes :

Peut-on trouver un équilibre entre l’efficacité en politique étrangère et la nécessité de faire participer d’autres entités dans le processus de la prise de décision en Politique étrangère?

Est-ce que le seul fait d informer le Parlement est suffisant pour parler de démocratisation de la politique étrangère ? Existe-t-il une compatibilité entre le pouvoir législatif et la politique étrangère ?

Pour répondre à ces questions nous essayerons de voir dans une première partie comment le pouvoir législatif s’est éclipsé en politique étrangère avant d’aborder dans une deuxième partie les mutations qui ont conduit à l’implication du parlement en politique étrangère.

Plan

I : LE POUVOIR LEGISLATIF : UN POUVOIR EFFACE EN POLITIQUE ETRANGERE

A : LE ROLE DU LEGISTLATIF EN POLITIQUE ETRANGERE

B : LES RAISONS DE LA PRIMAUTE DE L’EXECUTIF

II : L’ IMPLICATION DU PARLEMENT DANS LA POLITIQUE ETRANGERE

A : LES QUESTIONS SENSIBLES DE LA POLITIQUE ETRANGERE

B : LE CONTROLE PARLEMENTAIRE

I. LE ROLE DU LEGISLATIF EN POLITIQUE ETRANGERE

A : LE ROLE DU LEGISLATIF EN POLITIQUE ETRANGERE

Dans la conception classique des relations internationales, la conduite de la politique étrangère est loin d’être compatible avec la démocratie. C’est le Chef d’Etat ou ses agents qui agissent et qui détiennent le monopole des relations internationales. Ainsi, pour Machiavel, le Chef de l’Etat (le Prince) est censé vaincre et maintenir l’Etat, de ce fait, les moyens seront toujours estimés honorables et loués de chacun. Cela a pour conséquence d’écarter le pouvoir législatif de la gestion de la politique étrangère.

Cependant, il existe des cas où les parlements interviennent en matière de politique étrangère. En France, la constitution française dispose dans son article 53 que « Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi. Ils ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés ou approuvés. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées ». De ce fait, les traités visés par cet article ne peuvent prendre effet qu’après ratification du parlement.

Il semble que la constitution marocaine de 2011 s’est inspiré de l’article susmentionné, dans la mesure où, aux termes de l’article 55 de la constitution marocaine, « il (le Roi) signe et ratifie les traités. Toutefois, les traités de paix ou d’union, ou ceux relatifs à la délimitation

...