Introduction au droit privé.

Introduction en droit privé

Introduction générale

Qu'est-ce que le droit ? A quoi sert-il ? Comment est-il élaboré ? Par qui ? De quelle façon est-il appliqué ? Les individus sont-ils les seuls qui en tirent profit ? Si oui, quelles sont les prérogatives ? Comment les prouver ? Les faire valoir ?

Ce cours est destiné à introduire l'ensemble des études en ce qui concerne le droit privé.

Le droit est une discipline particulière au sens d'un champ de connaissance spécifique et identifiable. Cette discipline a pour objet d'étudier les mécanismes qui organisent les relations interindividuelles entre les membres d'une société donnée.

2 précisions complémentaires :

    -Il n'y a pas de société sans droit. Une Société est par définition un groupe organisé d'individu, donc le droit et la Société sont cosubstanciels l'un à l'autre. Ils ont la même substance. C’est-à-dire que le droit a pour rôle d'assurer la perpétuation du groupe social tandis que réciproquement la société justifie l'existence du droit dont elle est justement la raison d'être. A ce titre, par le biais du droit, le groupe social va imposer des contraintes à ses membres car ces contraintes sont considérées comme étant indispensables au maintien de la cohésion du groupe social. Cette soumission de l'individu a l'autorité du groupe va elle-même se justifier car en faisant partie du groupe, l'individu va en retour profiter de la protection de ce groupe social auquel il appartient.

    -les mécanismes qui sont utilisés par le droit pour imposer des contraintes aux membres du corps social prennent la forme de règles de conduite qui vont limiter la liberté des individus afin d'assurer la liberté des autres et donc infiné, assurer la cohésion du groupe social. Ex: code de la route.

Cette idée fondamentale est exprimée par un adage selon lequel la liberté de chacun s'arrête où commence celle des autres. Or c'est justement le droit qui va déterminer ces bornes, pour poser à la liberté de chacun, pour protéger celle de tous. C'est ici qu'apparaît l'amphibologie du droit. En effet le droit est à la fois celui qui va limiter la liberté de l'un et qui va protéger la liberté de l'autre. Ex: priorité à droite

Ces 2 phénomènes sont insolublement liés l'un à l'autre car ils sont "les deux faces de la même pièce". La limitation de la liberté de chacun est donc organisé au moyen de règles de droit (règles de conduites particulières). Ces règles forment la dimension objective du droit car il s'agit d'identifier les règles de conduites indifféremment, imposées à tous membres du groupe social, toujours dans son intérêt. Réciproquement, l'application complète des règles va conduire à conférer à certains individus un ou plusieurs avantages particuliers. En effet le propre de la règle de droit est qu'elle est imposée aux individus mais qu'en retour ces mêmes individus peuvent en revendiquer le bénéfice. Ce bénéfice individuel vient de l'application concrète de la règle de droit. Cela correspond à la dimension subjective du droit. Il s'agit des prérogatives(pouvoirs) individuels qui vont naître de l'application d'une règle de droit au profit d'une personne et que l'on nomme des droits subjectifs. Ex :le code civil prévoit et règlemente la responsabilité civile. Celle-ci s'appuie sur l'idée que l'individu qui ne respecte pas une règle de conduite commet une faute civile qui, lorsqu'elle a causé un dommage au détriment de quelqu'un d'autre impose que le fautif répare ce dommage. L'art 1382 du code civil (auj 1240) dispose "tout fait quelconque de l'homme qui a causé un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". Ce texte exprime la dimension objective du droit puisqu'il formule une règle de droit qui par définition s'impose à tous. Cette règle signifie que celui qui commet une faute ayant causé un dommage à autrui doit indemniser la victime. Cette règle impose donc une conduite particulière à toute personne placée dans la situation telle décrite : le fautif doit indemniser la victime, c'est là la dimension objective du droit. Réciproquement la victime va à son tour pouvoir se prévaloir de cette même règle de droit à son profit. En Effet comme pour toute règle de droit qui concerne une personne parce qu'elle est dans la situation visée par la règle, elle peut en revendiquer/exiger le bénéfice. Or l'art 1382 du code civil prévoit justement qu'en sa qualité de victime la personne concernée doit être indemnisée. Plus précisément la victime peut se prévaloir de ce texte pour exiger du responsable qu'il répare le dommage qu'il lui a causé. Ce droit d'obtenir réparation en vertu de l'art 1382 constitue une prérogative individuelle qui n'appartient qu'à la victime. On est alors en présence d'un droit subjectif. La matière juridique doit être approchée selon ces 2 POV car ils sont complémentaires. La matière juridique peut d'abord être abordé d'un POV externe qui permet de cerner cette dimension objective du droit. Un POV subjectif ensuite = interne, le POV d'un sujet, qui va s'intéresser aux prérogatives individuelles susceptibles d'être retirées de l'application de la règle de droit. Nous aborderons la matière selon ces 2 POV successifs

Nous verrons le droit pris dans sa dimension objective dans laquelle il apparaît comme producteur de normes. Ensuite nous aborderons le droit dans sa dimension subjective dans laquelle il se présente comme étant la source de prérogatives individuelles que l'on appelle des droits subjectifs parce qu'il profite au sujet de droits.

PREMIERE PARTIE : LE DROIT EN TANT QUE SYSTEME NORMATIF

Pour assurer le bon fonctionnement du corps social, le droit utilise tout une série de règles de conduite. Les règles de droit sont organisées de façon cohérente afin de former un véritable système. La règle de droit constitue ainsi l'instrument de base du système juridique ce qui explique qu'il faille en tout premier lieu s'intéresser à l'identification de ce qu'est une règle de droit. Mais parce que le droit objectif est un véritable système normatif, il organise lui-même la création des règles de droit. Enfin, parce que le droit objectif est un système normatif, il assure aussi la mise en œuvre des règles de droit.

Identification,

Création,

Mise en application

Titre I L'identification de la règle de droit

Quand on s'intéresse à la règle de droit il y a l'approche quantitative et qualitative. Qualitative sera le domaine qu'elle règlemente. Ainsi il est des règles qui définisse les obligations des époux dans le cadre du mariage, les obligations du commerçant, les pouvoirs du président de la république.

Dans une approche quantitative on peut s'intéresser à ce qui caractérise la règle de droit. Ce qui permet de la distinguer des autres règles.

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