L'Empereur et les sources du droit

TD n°4

Introduction historique au droit

Correction DIRCOM « l’Empereur et les sources du droit » :

INTRODUCTION :

• Accroche

« Si comme on vient de le dire, quelque chose semble douteux, les juges se référeront à l’empereur... » cf. documents plaquette

« Ce qui a plu au Prince a force de loi »

• Identification du sujet

-   Définition des termes : Empereur et sources du droit

-   Délimitations territoriales et chronologiques :

• Contexte

Ce qui se passe avant et ce qui se passe pendant : Crise de la République romaine (dérèglement des institutions, dictatures inconstitutionnelles dont Jules César qui meurt en – 44, bataille entre Octave et Marc-Antoine et victoire d’Octave qui devient Auguste) → changement de régime : Empire

On peut parler de l’Édit de Caracalla, avec lequel tous les habitants de Rome deviennent citoyens.

• Problématique

Il s’agit de comprendre comment l’Empereur est devenu une source du droit.

→ De Princeps composant avec les sources traditionnelles du droit, comment l’Empereur romain est-il progressivement devenu la source exclusive du droit romain ?

• Annonce du plan

I/ La mainmise impériale sur les sources traditionnelles du droit

II/ La substitution de la lex impériale aux sources traditionnelles du droit

I/ La mainmise impériale sur les sources traditionnelles du droit

A) L’appropriation des sources législatives

1. L’activité législative populaire

Les comices vont être de moins en moins réunis par l’Empereur et la dernière foi qu’ils votent une loi (lex rogata) c’est en 96, sous le règne de Nerva ; à partir de 96, la lex rogata n’existe plus.

1. Les sénatus-consultes

Définition des sénatus-consultes : en quoi est-ce une source du droit ? En apparence, c’est le Sénat qui se charge des sénatus-consultes mais en réalité, c’est l’Empereur qui dicte ses activité au Sénat (derrière la volonté du Sénat se cache la volonté de l’Empereur).

Sous Marc-Aurèle, on donne encore moins d’importance aux sénateurs, puis les sénatus-consultes disparaissent une fois instrumentalisés par l’Empereur.

B) L’appropriation du droit prétorien et de la jurisprudence

1. Le droit prétorien

Définition droit prétorien

Le droit prétorien se fait approprier par l’Empereur.

« Édit perpétuel » sous Hadrien (130)

1. La jurisprudence

Définition jurisprudence

Apogée de cette source sous le Principat : passage d’une activité publique à un rôle officiel avec la mainmise de l’Empereur

Jus publice respondendi

II/ La substitution de la lex impériale aux sources traditionnelles du droit

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