Introduction sur l'Etat, institutions politiques.

    INSTITUTIONS POLITIQUES

INTRODUCTION GENERALE

Les institutions politiques ( 2nd semestre ) et administratives ( 1st semestre ) ( IAP)

Théorie générale des institutions

1st semestre : étude de deux notions ; l'Etat, la Constitution.

Les IPA ne sont que des moyens d'action de l'Etat.

Une constitution ( acte juridique qui organise un etat ) quant a elle, écrite ou non, vient donner a l'Etat sa forme, déterminer les pouvoirs et les separer.

Toutes les IPA qui exercent un pouvoir politique tirent leur autorité dans la constitution, celle ci donne leurs limites.

Les IA ( instances administratives ) appliquent les décisions prisent par les autorités politiques, personne juridiques ou encore morales, tirent leur autorité de l'administration.

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Institution : Désigner quelque chose de bien établi, une tradition ( ex : le mariage ).

                       Quelque chose d'ancien, de célébre ( ex : un établissement ).

                       Quelque chose d'ancré dans le passé, établi par l'Homme.

Une instituion est établie par l'Homme, elle n'est pas naturelle, elle est mise en place dans le but d'une mission.

Il s'agit d'une antité qui ne se résume pas la pluralité des individus, choses qui l'a composent.

( ex : Elysée, Francois Hollande, les hommes passent )

Le doyen Maurice Mauriou en 1925 ; «  La théorie de l'institution et de la fondation « 

                    «  Une instituion est une idée d'oeuvres ou d'entreprises qui se réalise et dure                  

                        juridiquement dans un milieu social. Pour sa réalisation, un pouvoir s'organise et lui  

                       procure des organes. »

 œuvre ; mission de faire la loi, se réalise juridiquement au moyen de la constitution .

L'Etat lui meme est une institution.

→ Envisager l'Etat et la manière dont elle se réalise juridiquement.

La pratique de ces organes est importante.

Les dispositions d'une constitution deviennent effectives par la pratique des instituions.

Les régles d'une constitution ont pour but d'encadrer, pas d'interdire.

Ex : l'article 8 alinéa 1 de la constitution ; le président nomme le 1er ministre, il n'a ainsi aucun pouvoir de révocation du 1er ministre.

Ainsi, les pratiques politiques sont pratiquées differemment par rapport aux régles prévues par la constitution.

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