Introduction au Droit Privé.

Introduction au Droit Privé

Introduction : droit / justice 

Droit ne se confond pas à la justice mais le droit et la justice entretiennent rapport très étroit ( le droit vous oblige à venir en aide aux parent même si tu leurs parle plus art.205 du code civil dispose que les enfants doivent des aliments à leur père et mère ou autres ascendants (g-p) qui sont dans le besoin

mais le droit ne prévois rien pour frère et sœur donc même si frères et sœurs t'ont élevé tu lui dois rien au niveau du droit même si ça parait juste )

Liens entre droits et justices : courant de penser anciens : développer par juriste romain  qui s'appelle CELSE -> déf : droit = science du juste

Quelles sont les attitudes du droits face à la justice ?

- parfois question justice ne se pose pas exemple : règles de rédactions des actes de l'état civil car règles techniques qui visent à organiser la vie en société et qui n'ont pas grand choses à voir avec le droit

- parfois le droit exprime ou prolonge un besoin de justice exemple : article 13 182 du code civil :  tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ( si tu commet une faute tu dois réparer conséquences si ça cause dommage) et c'est parce qu'il est juste que l'on répart le dommage que l'on a causé, que cette règle de l'article 13 182 existe

- parfois droit entre en conflit avec la justice exemple : contrat de vente qui prévois un prix très bas pour un objet ou pour un service : ce qui est juste c'est de dire que si le prix n'est pas en adéquation avec la valeur du bien ou du service : contrat annulé ou réviser mais ce contrat reste valable dans la plus part des cas et on ne pourra pas le contester car il y a une règle de droit "principe de sécurité juridique" qui est supérieur à l'impératif de justice

Conclusion : Le droit ce n'est pas forcement la justice 

Qu'est ce que le droit alors ? Impossible de donner une définition unique du droit. Il y a autant de déf. que de juristes.

Si on regarde dictionnaire de CORNU ( à connaître ) droit = ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'impose au membre de la société

définition de cornu concerne + le droit objectif par opposition au droit subjectif

définition droit privé : opposition au droit public 

très grandes distinctions : privatistes au publicistes

Montesquieu : déf droit public : appelais droit politique : comme lois dans le rapport qu'ont ceux qui gouvernent avec ceux qui sont gouvernés

droit privé : appelait droit civil : lois dans le rapport que tout les citoyens ont entre eux

Le droit public concerne les relations que peux avoir le particulier avec l'état ou les administrations ou les collectivités publiques alors que le droit privé concerne les règles applicables aux relations privée entre les individus  

Le droit public et le droit privé de poursuivent pas le même but, ils n'ont pas le même caractère et ne prévois pas les même sanctions

Le but : droit public a pour fonction de donner satisfactions aux intérêt collectif de la nation, en organisant le gouvernement de la nation et la gestion des services publics

droit privé : cherche à assurer la satisfaction des intérêts individuels  

Le caractère : le droit public est un droit essentiellement impératif = particulier ne peuvent pas y déroger (??)

le droit privé laisse une très grande marche de manœuvre au volonté individuelle = la plus part de ses règles ne sont pas impératives

La sanction : si des règles du droit privé sont méconnues ou non suivies le particulier peut aller en justice et obtenir gain de cause au tribunal

le droit public est bcp + complexe dans la mesure où si l'état ne respecte pas la règle de droit il va peut souvent se condamner lui même

cette distinction est de + en + souvent critiquée : reproches d'être trop rigide: correspond plus à la complexité des faits sociaux (questions qui relèvent du droit privé et du droit public) -> droit pénal  : exemple : quand quelqu'un commet un vole, il commet une infraction à la loi pénal et il va être poursuivit par procureur de la république (= Etat)  donc droit public mais en fac il y a une victime : donc particulier qui subit un dommage et qui va aussi demander réparation du dommage au voleur et donc lien entre 2 particuliers = appel au droit privé

Pénalistes : rattaché au privatiste en France

2 ème reproche : distinction fausse : car il n'est pas vrai que le but du droit privé c'est la satisfaction des intérêt individuels car le droit public et le droit privé ont pour but la satisfaction des intérêts sociaux : exemple : droit de propriété :si on reconnais droit à un propriétaire à un individu c'est avant tout pour maintenir une certaine paix social

En dépit de ses critiques et des rapprochements entre les deux matières la réalité est que la distinction existe bel et bien, aujourd'hui 2 ordres de juridictions : juridictions civils (privatiste)  et juridictions administratives (publicistes)

phénomène récent : phénomène d'expansion du droit public au détriment du droit privé : bcp en entendre parler pendant étude : constitutionnalisation du droit privé qui explique l'expansion

constitutionnalisation car conseil constitutionnel opère un control de constitutionnalité c -à-d de vérifier la conformité de l'ensemble des règles du droit privé au regard de la constitution française

récent et marqué depuis l'avènement (l'arrivée) des QPC (question prioritaire de constitutionnalité) qui existent depuis une reforme constitutionnelle de 2008 et donc c QDP peuvent être posées à l'occasion de n'importe quel procès ( ancien ministre Cahuzac du budget a posé QDP au mois de mai lors du procès pendant ce temps procès suspendu )

QPC est primordiale dans droit privé et explique expansion du droit public dans le droit privé

Droit privé : ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les particuliers où les rapports entre les particulier et les collectivités privées (associations, sociétés)

le droit civil constitue l'essentiel de ces règles, droit civil est très ancienne (romains) et chez romains droit civil = droit citoyens romain

notions de droit civil s'est désagréger (se décomposer) pour donner naissant à des droits spéciaux. Aujourd'hui au sein du droit privé on a :

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