Introduction au droit

Introduction

Définition du Droit : Le droit est nécessaire pour organiser une société. Ces règles ne sont pas toujours écrites. La société évolue et le droit évolue avec celle-ci pour devenir de plus en plus conséquent. Le droit relève donc la vie en société, on entre donc toujours en contact avec le droit sans s’en rendre compte : pour acheter une voiture, passer le permis, faire un crédit... Le droit est donc un phénomène social , il correspond au fait que la société établit des règles pour son fonctionnement. Le droit organise les relations entre les personnes qui la composent. Ces règles sont destinées à tout les individus et sont édictées par les autorités.

Le Droit Objectif

Chapitre 1 : La règle de droit

Elle désigne toutes les normes juridiquement obligatoires assorties de la contrainte étatique quel que soit la source.

Le droit ne peut être dissocié des règles. Beaucoup de règles régissent la société mais ne sont pas juridiques

Section 1- Les caractères de la règle de droit

Elle est soit prescriptif ou coercitif. Prescriptif = élément de régulation Coercitif = Obliger, forcer à

I- Le caractère normatif de la règle de droit

A- Le caractère prescriptif

Règle de droit--»Dicte un modèle de conduite, elle s’adresse à tous. Elle est générale et impersonnelle.

Ex : Age de la majorité

Être dans le cas qu’elle vise (individus ou groupe)

IL y’a une spécialisation de plus en plus étroite de la règle. Ex : Les consommateurs sont une nouvelle catégorie et ont un régime juridique spécifique

Naissance du droit de la consommation

Juge--» Rend un décision de justice, il dit le droit. Il utilise cette règle et l’applique à un cas unique

(Solution valable que pour ce cas application concrète et particulière)

II-Le caractère coercitif de la règle de droit

A- Le caractère coercitif

La règle de droit à une force contraignante s’accompagne d’une sanction

1- La force obligatoire

Une règle oblige ou interdit

Art 544 du code civil--» Droit de propriété *Droit de jouir et disposer de ce qu’il veut.

Une règle autorise mais il y’a un aspect obligatoire implicite. Caractère = Sanction

Toute règle peut devenir une règle de droit *Ex :Loi Evin (interdiction de fumer dans les lieux publics)

C’est l’état qui doit être à l’origine de la contrainte État de droit = État qui à la force

Le droit n’a pas forcément besoin de la violence car l’individu est prêt à se soumettre à la règle car elle soit elle correspond à leur valeur ou car ils la trouvent utile.

La dimension contraignante facilite son utilisation.

La force obligatoire = ça rassure

2- Les sanctions juridiques

Les sanctions civiles et pénales :

Pénal = Sanction, Droit qui définit les infractions qui définit le

comportement anti-sociaux

Contravention Délit Crime

*Le droit pénal représente le mieux la sanction mais la sanction à un sens beaucoup plus large.

Civil--» La sanction à un aspect réparateur. Exige le respect de la règle en recourant à la justice

= Dommages et intérêt, remise en état.

Un cas peut déclencher un procès en civil et au pénal. Ex : Un automobiliste qui renverse un piéton.

Sanctions préventives et sanctions curatives :

Préventive = 2 personnes qui se marient, il y’a la publication des bancs ce qui permet de savoir au cas où le mariage ne serait pas valide = opposition au mariage = prévenir la violation de la règle.

Curative = Réparer après coût, répare la violation d’une règle de droit.

Nullité = Sanction qui accompagne la condition de formation de l’acte juridique

Amendes

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