Introduction au droit général

                                                        Cours de M. Eric MATHIAS

        Le droit est un art, non une corvée. Il faut avoir le droit joyeux.

        Introduire au droit, c'est peut-être dans un premier temps mettre à distance ce qu'on en suppose, se libérer des lieux communs, des idées reçues. Que sait-on du droit? Rumeurs persistantes, vagues considérations. Qu'est ce que ce vocable du droit sinon l'expression dans toutes les langues de la même métaphore? Le mot droit dérive du latin directum qui signifie la ligne. Au sens figuré, le droit est ce qui est conforme à la ligne, la règle (=double décimètre). Affaire de trait plutôt que de courbe, synonyme de rigidité, de raideur, plutôt que de souplesse, de flexibilité. Mais c'est une approche erronée. Cette idée reçue, il faut s'en libérer. cf. Flaubert, Dictionnaire des idées reçues: "Droit - On ne sait pas ce que c'est." On a beau en parler, en fait, on en parle sans savoir vraiment de quoi on parle. cf. Le doyen Jean Carbonnier, juriste français, spécialiste de droit civil, sociologue du droit, en préface de son ouvrage Flexible droit en 1969: "Le droit est trop humain pour prétendre à l'absolu de la ligne droite". Le droit est une science humaine, versatile, changeante. Le droit est bien plus que la règle, il est un art difficile, celui de la moins mauvaise solution entre les hommes. On ne choisit pas les règles pour elles mêmes mais parce qu'on estime qu'elles sont les moins mauvaises. En droit pénal, le vol est puni à 3 ans d'emprisonnement. C'est un maxima, si bien que le juge peut ne pas l'appliquer complètement. Par exemple, un vol alimentaire commis pas une mère en manque de moyens, cette mère est surprise, elle est emmenée au poste de police le plus proche, elle est mise en garde à vue. Mais au lieu de renvoyer cette femme devant le tribunal, on peut l'envoyer devant un substitut du procureur qui va la sermonner, lui expliquer l'importance de la propriété privée. Le droit est courbe, flexible.

        Si le droit est flexible, mouvant, changeant, s'il s'incurve au grès de la situation, il n'est pas bancal. Tout est construit. S'il n'est pas rigide, il est en revanche toujours rigoureux. Aptitude à argumenter, à avoir un propos rationnel. Le rigueur n'a rien à voir avec la rigidité. Dans Flexible droit, Carbonnier poursuivait ainsi: "Il faut pour bien l'aimer commencer par le mettre à nu". Evacuer les idées reçues. En apprécier la teneur en même temps que la valeur.  Trois questions essentielles:

        1° Qui est-il? Son identité. Identification du droit.

        2° D'où vient-il? Son origine. La création du droit.

        3° Que dit-il? Son sens. L'application du droit.

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        Titre préliminaire: Identification du droit

        Mettre en lumière le droit, ses caractères. Nous mèneront cet exercice de discrimination en distinguant le droit objectif, c'est-à-dire l'ensemble des règles étatiques qui gouvernent les rapports des hommes entre eux, et les droits subjectifs, c'est à dire les pouvoirs dont chacun d'entre nous peut être titulaire.

        Chapitre I : Droit objectif 

        C'est ce que Jean Carbonnier appelait "le Grand Droit". Règles dont nous allons dégager la juridicité et mettre en évidence la scientificité.

        Section 1 : La règle juridique: juridicité de la règle de droit 

        Identité du droit objectif. Qu'est-ce qui fait que c'est du droit? Dans la vie, il y a différentes sortes de règles, par exemple bien se tenir à table, il y a des règles morales. Mais est-ce du droit? Il y a des règles religieuses aussi. Est-ce du droit? Si ce n'est pas du droit, les règles religieuses sont-elles méprisées par le droit?

        La règle juridique peut-être définie comme un instrument au service d'une cause dont elle tire sa légitimité.

        I - L'instrument du droit

                A - Distinguer la règle de droit 

         Le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société. L'organisation de la vie sociale est le produit de différentes règles qui relèvent de la politesse élémentaire, de commandements religieux, des règles morales ou du droit. La règle de droit figure donc l'un des instrument de l'organisation de la société. Avant de dire ce qu'est la règle juridique, mettons en évidence l'existence de règles juridiques.

                        1 - L'existence de règles sans droit

                                a- Droit et morale

        Qu'est ce qui fait qu'une règle n'est pas juridique? Tout ce qui est licite, permis par la loi, n'est pas moral. La morale est à géométrie variable, pas le droit. L'adultère n'est pas moral, mais l'adultère n'est plus puni depuis 1975: sous l'angle pénal, celui qui trompe n'est pas puni, mais c'est une forme de comportement qui est réprouvée par une certaine forme de morale. Le contrat lésionnaire, quand les deux parties ne sont pas à égalité et que l'un des deux y perd plus que l'autre, est condamné par la moral, mais en France, il sera exécuté. Le droit ne rejoint la morale qu'à titre exceptionnel: seul le vendeur d'un immeuble (=ce qui ne bouge pas) peut obtenir l'annulation de sa vente dès lors que la lésion correspond aux 7/12emes de sa valeur. Lorsqu'un créancier omet pendant une certaine durée de réclamer son dût, le débiteur est libéré de sa dette. Je commet un vol, si le propriétaire ne réclame pas son dût, je suis libéré, et je peux très bien aller au poste de police et avouer que j'ai volé, je ne serai pas arrêté. Qu'est-ce que cette prescription que le moyen d'échapper à une peine que la morale approuve? Mais la morale n'est jamais loin. Après plusieurs années, qui peut dire avoir été témoin d'un crime? Qui peut se rappeler avec précision des traits du visage du criminel? Il y a une dimension morale ici.

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