Introduction au droit public

Introduction au droit public

Introduction générale au droit public : Ce cours d'introduction a pour ambition d'étudier ce grand domaine du droit qu'est le droit public. Le droit public, droit de l’État, se compose de l'ensemble des règles juridiques visant à constituer cette institution politique qu'est l’État. C'est le droit qui détermine les limites de l'action étatique.

Comme nous le verrons dans une section 2, il existe une distinction entre le droit public et le droit privé. Avant d'étudier cette distinction, la méthode nous impose de revenir sur une question fondamentale, car pour étudier le droit public il faut savoir ce qu'est le droit. Dans une première section nous verrons donc une définition du droit. Dans une section 3 et dernière nous préciserons l'objet d'étude en donnant une définition du droit constitutionnel. Le droit public se compose de différentes disciplines juridiques. Ce cours analyse les grands principes du droit constitutionnel.

Section 1 : Définition générale du droit

Section 2 : Définition du droit public

Section 3 : Définition du droit constitutionnel

Section 1 : Définition générale du droit

Qu'est-ce que le droit ? Répondre à cette question est une entreprise extrêmement ambitieuse, certains dirons impossible, car il est difficile de donner une définition à la fois brève et complète. Pourtant il faut répondre à cette interrogation bien ancienne. C'est un questionnement d'abord philosophique. Pour comprendre ce qu'est le droit nous allons poser trois questions. La première : pourquoi le droit existe-t-il ? La deuxième : à quoi sert le droit ? Et afin, troisième question : quel but le droit poursuit-il ?

Paragraphe 1 : Les causes de l'existence du droit

Paragraphe 2 : Les fonctions du droit

Paragraphe 3 : Les fins du droit

§1. Les causes de l’existence du droit

Aussi loin que l’on remonte dans l’histoire de l’humanité, les êtres humains ont toujours recherché la vie en collectivité. Les hommes et les femmes constituants des collectivités humaines ont vécu en société. D’abord en groupes primitifs et ensuite dans des collectivités de plus en plus complexes, des collectivités à l’organisation de plus en plus évoluée. Ce constat sociologique a été théorisé par un grand philosophe de l’Antiquité, Aristote, qui dans son ouvrage Les Politiques (Politeia) fonde toute sa réflexion politique sur ce postulat, les Hommes sont des « zoon politikon », des animaux sociaux. C’est ce premier constat sociologique qui va permettre de comprendre pourquoi le droit existe. Politikon traduit en français devient social. Cela veut dire que sous l’Antiquité, le politique organise la société, ce qui est politique se rapporte à l’organisation de la société. Le politique c’est l’art d’organiser les individus qui composent le corps social. Le politique renvoie à une question de commandement, des gouvernants vis-à-vis des gouvernés. Le politique dans le vocabulaire moderne renvoie à une organisation hiérarchique.

A partir du Moyen-Âge, le mot politique va renvoyer à l’organisation du pouvoir religieux. La politique est une question qui intéresse tous les citoyens pendant l’Antiquité, au Moyen-Âge ce sont ceux qui sont proches du pouvoir qui s’y intéressent.

Les hommes sont des animaux sociaux pour deux grandes séries de raisons. Ils le sont depuis que l’on ressence la vie des êtres humains (depuis la Préhistoire). D’abord pour des raisons matérielles et ensuite pour des raisons psychologiques. Les hommes et les femmes vivent ensemble pour des raisons matérielles, pour la protection, vivre en groupe permet de développer la protection de membres entre eux. Ensemble on se préserve mieux des violences du monde, des violences physiques. Ainsi ils préservent leur intégrité physique. Mais ils vivent aussi ensemble pour des raisons d’organisation, on peut se répartir les tâches, la vie en société assure une certaine spécialisation des taches. Vivre ensemble, cela nous protège et cela renforce notre qualité de vie. Ces deux fonctions qui semblent lointaines, sont au cœur des actions menées par le politique. On a ici une première explication.

Mais ils vivent aussi ensemble pour des raisons psychologiques et philosophiques. Cela signifie que toutes les femmes et tous les hommes ont besoin des autres, ont besoin d’une confrontation à leur semblable pour vivre car la relation à l’autre lui permet de savoir qui il est. Le regard, la communication avec l’autre sont d’autant d’opération qui permettent de nous connaitre. Ce qui nous unis et nous sépare, c’est le rapport à l’autre qui me permet de savoir qui je suis, ce que je pense. Pour synthétiser cette idée, l’altérité est aussi condition de l’identité, c’est dans mon rapport à l’autre que je sais qui je suis. Le principal enjeu d’une société bien organisée c’est l’émancipation de l’individu. Nous avons besoin de pouvoir nous affirmer mais nous sommes aussi ce que nous sommes par l’inspiration des autres, par l’éducation, les amis, la famille, etc. Et par-delà ces différences, construire son identité. La véritable valeur de l’existence ne vaut que dans la construction de notre identité. L’identité se construit dans le rapport à l’autre, si important qu’il va avoir des conséquences sur notre identité. Dans un ouvrage majeur de la philosophie moderne, le philosophe Nietzche, dit que seuls les fous et les philosophes peuvent vivre seuls. Le fou est celui qui rompt avec le sens du monde. Deux personnes qui revendiquent une rupture avec autrui. C’est de la vie en société que né le droit.

Pour résumer, le droit est la conséquence immédiate de la sociabilité naturelle des êtres humains. Dès qu’il y a une collectivité humaine, il y a forcément du droit, c’est ce que les romains ont parfaitement concrétisé avec l’adage suivant : ubi societas, ubi jus. Là où il y a de la société, il y a du droit. Quatre propositions nous permettent de séquencer cette analyse. Première proposition : les hommes sont des animaux sociaux. 2e : Ils vivent donc dans une collectivité, groupement qui se compose de plusieurs membres qui chacun expriment ces volontés. Ensemble d’individus qui ont des envies contradictoires. 3e : Cette collectivité d’individus doit être organisée dans un cadre social, dans une communauté structurée par des règles de comportements. 4e : le droit en est l’instrument, l’outil. Il assure la bonne organisation de la société humaine.

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