Introduction au droit

Droit principes généraux    https://univ-lille-fr.zoom.us/j/99702277691?pwd=OUNNdmE2S1diTXoyUDNJTnJSdFNWUT09

les définitions du mot droit


Il existe 2 définitions du mot droit , 2 conceptions et approche possible qui sont le droit objectif et le droit subjectif.  

-le droit objectif est défini à travers sa raison d’être c’est à dire l’utilité du droit il faut réglementé les choses pour éviter l’anarchie. c’est l’ensembles des règles juridique permettant de régir d’organiser la vie en société.

-le droit subjectif c’est l’ensemble des prérogative (des droits) dont les personnes peuvent se prévaloir dans leur vie quotidienne.

Dans le droit subjectif il ya 2 principales catégorie:

le droit personnel: Lorsqu'une personne invoque un droit à l’encontre d’une autre personne.

le droit réel: Lorsqu’une personne invoque un droit à l'égard d’une chose ou d’un bien.

les classifications du droit


Distinction entre le droit privé et le droit publique.


Le droit privé c’est l’ensemble des règle juridique régissant les relations entre les personne privé.

Le droit publique c’est l’ensemble des règles régissant les relations entre les personnes publiques mais aussi les relations entre les personnes publique et privé.

Distinction entre le droit national et le droit international


Le droit national c’est le droit qui est applicable à l'échelle d’un même territoire.

Le droit international c’est un droit en pleine évolution qui est de plus en plus nécessaire car les échange sont de plus en plus développé c'est un droit qui n’est pas applicable à l’échelle d’un seule territoire mais à plusieurs territoire. 

C’est 2 classifications doivent coexister car elle ne peuvent pas exister l’une sans l’autre. Dans le droit privé on retrouve du droit national et inter

et également dans le droit publique on retrouve les 2.

Partie 1 LE DROIT OBJECTIF

SECTION 1: les finalités du droit

P1 Les principaux caractère de la règle de droit

Le caractère général


Une règle de droit dans son contenue est censé s’exprimer de façon abstraite impersonnel en des termes généraux. 

2 raisons: . Lorsqu’il existe un soucis d’égalité entre les citoyens

                   Lorsqu'il existe un soucis de sécurité juridique afin d'aboutir à cette sécurité il faut que la loi soit la même pour tous. La loi ne peut pas se permettre de changer en fonction de tel ou tel personne. une personne ne peut pas échapper à l’application d’une loi au motif qu’elle n’est pas au courant. L’ignorance d’une règle de droit ne justifie pas le fait qu’on puisse échapper à la règle de droit.

Le caractère obligatoire


Le droit doit être obligatoire c’est l’un des critère de la juridiction, l règle de droit doit être sanctionné si elle n’a pas été respecté. Il faut savoir que les règles de droit n’ont pas les même degré d’obligation.

Il existe 2 hypothèse possible dans la création de la règle de droit

Lorsque l’autorité qui produit le droit cherche à produire dans le but d’assurer un ordre publique. ces règle ont alors un caractère d’obligation absolue personne ne pourra y déroger = RÈGLE IMPÉRATIVE = règle d’ordre publique


Lorsqu’une règle de droit est prise par une autorité elle n’est pas prise pour assurer la sécurité d’un ordre collectif, le législateur ne vise pas à imposer la règle il propose des règles d’organisation des relation entre les personnes tout en nous laissant la possibilité si la règle ne nous convient pas de la remplacer par une autre règle = RÈGLE SUPPLÉTIVE ( interprétative de volonté ) (rupture d’un bail). 


le caractère contraignant de la règle de droit


La contrainte est nécessaire pour accompagner la règle de droit à régir le caractère entre les personnes en France seule les autorités de l’Etat peuvent décider des sanctions. La sanction doit être exclusivement Étatique nulle ne peut se faire justice soit même. Il ya 3 type de sanction:         

 Sanction d’ordre pénal , la loi va prévoir les infractions ainsi que leur sanctions elles sont décidé par des juridiction spécialisé.


Sanction d’ordre civil, ce sont les sanctions visant à protéger l'intérêt privé.


Sanction d’ordre administrative ce sont les sanctions qui sont décidé directement par l’administration. ( conduite en état d'ivresse ; préfet peut suspendre le permis)


P2 La règle juridique face au autre règles

le droit et la morale


Le droit n’est pas synonyme de la morale ces 2 règles doivent être distinguer sur 3 points.

la nature des règle, elle n’est pas la même car le droit est une règle de comportement essentiellement social afin de faire régner un ordre collectif alors que la morale est une règle de comportement individuelle elle cherche le perfectionnement de l’individu


Leur domaine respectif ne sont pas les même car le domaine du droit concerne le comportement extérieur et leur conséquence sur la santé alors que la morale vise à contrôler les comportement intérieur et aussi les pensés. certaine règle de droit ne s'accommode pas avec la morale


Les sanctions ne sont pas les même en cas d’une règle de droit ou d’une règle morale. Quand il ya un non respect des règles d’une règle morale personne ne peut sanctionner sauf nous même alors que quand il

...