Introduction au droit constitutionnel

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Examens= reprendre même plan, avec titre

                                       Introduction :

1.Le droit constitutionnel, branche du droit public

1. Une définition globale du droit public :

Droit interne de subdivise en droit public et privé et sa différence n’est pas neuve (depuis l’antiquité). Les romains considéraient, que c’était orienter vers l’intérêt public ou privé. Historiquement le droit public était plutôt appelé droit politique (polis= cité).

Le politique est un mode de régulation de la société, qui a pour but de décider ce qui est bon pour elle, pour définir le bien commun on utilise maintenant l’intérêt commun. Tout cela vient justifier la relation particulière commandement et obéissance, on distingue alors les gouvernants et gouvernés.

->Différence entre Privatiste et publiciste

Droit public : règle pour détermine l’organisation, le fonctionnement et l’action du pouvoir public, ils agissent en prenant en charge les grandes questions de base, (quels rapports avec les gouvernés, quelles sont les lois…

Il est considéré comme la chose public

Le droit pub, se divise en plusieurs branches :

• Le droit constitutionnel, le droit administratif (réglementation des collectivités territoriales, personnes morales de droit public = reconnaitre un groupement, un établissement et à reconnaitre une activité politique propre)

• Le droit financier public (toute les règles qui se rapporte aux finances de l’état, aux collectivités territoriales, la finance publique)

•  Le droit pénal (« droit de punir » en vue de la protection de la société)

• Le droit international public (droit destiné à règlementer les relations internationales, les rapports entre les états, progressivement ce droit à évoluer en droit de l’union européenne)

B) Définition plurielle du droit constitutionnel :

Cette expression récente en France (18ème siècle), on y identifie une attention particulière, on peut déjà y identifier 3 emplois à cette expression :  

• Droit qui appartient à une personne ou à une collectivité, sur la base d’un texte juridique (constitution) ex : liberté d’expression
• Ensemble des règles de droit, qui se rattache à la constitution d’un état
• Discipline intellectuelle qui étudie les questions constitutionnelles

DEF : discipline qui va venir encadrer juridiquement les phénomènes politiques en les organisant et en imposant des modes de fonctionnement

2) Le droit constitutionnel, une discipline aux diverses approches :

3 étapes dans cette discipline, dans un 1er temps, on parler d’un droit institutionnel, dominé par la logique de la science po, et enfin pour quelle redevienne une discipline totalement juridique

A) le droit constitutionnel classique ou droit institutionnel

Définition : droit de la constitution, vu que dans sa dimension politique

Seule étude du fonctionnement des pouvoirs publiques constitutionnels, on y jeter un regard sur la pratique.

1ère approche trop étriquer, ne prenant pas en compte les phénomènes éco et socio, prenant pas en compte les comportements réels des acteurs politiques. Grand concept de base (régime représentatif, séparation des pouvoirs…) 50’s-> science po

B) un droit constitutionnel, dominé par la science po

Après 2GM, vision plus socio, privilégier l’analyse des faits par rapport aux textes constitutionnels. Elle se voulait moins normaliste.

Norme juridique : ce qui doit être

 A partir de là, les manuels droit-> institution. C’est devenu un complément indispensable. À cette époque, on ne s’arrête plus aux systèmes politiques (parties, forces, comportements politiques)

3ème époque, un retour plus net au droit depuis les années 90’s, il ne se réduit plus aux études mais sur un aspect du droit constitutionnels fondamentales (système normatif)

C) le droit constitutionnel contemporain ou retour du droit

Réalisation que l’état peut se tromper, voter des lois liberticides, et donc pour se protéger contre ceci, il faudrait prévoir une norme juridique supérieure qui peut s’imposer au gouvernement, contrôle de constitutionalité des lois (pouvoir de censure de lois si celle-ci ne respecte pas la constitution)

Avant, on pouvait avoir juriquement tort car on était politiquement majoritaire

Jurisprudence = conclusion rendue par les juges.

Cela compose 3 parties

-Etude des institutions politiques

-Etude du système normatif

-Les libertés fondamentales

                                           Préliminaire : le pouvoir politique

1. Eléments de définitions

1. Phénomène d’autorité

Double relation : commandement et obéissance.

Relation fondamentale, ressort plus ou moins selon les circonstances ou le groupe concerné, il est inévitable. L’obéissance est souvent consentie, c’est un mélange subtil de contraintes et de confiance, cette contrainte peut se concrétiser par des sanctions, cette menace de sanction peut servir à l’obéissance.

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