Introduction de droit constitutionnel L1

C’est le Droit qui résulte d'une norme. Le Droit est une hiérarchie mais certains auteurs disent que ce ne serait qu'une plante plate, un réseau. 
Les juristes anglo-saxon ont l'habitude de partir d'un cas concret qui va ensuite lancer un débat.


- 1er cas : arrêt historique et fondateur des USA = Marbery VS Madysson du 11 février 1803
 → Grande constitution moderne de 1787 très importante car : écrite, composée d'une formule consacrant la souveraineté au peuple, elle comporte un « Bill of Wright » extrêmement riche, séparation Etat / Eglise et conception moderne du Droit
. Cour suprême des USA a une très grande majorité mais présence également de visions dissidentes écrites, faites par les juges. La Cour suprême présente une alternative: « Ou bien la constitution est un droit supérieur, suprême, inaltérable par des moyens ordinaires ou elle est sur le même plan que la loi ordinaire et, à l'instar des autres lois, elle est modifiable selon la volonté de la législature... » = Dans la première hypothèse, « une loi contraire à la Constitution n'est pas du droit », dans la seconde hypothèse « les constitutions écrites ne sont que d'absurdes tentatives de la part des peuples de limiter un pouvoir par nature illimitée ». Arrêt historique et fondateur qui pose des principes: « Judicial Review » qui implique la primauté de la constitution et les compétences générales pour contrôler la conformité des lois du congres mais aussi des instances fédérales à la constitution. Première fois dans l'histoire qu'une telle possibilité est offerte aux juges.

-2ème cas : préambule de la DDHC de 1789 de France: il s'agissait ici « d'exposer, dans une déclaration solennelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique en soit plus respectée », afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.


-3eme cas: 20 juillet 1795, Seyes présente à la commission des comptes un projet novateur: un jury constitutionnel qui aurait été en charge de contrôler la constitutionnalité des actes des corps législatifs. Réponse: « En voulant donner un gardien au pouvoir public, on leur donnerait un maître pour les enchaîner et les garder plus facilement. »
Raisons: Remonte à la doctrine de Rousseau et à un des articles de la DDHC: la loi est l’expression de la volonté générale. 
Article 3 de 1958: « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » → la loi est donc un mode d'expression de la souveraineté nationale. 
Article 6 de la DDHC: consacre la confusion entre la souveraine et les représentants.

-4eme cas: 13 octobre 1981 = débat très important concernant les lois de nationalisation --> André Laignel répond à Jean Foyer « vous avez juridiquement tord parce que vous êtes politiquement minoritaire » = la constitution ne veut rien, elle n'est pas pleinement une norme malgré la présence du conseil constitutionnel.

-5eme cas: le conseil constitutionnel va prendre contre-pied de cette logique de cette saisine faite de plusieurs autorités (60 députés, 60 sénateurs) et va se voir confier le devoir de vérifier la constitutionnalité des lois. 
 Dans une décision historique de 23 aout 1985: évolution de la nouvelle Calédonie: le conseil ose une formule inédite et presque révolutionnaire: « La loi n'exprime le volonté générale que dans le respect de la constitution. » = novateur car casse

le prisme de la confusion entre le souverain et les représentants et entre le souveraine et les législateurs.

Art 6 de la DDHC 1789 « la loi est l’expression de la volonté général. »

Depuis 1985, notre constitution à eu maintes fois l'occasion d’être appliquée par le conseil constitutionnel à fortiori depuis l'introduction de la QPC (=question prioritaire de constitutionnalité: soulever une question relative à la violation des droits et libertés constitutionnels par la loi qu'on veut lui appliquer) par le révision de la constitution du 23 juillet 2008. Cela fait véritablement de notre constitution et des textes qui s'y rattache (charte de l’environnement, préambule de 1946 et le DDHC de 1789 = bloc de constitutionnalité), un élément de notre patrimoine juridique (aux USA tout le monde connait le Bill of rights).

-6eme cas: Vœux d’ Hollande en 2013: « Vous êtes devenus une cour constitutionnelle ... Les valeurs dont vous êtes les garants sont les plus essentiels de la République. » Les valeurs sont celles contenues dans la DDHC = respect des droits et libertés et des droits sociaux, présence de la laïcité, principe de dignité de la personne, principes démocratiques et les principes du gouvernement représentatif.

Ca c'est la dimension substantielle de la constitution. On a une autre dimension, qui est en vérité la première, c'est la dimension technique; la constitution c'est l’organisation du pouvoir qui a comme fin première l'efficacité du gouvernement. Et ce n'est pas pour rien que la constitution du RU s’appelait l'instrument du gouvernement. Cette double dimension de la constitution est en réalité pas si opposée dans la mesure où le principe même de l'organisation des

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