Introduction au droit européen

DROIT EUROPEEN

Introduction

Le droit européen fait partie intégrante de notre quotidien.

1. Les grandes dates de l'Europe

C'est le 9 mai 1950, avec la déclaration de Robert Schuman (ministre des affaires étrangères français) et Jean Monnet, qu'est né l'Europe. Ceci ayant appelé à la mise en commun des productions du charbon et de l'acier, de la France et de l'Allemagne, et ensuite ouvert aux autres pays d'Europe.

Les 6 Etats fondateurs de l'Europe : Allemagne, France, Italie, Belgique, Luxembourg, et Pays-Bas > ont signé le Traité de Paris en 1951, aussi appelé Traité CECA (= communauté européenne du charbon et de l'acier), et ce traité s'est éteint en 2002.

En 1957 est signé le traité de Rome qui institue la CEE (= communauté économique européenne) > l'Europe ne s'intéresse plus seulement au charbon et à l'acier mais à toute l'économie. La même année est signé le traité EURATOM (= communauté européenne de l'énergie Atomique). Depuis, l'Europe a développé plusieurs traités et l'UE est passée de 6 Etats membres à 27.

1. Les accords Schengen

Accords Schengen : libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Europe, reconnaissance des diplômes au niveau européen, absence de discrimination.

1. Acte unique européen

Il a été signé en 1990 à Luxembourg et il est entré en vigueur en 1987 : il a pour objectif de redonner de la force à la construction européenne qui était en période de déclin > il constitue la 1ère modification importante des traités fondamentaux (Paris et Rome).

Pour que les décisions soient prises, il a institué une procédure de coopération. Il a créé un tribunal de 1ère instance pour aider la cour de justice de l’UE, et il a fixé une date butoir au 31 décembre 1992 pour achever le marché intérieur.

Ce marché intérieur est défini comme un espace sans frontières intérieures où l'Europe doit être achevé > libre circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et des services doit être assurée.

L’acte unique européen a aussi étendu les compétences de l’Europe à la recherche, à l’environnement, au développement technologique, et à la politique sociale (droit du travail). Il a demandé aux Etats membres davantage coopérer en matières économique et monétaire. Cet acte unique européen fait suite aux accords de Schengen qui ont lieu en 1985 et qui concerne le libre franchissement des frontières intérieures. La suppression des frontières supposait l’amélioration de la coopération judiciaire et policière, pouvoir vous contrôler partout en Europe.

1. Le traité de Maastricht

Il a été signé le 7 février 1992, il révise les 3 traités fondamentaux, il remplace la CEE (= communauté économique européenne) par la CE (= communauté européenne), il fixe de nouveaux objectifs > la promotion d’un progrès économique, social, équilibré et durable.

Il va instaurer la citoyenneté européenne > le fait pour les citoyens de pouvoir voter et éventuellement de pouvoir être éligible aux élections européennes. Il va vouloir améliorer la coopération dans les domaines de la justice, il prévoit une union politique et une union économique et monétaire pour préparer l’arrivée de l’euro.

Il donne de nouvelles compétences à l’Europe, notamment en matières de politique industrielle, le réseau des transports, l’éducation, la protection du consommateur, la culture et la santé. Il créé une politique étrangère et une sécurité commune pour renforcer la sécurité au sein de l’UE > maintenir la paix et l'union des droits, développer la démocratie. Pour lutter contre les trafics de stupéfiants, il a créé EUROPOLE > lutter contre le crime international organisé.

1. Le traité d’Amsterdam

Il date de 1997. Ce traité a abrogé et repris les traités CEE, EURATOM et CK et cela a permis de les regrouper. Il a créé une politique européenne de l’emploi qui n’existait pas auparavant.

1. Le traité de Nice

Il date de février 2001, il élargit les compétences de l’Europe, notamment aux domaines de la santé, de la protection sociale et de la fiscalité. En 1999, l’Euro est devenu la monnaie officielle et le 1er janvier 2002 ont été mis en circulation les pièces et les billets.

1. Le projet de constitution européenne

C’est un projet qui avait été adopté en 2004 qui prévoyait de supprimer tous les traités pour ne faire qu’un seul texte. Le problème c’est qu’il donnait encore plus de pouvoir à l’Europe notamment dans des domaines comme la fiscalité et d’autres, il n’a donc pas été signé par la France et les Pays-Bas qui l'ont rejeté > ce qui a formé un référendum et le projet n’a donc pas été adopté, mais il a donné lieu au traité de Lisbonne.

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