Introduction droit de l'environnement

Droit de l’environnement

INTRODUCTION

Le mot environnement suscite des passions et crispations, depuis 1992 avec la Conférence de Rio, l’environnement se retrouve au côté d‘une autre notion le développement durable qui est devenu une préoccupation centrale des pays riches et des pays pauvres.

Le droit de l’environnement est un ensemble de règles qui vont réguler les activités de l’Homme sur son milieu. Aucun texte ne définit l’environnement mais on a toute une série de lois et de textes qui permettent un faisceau d’indice quant à sa définition. L’arsenal juridique dans le Code de l’environnement adopte une approche anthropocentrique ; on protège cet ensemble car c’est celui dans lequel on vit. Le droit de l’environnement a donc une approche anthropocentrée. Le mot environnement est polysémique : cette difficulté de définition tient au fait que la notion d’environnement est souvent assimilée à certaines notions : ce n’est pas synonyme d’écologie, de cadre de vie, de développement durable. Environnement et écologie : l’écologie est une science qui apparait au XIXème siècle, et qui se limite à l’étude des espèces animales et végétales dans leur milieu à l’exclusion de l’Homme.  Environnement et Nature : végétaux, minéraux, les sols… Concept vague regroupant le milieu végétal, les sols, les écosystèmes, les minéraux, les paysages et site. Un certain caractère métaphysique qui a contribué au développement de l’environnement ; est naturel tout ce qui n’a pas été construit par l’homme. Environnement et qualité de vie : proche de la notion de bien-être, elle traduit la prise en compte à la fois des éléments du milieu physique mais également des éléments économiques et sociaux-culturels. Avec la notion de qualité de vie on a la prise en compte du quotidien des habitants ; une dimension urbaine avec des questions comme la qualité de vie en la fin de vie. Environnement et cadre de vie : synonyme environnement dans le sens architectural et urbanistique. Environnement et développement durable : la notion de développement durable exprime l’idée selon laquelle les ressources vivantes ne doivent pas être ponctionnées à un point tel qu’elle ne puisse à moyen ou long terme se renouveler. Il s’agit donc de satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins

        L’Homme a très vite compris sa dépendance à l’égard des ressources de son milieu naturel et la nécessité d’en encadrer l’utilisation ; sous l’Ancien régime, nous avions déjà des normes destinées à favoriser l’activité agricole, forestières ou minières tout en préservant l’accès aux espaces naturels à tous. L’intention est alors non pas de défendre la nature mais de défendre l’Homme, de lui garantir les moyens de sa subsistance et de développement tout en renforçant les privilèges de la noblesse (exemple : l’ordonnance de Charles VI de 1396 limitant le droit de chasse ou encore l’ordonnance de Louis XIV de 1669 sur le fait des eaux et forêts). La révolution industrielle va faire émerger des textes plus exigeants : la population du fait de l’exploitation à grande échelle des ressources naturelles est exposée à des risques nouveaux (exemple : suite à l’explosion de l’usine de Poudre de Grenelle en 1794 est établi un décret relatif à la protection dans les manufactures).

Le droit de l’environnement est donc le fruit de l’Histoire et est transdisciplinaire : on l’abordera sous un angle publiciste. C’est un droit qui emprunte beaucoup à d’autres droits : c’est au départ du droit administratif. Mais, c’est tout de même un droit novateur et qui transforme en profondeur les principes et concepts traditionnels. Il va adapter, réinventer les mécanismes traditionnels. A partir de concept, ce droit en fabrique de nouveau qui vont migrer dans d’autres branches droits (exemple de l’étude d’impact qui est étendu à tous les projets de lois)

Leçon n°1 : les sources du droit de l’environnement.

1. Les sources internationales et européennes

1. Les sources internationales

Les sources sont multiples mais d’une efficacité relative. L’environnement n’a pas de frontières : les équilibres naturels et climatiques doivent donc être pensés à des échelles supranationales qui permettent d’en saisir toutes les dimensions et d’agir de manière coordonnée. La protection de l’environnement est progressivement devenue une des préoccupations majeures de la communauté internationale. Elle mobilise au niveau mondial ou régional des institutions qui utilisent, avec plus ou moins d’ardeur, toute la palette d’instrument du droit international.

L’histoire du droit international de l’environnement en résumé : le droit de l’environnement international ne nait pas au XXème siècle, c’est le fruit d’un processus historique. Dès le XIXème siècle le droit international de l’environnement va émerger en prenant compte des problématiques environnementales ; exemple de la Convention de Paris en 1883 sur la protection des phoques à fourrure Behring.

On a une vraie dynamique institutionnelle au niveau international en matière d’environnement visant à renforcer la coopération internationale : on ne peut que pointer le rôle éminent de l’ONU laquelle, bien que voyant sa Charte institutive du 26 juin 1945 ne pas faire référence à l’environnement, a joué un rôle déterminant dans la sauvegarde de la planète. Sa vocation à réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire (article 1) et à créer des conditions de stabilité et de bien être pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales (article 55) fonde son engagement. Les grands sommets mondiaux organisés à l’initiative de l’Assemblée générale des Nations-Unies font de l’environnement un sujet central.

Premier grand moment : l’acte de naissance date de 1972 avec la Conférence des Nations Unies sur l’environnement ou Conférence de Stockholm qui reconnait à l’environnement un caractère social. C’est l’acte fondateur de l’environnement. On est dans un contexte propice au développement de la protection environnementale au sein de l’opinion publique. Il y a une déclaration sur l’environnement de la part des 113 états et un point d’action. ; on a un programme des Nations Unies pour l’environnement.  On pose le principe ; l’Homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité, et à des conditions de vie satisfaisantes dans un environnement dont la qualité lui permet de vivre dans la dignité et le bienêtre. Il a le devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures.

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