Introduction au droit privé

THEME 1: Introduction au droit privé.

Ex : la naissance; la mort; achat boulangerie;

Définition du mot droit: « J’ai le droit » , « Je suis dans mon droit » , « je suis ayant droit », « je suis inscrit en droit », «  le droit d’aînesse » , « le droit naturel », « le droit canonique » => le droit subjectif. Les sujets sont titulaires dru droit.

Le droit est utilisé en substantif, nom.

Le droit au sens large, objectif.

Il n’ya pas d’opposition entre les deux droits, mais un rapport de conséquence.

<Quand on est propriétaire d’un objet, 3 prégoratives: on a l’usus (usage), le fructus ( droit de percevoir le fruit de la l’objet), l’abusus ( le droit de vendre, de détruire ).

(Manger c’est l’abusus du droit de propriété) droit subjectif

Code civil art 544 « la propriété c’est le droit de jouir de quelque chose de la manier la plus absolue. »

I ère partie: Le droit objectif.

Définition: ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par la contrainte étatique.

La règle de droit c’est la règle de la vie en commun.

Ubi societas ibi jus = la ou il y’a société, il y’a droit.

Organiser les rapportes sociaux

Qui régissent les rapports entre les hommes. S’il n’y avait pas de règle de droit, conflit entre les hommes. Idée est de canaliser l’activité de l’homme par des règles. C’est La règle du jeu social. Éviter l’anarchie.

Le but ultime de la règle de droit c’est d’assurer la paix sur terre. Si une loi soulève plus de conflit qu’elle n’en résout c’est que la loi a manque son objectif.

Depuis 1991, plus de 10 lois pour le droit des femmes , sécurité ces femmes. Or en 2020, le problème persiste.

Idée de contrainte dans le droit: il est rare que les gens respecte la renfle droit, donc lorsqu’elle est créé, on envisage son non respect. La parade est la sanction.

Sanction étatique car sanction personnelle interdite. C’est l’ Etat le seul qui peut sanctionner. La sanction est enfaite une menace légale.

Ex teste sur le vol art 311-1: les peines sont de 3 ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende. Le but de la sanction n’est pas de s’appliquer mais de faire respecter la règle.

Chapitre 1 La notion de droit objectif.

La règle de droit n’est pas la seule a organiser la vie en commun.

les caractères distinctifs de la règle de droit.

Rapports du droit avec les disciplines voisines.

Les principales divisions du droit.

5§: caractère normatif, contraignant, général, social et syllogistif.

§ La règle de droit est un commandement, une obligation dans le but d’organiser les rapports sociaux entre les Hommes.

Il existe deux leviers pour organiser cela: parfois la loi impose les actions, des obligations de faire ( ex: les conducteurs d’un véhicule doivent se placer sur la droite de la chaussée; les parents ont l’obligation de nourrir et d’entretenir leurs enfants; article 223-6, non assistance à personne en danger.). La loi impose une abstention, obligations de ne pas faire ( article 311-1 punie le vol; article 221-1 punie le meurtre).

Qu’est ce qui est le plus dangereux pour les libertés individuelles ? L’obligation de faire ou de ne pas faire?==> l’obligation de faire car ça exerce une pression sur l’individu.

On considère la liberté comme bien le plus précieux, or la loi prive les libertés. Donc quand des lois sont crées il faut qu’elles soient le plus respectueuses de la liberté des citoyens.

Dans un état respectueux des libertés individuelles, les obligations de faire doivent être rares, peu nombreuses.

§ la règle est sanctionnée par une contrainte. ( ex: Le débiteur doit de l’argent à son

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