L'influence des normes constitutionnelles sur le droit pénal

GREGOIRE                                                                                                                      

Clément

Groupe 7

Droit pénal

Dissertation : L'influence des normes consitutionnelles sur le droit pénal 

Nombreuses sont les disciplines ayant subi une importante influence du droit constitutionnel, et le droit pénal n’y échappe pas. Dès 1985, le professeur Philip a pu, ainsi introduire la notion de « constitutionnalisation du droit pénal français ». 

En France, les différentes règles juridiques sont organisées selon une forme pyramidale, c’est ce que l’on appelle communément la hiérarchie des normes. Selon ce principe, la norme de valeur inférieure doit être conforme à celle possédant une valeur supérieure. La loi pénale, n’échappant pas à cette répartition doit, elle aussi, se conformer aux règles qui lui sont supérieures dans la hiérarchie des normes.  Le droit pénal est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus attentatoires à l’intérêt général, à savoir les infractions pénales. Ainsi, ce qui fait la particularité du droit pénal est la nature de sa sanction. C’est en cela, que le droit pénal est considéré comme le droit de la peine. On lui attribue traditionnellement trois fonctions. D’abord une fonction de rétribution, par laquelle le droit pénal va redonner au coupable, sous forme de peine, le mal qu’il a causé sous forme d’infraction. Puis, une fonction de prévention, par laquelle, on va prévenir le passage à l’acte. Enfin une fonction de convexion visant à corriger le coupable grâce à sa réinsertion dans la société. Il convient de remarquer, que de nouvelles réformes confèrent aux peines un caractère d’indemnisation, tel est le cas pour la sanction réparation, qui peut remplacer ou s’ajouter à l’emprisonnement si le juge le permet. Le droit pénal a donc pour ultime but de représenter et de déterminer les valeurs de la société dans laquelle il prend place. Pour ce faire, il se compose de règles pénales de fond posant les règles substantielles du droit, ainsi que de règles de procédure, encadrant les règles régissant la recherche de l’infraction. Pour continuer, ne doivent être punis que les actes lésant l’ordre public, et il faut  un préjudice. On se focalise donc sur la matérialité de l’acte. Mais dans d'autres cas, au lieu de se focaliser sur le comportement attentatoire, l’on va se focaliser sur la personne. Ainsi, vont être punis les individus représentant un risque pour la société. Aux vus de cela, la société pourra répondre plus tôt au danger, mais paradoxalement plus on intervient tôt plus cela restreint nos libertés. Il convient donc de mélanger subtilement ces deux conceptions. C’est, dans ce mélange, que se trouve l’enracinement du solide lien unissant droit pénal et droit constitutionnel. En effet, le droit pénal est un droit répressif envers tout comportement dangereux pour l’intérêt public. Mais il faut également tenir compte du fait que l’homme bénéficie de droits naturels, imprescriptibles et indivisibles. Ainsi, le droit pénal, met à l’épreuve les libertés fondamentales, puisqu’il remplit ses fonctions de prévention et de répression, par la restriction des libertés, dont le Conseil constitutionnel est gardien.

Ainsi il serait légitime de se demander de quelle manière les normes constitutionnelles parviennent-elle alors à influencer le droit pénal français.

Pour raisonner sur ce questionnement il s'agira d'annalyser la formation du droit pénal qui se base sur les principes majeurs de légalité et de constitutionnalité I°) et par la suite de mettre en avant l'existence de multipes contrôles de la loi pénale visant à la protection des principes consitutionnels II°).

I°) La formation du droit pénal se basant sur les principes de légalité et de consitutionnalité :

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