Introduction au droit constitutionnel

15/09/2022 

DROIT CONSTITUTIONNEL 

Memento gilles Toutlemonde 

INTRODUCTION  

Droit constitutionnel : Encadrement juridique des phénomènes politiques. 

De manière plus globale c’est le droit de la constitution, qui peut faire l’objet d’une définition formelle qui correspond à un ensemble de normes ou d’une définition matérielle de sorte que l’on va s’intéresser au matière qui relève de la constitution, or si l’on s’intéresse aux matières constitutionnel on constate qu’outre les phénomènes politiques principalement l’organisation des pouvoirs politiques, on trouve l’affirmation des droits et libertés considérée comme fondamentaux au sein d’un Etat 

I Une discipline carrefour  

En effet le droit constit et au carrefour de divers aspect (aspect politique, philosophique, historique ou encore éco et sociaux) 

SESSION 1 l’aspect politique du droit constitutionnel 

La politique renvoie au sens étymologique du terme au mot grec polis, la citée. La politique concerne donc la vie de la citée et donc la politique rejoins un autre terme qu’est la république qui signifie la chose publique et c’est en ce sens que Jean Baudin a théorisé la souveraineté et ce qu’est devenue la monarchie absolue dans un ouvrage de 1576 ouvrage intitulé les 6 livres de la République. Pour Rémond Aron, la politique correspond au régime de la collectivité toute entière ou son mode d’organisation. La politique c’est bien la chose de tous surtout dans un régime démocratique, démocratique au sens originel du terme : celle qui est fondé sur la volonté du peuple. En tant que citoyen on dispose du droit de vote, on paye des impôts, on doit défendre la nation et on peut aussi être appelé en tant que juré dans les cours d’assises. 

La politique c’est dans une définition plus stricte aussi l’action ou le programme d’une personne, d’un gouvernement, d’un état, c’est aussi la lutte pour accéder à un pouvoir et s’y maintenir. C’est aussi un lieu de combat qui ressort de l’architecture de la sphère politique (ex : Norvège, le bat du parlement fait face au château du monarque). Un hémicycle représente une sorte de théâtre, d’arène.  

Lorsque Charles de Gaule a été élu, ses prédécesseurs résidés déjà à l’Elysée. Les présidents qui ne faisaient pas de coup d’état avait un pouvoir assez limité, lorsque de Gaule a été élu il a pensé à quitter l’Elysée pour occuper le château de Vincennes, il fallait que le président ait un lieu qui soit capable d’en imposer au gouvernement. La politique c’est aussi le lieu de révolution, de coups d’Etat (1851 par exemple), la politique c’est donc la vie de la société mais c’est aussi un lieu de combat qui peut faire peur. Le droit constitutionnel vise à encadrer cette sphère politique qui peut connaitre des dérives, ce qui est assez paradoxale car c’est la politique qui crée le droit. 

Le monde politique est aussi rationnel et le droit a réussi au fur et à mesure de s’immiscé dans la sphère politique. A un moment pour se maintenir au pouvoir, celui qui gouverne et obligé d’accepter que le droit encadre certaines choses. De même louis Napoléon Bonaparte aura été élu président en 1848 et doit se soumettre au droit de la II république mais il va faire un coup d’Etat quelques années plus tard. 

Nous pouvons aussi parler du parlement qui fut omniprésent mais en 1958, il va perdre de son ampleur, la loi va être soumise au contrôle d’un conseil constitutionnel au regard de la constitution. Le droit constitutionnel vient encadrer les phénomènes politiques. IL encadre selon les pays, les périodes, et à des degrés différents. 

Le droit constitutionnel et un droit politique puisqu’il a vocation à encadrer les phénomènes politiques. La constitution de l’an I dira qu’un peuple à toujours le droit de revoir sa constit 

SESSION 2 : L’aspect historique  

C’est le fruit de l’histoire car une constit revoit au terme constituer, car c’est le corps de l’état qui repose sur plusieurs chose, la souveraineté un territoire et une nation pour le peuple, la constitution va être adopté lorsque le peuple décide de passer à une nouvelle phase de son évolution 

Ex : constit Vème rep article II qui reprend les grands principes de son histoire “la langue de la république est le français” “ l’emblème national est un drapeau tricolore bleu blanc rouge” “ la devise de la république est liberté égalité fraternité”.  

Une constit vise à tenir compte de l’histoire, elle représente le corps et l’âme d’une nation. La constit acte le caractère républicain de la France en reprenant certains acquis de 1789, parfois on retrouve des éléments de diverses époques de l’histoire du pays, la France est certes une république mais il est prévu l’existence du droit de grâce qui une survivance de l’époque ou la France était une monarchie absolue. L'actuel constit a été révisé 24 fois. La constit actuelle est la synthèse de ce qu’il s’est fait avant, on reprend même des vieux textes.  

Les états unis possèdent la même constit depuis 1987. 

Le royaume uni n’a pas de constit écrite, elle est caractérisée par quelques textes, on dit qu’il y a une constit historique, c’est le fruit de l’histoire. On a beaucoup rappelé que la reine d'Angleterre n’avait pas de pouvoir. On peut donc envisager la constit autrement.  

SESSION 3 : l’aspect philosophique 

Le champ que couvre la droit constit à savoir le droit politique et le droit des libertés correspond aussi au champ de la philo d’ailleurs nombre d’auteurs que l’on cite en droit constit surtout pour la période fin 1ème sont des philosophes. On va faire référence à Hobbs qui vont au contraire envisager la monarchie absolue et poser les bases d’un régime autoritaire.  Et pourquoi il y a une telle place de la philo ?  

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