Introduction générale au droit : Définition du droit

Leçon 1 : Définitions du droit

La définition du droit se pose depuis la civilisation grecque, elle est toujours d’actualité. Chaque penseur a retenu sa définition du droit. On appelle ça le relativisme de la définition du droit, la définition du droit varie selon la personne qui le définit.

• La définition du droit retenue aujourd’hui en occident n’en n’est qu’une seule parmi tant d’autres.
• Aussi pluriels qu’elles soient elles sont catégorisables (positivisme et idéalisme)

Droit : Ensemble des règles sanctionnées par l’Etat qui régissent les hommes en société et qui concourent à la paix sociale.

Positivisme : Règles posées par une autorité. Quand cette règle est posée par l’Etat, on parle de positivisme étatique. Quand les règles sont posées par la société, les groupes sociaux, on parle de positivisme sociologique. (Coutume dans les plus grands groupes, usage dans les groupes plus restreints).

• La seule chose qui compte est que cette règle soit posée par une autorité.

Idéalisme juridique : La règle appartient au droit uniquement inspirée d’un idéal de justice indépendamment de savoir si elle posée par la société, c’est la règle juste. 

Au sein de l’idéalisme juridique on retrouve beaucoup de théories du droit, elles retiennent toutes une définition particulière de la justice.

• La définition de la justice diffère selon les personnes, c’est une notion très subjective.

Notre époque, en occident, est largement marquée par le positivisme étatique légaliste. Ce positivisme est marqué par la codification des normes (Napoléon).

• A nuancer : parfois la loi fait référence à la coutume, elle peut donc être appliquée par les juges. Les coutumes peuvent aussi se développer dans certains groupes sociaux tout en étant contraire à loi, et est tout de même appliquée par le juge. « Secundum legem / qui tire son autorité de la loi » / « Contra legem / contre la loi »

Section 1 : Idéalisme juridique

Appartient au droit la règle qui est inspirée de l’idéal de justice, il existe toutefois différentes définitions de la justice. Qu’est-ce que la justice ? Tout dépend à qui on pose la question…

I/ Tradition grecque

2 auteurs importants : Platon et Aristote ; ils posent chacun une définition idéaliste du droit.

• Platon : la naissance de l’idéalisme juridique

L’œuvre de Platon date du 5ème siècle avant JC, elle consiste à rapporter les enseignements de Socrate par l’écriture de dialogue. Socrate est le porte-voix des thèses de Platon. Platon expose sa vision du juste et du droit dans la République. Selon lui, si les lois sont injustes, elles ne méritent pas le nom de loi. Les lois injustes ne sont pas le droit, seules les lois justes sont du droit.

Qu’est-ce qu’une loi juste ? > Celle qui œuvre à la préservation de la cité idéale qu’il décrit dans la République.

Comment déterminer la loi juste ? > Seuls les philosophes, par leurs réflexions philosophiques, la contemplation des idées, accède à la sagesse qui leurs confèrent une forme de transcendance et de légitimité qui leur permet de déterminer la loi juste.

Le meilleur gouvernement de la cité est le gouvernement par les philosophes. > Le gouvernement des magistrats (celui qui exerce un pouvoir publique) philosophes. Le droit n’est pas n’importe quelle règle posée, c’est la règle juste déterminée par la sagesse des philosophes.

Le philosophe accède à une sagesse qui lui permet de déterminer la loi (différent du positivisme).

• Aristote : la théorie du droit naturel classique. > Vision économique de la justice.

L’œuvre d’Aristote date du 4ème siècle avant JC, il est le disciple de Platon. « L’éthique à Nicomaque » reste son œuvre principale. Aristote y défini le droit, il bâtit la théorie du droit naturel classique (chapitre 5).

La notion de bien commun est la finalité de toute vie en société selon Aristote. Le bien commun est une société où règne paix, justice et amitié. Si ces composantes sont réunies, le bien commun est alors effectif.  

Justice : Situation dans laquelle les membres de la société se voient attribués les bien qui leurs sont dus. Il s’agit de la justice particulière qui s’oppose à la justice générale. Aristote pose également le principe selon lequel nul ne peut se faire justice à lui-même, l’administration de la justice doit être confiée à un juge.

Les opérations économiques qui sont conformes à la justice sont de 2 Ordres uniquement :

• Les commutations de biens

Un échange de biens ou de services librement consenti. (Ex : vente, troc, contrat de travail, location, contrat d’entreprise…). Les commutations frauduleuses ne sont pas librement consenties.

• Les distributions de biens

• Mise en commun de biens par plusieurs individus pour la réalisation d’un projet économique
• La répartition des bénéfices est proportionnelle à l’investissement de chacun

Exemple : Les entreprises…

Aristote part de l’observation de la société en général pour arriver à son constat de justice particulière. Il s’agit là de la méthode empirique et rationnelle. Le droit naturel suppose non seulement l’observation de la réalité, mais également l’emploi de la raison. Aristote a retenu seulement certains phénomènes, il a fait œuvre de raison. C’est la raison qui a fait sortir de l’observation la justice.

La théorie d’Aristote va influer tout l’empire romain jusqu’à la montée du christianisme à partir du 5ème siècle…

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