L'Etat - droit constitutionnel semestre 1

L’Etat.

L’Etat est le cadre organisateur de la société politique.

Pourquoi l’Etat ?

 S’interroger sur l’existence de l’Etat revient à s’interroger sur le pouvoir sa raison d’être et sur les modalités d’exercice du pouvoir.

« L’Etat apparait comme le support abstrait du pouvoir. » un constitutionnaliste.

Le pouvoir c’est l’exercice de l’autorité. L’ordre au sein d’une société

L’existence du pouvoir est indissociable de la société. En retour il va stimuler l’activité de cette société ainsi que garantir l’ordre en assurant la coercition (légitime).

 L’ordre qui est associé dans ce pouvoir sera le cadre des libertés individuelles dans la société politique. Au delà de la société de chacun l’exercice de ce pouvoir doit garantir la solidarité nécessaire à la survie de cette société. La liberté ne peut se résumer à la somme des libertés de chacun. Le pouvoir politique est étroitement lié à l’existence de la société.

Au delà de la société de chacun l’exercice de ce pouvoir garantit l’exercice des libertés individuelles.

Pouvoir politique et société ne s’opposent pas ils sont consubstantiels/inséparable.

A l’origine le pouvoir était exercé par des personnes en vertu de leurs qualités personnelles, qui s’imposaient. Le pouvoir était lié à celui qui l’exerçait. Le pouvoir était la propriété d’un individu. Le chef et le pouvoir ne faisait qu’un (Louis XIV : L’Etat c’est moi) C’était un pouvoir personnel et individualisé. La continuité et la légitimité du pouvoir. C’était un pouvoir suprême. Celui qui le possédait,  n’avait aucune règle.

L’Etat dans le sens moderne du terme  est apparue quand la question « qui peut exercer le pouvoir ? Quelles conditions personnelles et objectives permettent à un individu d’exercer le pouvoir ? » Est apparue.

La question du droit d’exercer le pouvoir conduisait à dissocier la propriété du pouvoir de celui qui l’exerce. Pour garantir sa continuité le pouvoir devient le fait de l’Etat. La légitimité de l’exercice du pouvoir est liée à des procédures d’accès particulières. Celui qui accède au statut de gouvernant devient un agent de l’Etat. L’Etat est le véritable propriétaire du pouvoir c’est le support abstrait et permanent du pouvoir. « L’Etat c’est le pouvoir institutionnalisé »

Ces deux éléments ce trouve dans la constitution.

L’existence même de la constitution étroitement lié a la définition de l’Etat moderne.

Chapitre 1 : Notion d’Etat

L’Etat plusieurs définition selon l’angle de considération :

S1_Approche doctrinal de la nature de l’Etat :

Quand l’homme voit l’avantage de vivre en société et qu’il accepte de vivre dans une société il consent à abandonner une partie de sa liberté il a donc dépassé l’Etat de nature.

• Hobbes considère que l’homme va aliéner cette liberté au bénéfice du roi. Création d’un contrat.
• Pour Locke cette liberté est aliénée au bénéfice du peuple. Pour Locke cela permet d’accéder à plus de bonheur. Même si le monarque doit respecter la propriété et la liberté de chacun
• 1762 : contrat social avec Jean Jacques Rousseau. → les inégalités entrainent  la création d’un pacte, pour créer une loi qui est élaboré par le peuple et va lui permettre de gagner une liberté. La loi ne peut pas être contraire à l’intérêt de chacun. Le pouvoir politique c’est la loi. Le monarque doit juste exécuter cette loi qui est la décision du peuple.

Néanmoins la création d’un Etat par l’accord du peuple n’est pas 100 % réelle. D’autre facteur peuvent rentrer en ligne de compte pour la formation de l’Etat :

• Hegel au 19ème qui va approcher la notion d’Etat avec une vision plus philosophique. L’apparition de L’Etat est lié a une tension inhérente entre : l’individualisme et la raison de l’individu cette dernière le porte vers un intérêt universel (l’espace ou l’homme peut véritablement s’accomplir)

L’Etat va conserver la raison et l’intérêt personnel à travers la loi. Mais chaque homme donne une partie de sa liberté à l’Etat. Liberté concrète qui ne se confond pas avec l’individualisme.

Une autre  conception de l’Etat au 19ème : réflexion  juridique : en France conception sur les moyens de rassembler les français. L’héritage révolutionnaire a été décisif. La relation entre l’Etat et la nation (L’état nation)

Ainsi la nation va devenir une partie intégrante de l’Etat (auteur…, carré de malberg, Jelinek…)

En 1815, Esmein écrivait que « l’Etat est la personnification juridique d’une nation »

Mais le problème est : Qu’est ce que la nation ?

L’Etat est une personne morale donc une entité abstraite à laquelle appartient le pouvoir et qui est de paix, de droit et d’obligation.

L’Etat est une institution juridique particulière dotée de pouvoir juridique particulier et les gouvernés y ont adhérés.

Ecole sociologique à laquelle appartient Max Weber : L’Etat se présente comme un fait constaté par le droit.

Weber a écrit « l’Etat est le groupe politique qui revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime. ». Cette conception se fonde sur la légitimité : une reconnaissance du gouvernement par les gouvernés. Cela garantit une obéissance.

UNE PERSONNE MORALE QUI DETIENT LE POUVOIR POLITIQUE

Cette personne peut fonctionner que si statut est de mise en place et en œuvre des institutions qui la représente. L’Etat en tant que personne morale ne peut exercer concrètement que par son statut : une constitution.

Section 2 : les 3 éléments constitutifs de l’Etat :

Carré de malberg dit  « Une communauté d’Homme fixé sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition »

Les conditions qui affectent le milieu du  gouvernement :

• Une population, une communauté nationale
• Un territoire
• Un consentement des gouverné à la puissance publique

1. Le territoire

Principe de territorialité → Délimité par des frontières. Pas d’Etat sans territoire (indispensable). L’Etat ne se confond pas avec le territoire, car on peut lui en amputer une partie (ex : France 1870-1918, ou l’Ukraine, avec la Crimée), l’Etat persistera quand même. Même des frontières vaguement défini ne constituent pas un obstacle à l’Etat.

C’est aussi une indépendance du pouvoir. Le territoire est un cadre de compétence : soumis à la réglementation des règles du pays. C’est un cadre naturel dans lequel les gouvernants exercent leurs fonctions.  Le territoire est le cadre naturel  dans lequel l’Etat exerce ses fonctions. IL est le symbole de l’unité d’un groupe (ce groupe a conscience de lui-même).

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