Introduction au droit

Chapitre 1: Présentation du droit

Le droit est omniprésent dans nos sociétés et cela depuis des siècles. Dans chacun des gestes de la vie courante.

Le droit objectif: tous ce qui permet de régir la société, les individus. C'est sont donc l'ensemble des lois et des règlements. (Voir l’exemple sur le polycop)

Les droits subjectif: qui sont les actes et le fait juridique dont bénéficie tout les individus  qui sont soumis au droit comme le droit de vote, droit au respect de la vie privée, le droit à réparation de la victime, le droit à l'image le droit de propriété... qui lors ne sont pas respecter met en place a la justice puis des sanctions

        I La finalité sociale du droit

Le droit et nécessaire des lors que l'on vit en groupe pour régler et organiser un groupe de personne entre eux. Il n'y a pas de d'Etat sans droit.

Le droit a pour objectif premier d'assurer une organisation politique et sociale. La constitution régit l'organisation des pouvoirs publics qui structure l'état français (durée de mandat par exemple). De même, elle organise comme fondement certaine liberté et droit fondamentaux inhérent a chaque citoyen. (Elle est donc la base du droit).

Entre les forts et les faibles, c'est la liberté qui opprime, c'est la justice qui libère. (Citation)

Ce qui sous entend que si il n'y avait pas de règle imposer, les rapports de force serait déséquilibre et donc que "les dominants" pourrait imposer leurs règles à leurs avantages. Or le droit (imposer par la constitution) tente d'une certaine manière de limiter ce rapport de force, en protégeant les personnes "faibles" (les enfants, les vieux, les handicapés, mais également dans certain domaine précis, soit dont donc prendre en compte les différences de chacun)

Le droit permet aussi d'assurer une certaine paix sociale entre les individus (protection des biens et des personnes). C'est rôle de l'état de prévoir des règles qui visent à protéger l'intégrité de chaque individu.

Ce droit évolue avec l’évolution des mœurs et des modes de vie. (Évolue avec un certaine retard mais qui tente d'être toujours le plus proche de nos modes de vie : structure de famille, nouvelle technologie, remise en esclavage). Certaines lois sont abolis, d'autre apparaissent en fonction des sociétées

        II la distinction entre droit morale et religion

La France est un des seuls pays à avoir un état laïc, avec état et religion séparer l'un de l'autre.

La morale est individualiste, tandis que le droit est régit le corps social. Or dans certain cas, ils se rejoignent. Comme pour l'homicide, le viol, le vol ils se rejoignent dans les sanctions attribuées à chaque infraction. Mais également des domaines très éloigner les un des autres avec des règles de droit qui peuvent choquer la moral ou la religion (divorce, prescription....)

Ce sont donc trois voix autonomes qui se regroupe dans certain fondamentaux mais qui sont totalement indépendante les un des autres. Souvent le droit évolue plus vîtes que les deux autre sources.

Seul le droit est contraignant pour l'individu. En effet seul le droit a des conséquences sur la vie des individus avec des sanctions tangible pour ces actes  

        III les caractères de la règle de droit

La règle de droit est :

        - Général et impersonnelle: elle s'applique de façons identique sur tout le territoire. Elle n'est en aucun cas individuelle mais toujours pour un groupe ou l'ensemble des individus (citoyen, parent, les employeurs...). Ce caractère est un refuge contre l'arbitraire.

        -Permanente: la loi est durable et constante dans e temps, la règle de droit s'applique a toute les situations qu'elles règlement jusqu’a ce quelle soit abrogée par l'autorité compétente. (Seul ce qui font les lois peuvent les déferrent et donc seul le pouvoir législatif)  

        -Obligatoire: nul n'est censé ignorait la loi (on ne peut donc pas se défendre avec l'argument je ne savais pas), tout le monde doit se soumettre a lois pour l'organisation de la société. Ce qui permet d'éviter l'anarchie.

La règle de droit ordonne, défend, permet, récompense ou punit. Il existe deux types de lois:

        -Lois impératives: elles s'imposent au sujet de droit et in n'est pas possible de les contourner. (C’est comme ça et pas autrement) comme les lois fiscales, les lois pénal (euthanasie pas de lois claire pas légal donc crime pour celui qui exécute qui est poursuivie), le consentement de la victime ne permet pas de contourner les lois.

        -Lois supplétives: prévoir quelque chose quand rien n'est prévu. Elles s'imposent aux l’individu que s’ils n’ont pas manifesté de volonté contraire. Comme le régime matrimonial, qui permet de régler les rapports financier entre les époux (séparation des biens), il est obligatoire. Qui lorsqu'il n’est pas décider par les époux avant le mariage devant un notaire, l'Etat impose celui de la communauté réduite aux acquêts. On peut donc "contourner" la loi, on a une certaine part d'autonomie puisqu’elles ne s’appliquent que lorsque les individus n'ont pas fait de choix au préalable.

        - Coercitive: sans contrainte, la règle de droit est affaiblie. La contrainte se caractérise souvent dans l'exécution, la réparation, la sanction. La règle de droit est faite pour être respectée spontanément.

        -La loi est non rétroactive: la loi ne dispose que pour l'avenir, la loi ne revient pas sur le passée, elle n'a aucune incidence sur les sanctions déjà établit. La loi s'applique immédiatement aux situations juridiques nouvelles. Elle s'applique aussi à l’effet futur des situations existantes. La loi ne remet en cause le passé.

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