Introduction au droit

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Introduction au droit

L1 AES

Année universitaire 2020-2021

Iolanda Lupu

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Plan général du cours

1. : Les règles de droit
2. : Les juridictions compétentes 3 : Les preuves

1. : Les personnes et le patrimoine
2. : Les thèmes fondamentaux du droit civil

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Introduction au droit

Remarques très générales :

• Le droit est partout.
• On ne peut réduire le droit à la seule fonction de répression des comportements délinquants. Le phénomène juridique est infiniment plus vaste que cela, et a vocation à s'appliquer à l'ensemble des activités humaines, qu'elles soient ou non conflictuelles.

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Introduction au droit

Vous, qui lisez ce cours, vous avez depuis votre réveil eu l'occasion d'accomplir plusieurs actes juridiques, probablement sans le savoir. Exemples :[pic 26]

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Introduction au droit

• Le droit ne se retrouve pas uniquement dans les relations entre personnes privées, entre particuliers.
• Il a aussi vocation à régir les relations avec les personnes publiques, comme l'Etat, les entreprises publiques ou les collectivités territoriales.
• Une distinction classique du droit en découle :

Droit public et Droit privé.

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Introduction au droit

• Le droit ne se retrouve pas uniquement là où il y a un contrat signé entre plusieurs individus. Il peut très bien y avoir du droit sans contrat.
• Exemples:

• Le droit à l'éducation ;
• Les droits et de devoirs des parents envers leurs enfants, notamment quant à leur éducation, leur entretien, et leur protection physique et morale.

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Introduction au droit

• Le droit : une matière en perpétuelle évolution.
• Produit d’une société elle-même en perpétuelle évolution, le droit connaît lui aussi des mutations permanentes. Pas forcément au même rythme, d’ailleurs.
• Exemples : Le Code pénal et le Code civil peinent parfois à emboîter le pas aux bouleversements sociaux du moment. Parfois aussi -plus rarement-, il les précède (exemple : les manifestations contre le mariage pour tous).

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Introduction au droit

• Le droit : un outil polyvalent.

• L’étude du droit ne se résume pas à l'apprentissage de règles à appliquer mécaniquement.
• Les études de droit consistent plutôt dans l'apprentissage d'une méthode d'analyse et de réflexion qui permettra au juriste,  dans une situation donnée, de :

• Évaluer la situation de fait présentée.
• Retrouver la règle juridique applicable.
• Savoir appliquer cette règle à la situation donnée.

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Introduction au droit

• L’étude du droit suppose l’utilisation des outils spécifiques

1. Le langage juridique

• Le droit est une discipline à la fois scientifique (la mathématique des sciences sociales) et littéraire, qui utilise un vocabulaire particulier.
• Le système juridique français puisant l'essentiel de ses sources dans le droit romain, il a gardé un certain nombre de termes latins, ou de locutions latines. Ils expriment souvent de manière concise des règles fondamentales ou des notions qu'il est nécessaire de connaître. => Exemples : « Nemo legem ignorare censetur » : nul n'est censé ignorer la loi. « Actori incumbit probatio » : la preuve incombe au demandeur.

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Introduction au droit

• Le droit utilise également un certain nombre de termes techniques qui désignent des situations ou des mécanismes particuliers que vous découvrirez au cours de vos études. Exemples : un contrat synallagmatique ; la subrogation ; un acte sous seing privé ; l'action paulienne ; un créancier chirographaire...

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Introduction au droit

1. Le raisonnement ou la technique juridique

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