Introduction au droit
Cours : Introduction au droit. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar ssefefref • 5 Décembre 2021 • Cours • 1 672 Mots (7 Pages) • 420 Vues
Droit :
I)Notion de droit
- Qu’est-ce que le droit ?
DEF : ensemble de normes de conduites (règles) qui détermine les normes de conduite
=ce qu’on peut faire ou doit faire ( pr vie en société)
- Droit OBJECTIF
Ensemble de règles sociales qui gouverne les rapports des Hommes entre eux ou avec les administrations
- Droit SUBJECTIF
Pv juridique (prérogative) que le droit reconnait à un individus ou grp
- A quoi sert le droit ?
RENDRE POSSIBLE LA VIE EN SOCIETE
Il y a plusieurs finalités :
- Sécu des personnes/des B
- Stabilité des situations juridiques
- Org économiques (propriété intellectuelle) -politiques (constitutions) -sociales (égalité des sexes)
- Quel sont les caractères de la règle de droit ?
Générale :
S’applique a ts personne sans distinction ou catégorie de personne déterminés. Doit être nuancé : l’égalité pas uniforme Ex : droit de vote pas accordé a ts le monde selon l’âge
Obligatoire :
Oblige une actée ou comportement ( il y a aussi exceptions) Ex : obg porté assistance personne en péril (pas si on met notre personne en danger)
Interdire une actéé ou comportement Ex : interdit voler tuer
Reconnaitre un droit ou une liberté aux individus Ex : droit de grève, propriété
Contraignant :
Sanction de la violation d’une règle de droit = punir pers pr avoir violé règle de droit (amande, emprisonnement) SANCTION PENALE[pic 1]
Sanction peut permettre de contraindre par la force les individus à se conformé à la règles (saisie, expulsions) SANCTION CIVILE[pic 2]
- Comment distinguer la règle de droit des autres règles ?
règles sociales régissent avec + ou – de force = règles morale et moere = usage de bienséance/éducation/politesse ou il est habituel de se conformé
Le droit et la moral peuvent pas être totalement dissocié Le droit est souvent influencé par la morale
Règle de droit | Règle morale | Ethique | |
Source | Législateur | Conscience individuelle ou collective | Charte ou code |
But | Assurer l’ordre et la paix | Guider, donner une ligne de conscience | Indiquer le comportement à tenir dans situation données |
Sanction | Extérieur (peine, pub) | Intérieur (conscience, estime) | Extérieur (pression collective, réputation) |
- Quelles sont les différentes branches du droit
- Droit public = régit les rapports dans lesquels les pers publiques sont intéressés ( Etat, région, département)
- Droit privée = régit les rapports des pers entre eux ou avec des pers de droit privée
Privée+public = droit pénal = 3 parties ( défendeur,victimes,procureur)
Branche du droit public
Droit constitutionnel | Détermine règle relatif à la forme de l’état , a ses organes, leur pv public et rapport entretenu |
Droit administratif | Règlementation org des collectivités publique et des services public et rapport avec particulier |
Droit financier | Règles relatives aux finance public |
Droit pénal | Société est comme exercée ds le cadre de la procédure pénale |
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