Histoire du droit : Commentaire de la préface de la loi romaine des Wisigoths

Adele Courier de Méré

Commentaire de la préface de la loi romaine des Wisigoths

« Commonitoire » de l’exemplaire officiel du bréviaire d’Alaric adressé au comte Timothée

(Éd.G.HANEL, lex romana Visigothorum,réimpr.Aalen,1962,p.3-4;trad.F.Roumy)

        Lorsqu’en 476, l’Empire romain d’occident disparaît, la Gaule se divise en trois royaumes. Au nord, les francs, au sud-ouest les wisigoths, au sud-est, les burgondes. Les francs, fédérés par Clovis ont conquis l’ensemble de la Gaule de 486 à 511 ou ils y ont installé une royauté entre les mains des Mérovingiens qui règnent jusqu’en 751. L’intérêt de l’étude portera ainsi sur cette période charnière durant laquelle se mêlent les civilisations romaines et gallo-romaines aux civilisations germaniques.

        À ce contexte historique s’ajoute un contexte juridique particulier. Etant donné que chacun des peuples vivant en gaule a la possibilité de conserver ses règles de droit séculier dans la mesure ou elle ne perturbe pas l’ordre public il apparaît nécessaire d’établir un système permettant leur cohabitation. De ce fait, est créé le système de la personnalité des lois. Lorsqu’un justiciable se présente, le juge lui pose la fameuse question "Sub qua lege vivis ? » Soit : sous quel droit vis-tu ? Si les parties du litige ne pratiquent pas les mêmes règles de droit, le juge tranchera selon celles du demandeur. Une affaire aisée lorsqu’il s’agit d’exercer le droit romain, droit écrit, élaboré et codifié, notamment dans le code théodosien (439). Cependant, l’exercice se complexifie lorsqu’il s’agit de faire usage du droit des peuples barbares qui disposent de règles juridiques orales, sans codifications, qui s’apparentent à ce qu’on appelle la coutume. Un droit plus formaliste que consensualiste dans lequel la vendetta tient une place conséquente. Soient deux système foncièrement différents, qu’aucun des peuples semble vouloir abandonner. Aussi bien, qu’on rédige progressivement des lois nationales dans chacun des peuples germanique. Dans ce sens, on élabore la loi ancienne des wisigoths aussi appelé le Code d’Euric, ordonné par le roi des wisigoths en 476. Seulement, après avoir été battu par Clovis en 507 à la bataille de Vouillé, les wisigoths se sont retirés en Espagne où elle est utilisé jusqu’au XIème siècle tandis que en France, elle est très tôt complété par un autre recueil : la loi romaine des wisigoths.

Presentation de l’auteur !

        Dans cette étude, il s’agira de s’intéresser particulièrement à  cette dernière aussi appelée le code d’Alaric car commandé par le roi Alaric II en 506. Il s’agira ici d’en étudier seulement la préface, autrement dit le « commonitoire » d’un exemplaire envoyé au comte Thimothée( rôle du compte) édité, souscrit et certifié en exécution des ordres du roi par Anianus, secrétaire de la chancellerie du royaume.

        Le centre Centre national de ressources textuelles et lexicales défini la préface comme « un texte placé en tête d'un ouvrage pour le présenter et le recommander au lecteur, en précisant éventuellement ses intentions ». Alors, il paraît légitime de se demander ;         mise à part sa présentation , que livre la préface du bréviaire d’Alaric quant aux intentions de celui-ci ? Ce serait donc s’intéresser à travers l’étude de son avertissement, aux prétentions de la loi romaines des wisigoths, aux problèmes juridiques qu’elle tente de régler et à la façon dont elle compte y parvenir.

        Dans ce sens, il convient de s’intéresser d’abord au descriptif qu’il en a fait (I), puis aux finalités d’un tel corpus (II).

 I La préface comme présentation du bréviaire d’Alaric

        La définition du terme préface nous pousse à aborder dans un premier temps, la présentation du corpus qu’elle introduit. Il s’agira d’exposer la composition du bréviaire quelle en a donné (A) et son processus de création.

A. composition

        D’abord, le destinateur s’adonne à la présentation du corpus qu’il introduit. Il indique ainsi sa composition : « dans ce corpus sont contenues des lois ou des dispositions de droit du code Théodosien et de divers livres, choisies et sélectionnées (…) ». Effectivement il se compose principalement d’extraits et de résumés du code de Théodose II, publié en 438  mais également de ses Novelles et celles de ses successeurs jusqu'à l'empereur Sévère ; d’oeuvres des principaux jurisconsultes romains du second siècle soient les Institutes de Gaius et les Sentences de Paul et finalement de parties des codes Grégorien et Hermogénien.

> focus sur code de theodoseSoit un travail méthodique de sélection et d’assemblage permettant d’en faire un ensemble cohérent et ordonné en un seul volume. Contenant un manuel et des textes juridiques de caractères différents, c’est un bréviaire très complet, ils s’adresse à tous juristes ou non et est adapté à l’enseignement du droit. C’est la raison pour laquelle il connaît un très grand succès qui dépasse les frontières du royaume.

>. grande fidélité au texte de droit romain

B. historique du bréviaire

        Aussi, l’auteur retrace tout le processus d’élaboration de la loi romaine des wisigoths dans l’Avertissement. Il indique qu’il a été prescrit sous la direction du comte Goiaricus, par une commission composée en majeure partie de juristes romains, à Aire sur l’Adour, la vingt-deuxième année du règne d’Alaric II soit en 506.

> collaboration pouvoir séculier et pouv ecclesiastique.

> s’assurer du soutien des evequres

Le corpus n’est pas publié par la seule autorité du roi wisigoths, comme ceux du bas empire, il a fait l’objet d’une correction par une commission de juristes, dont le travail fut approuvé par l'assemblée des notables romains et ecclésiastiques : « l’approbation des vénérables évêques et d’hommes choisis dans nos provinces l’a confirmé » (l13). Une conception originale qui se distingue des autres codification. Le destinateur avertit le comte de ce qu’il s’apprête à lire avant d’en exposer les enjeux. Il s’agit ici d’une loi romaines des barbares soit une compilation de lois romaines ordonnée par les rois barbares à l’imitation des empereurs qu’on distingue de la loi nationales des barbares qui est une mise l’écrit ordonnée par les rois barbares de leurs coutumes orales, issus de tradition germanique telles que la loi salique, la loi gommette ou plus tôt le code d’Euric.

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