Exercice Droit Cas AlsaLiens

C10 Remise du questionnement

1. Vérifiez si les salariés de l’entreprise AlsaLiens deviendront, à l’occasion du rachat, des salariés de Danals.

Les salariés de l’entreprise AlsaLiens deviendront des salariés de Danals uniquement quand la convention sera entrée en vigueur.

1. Précisez les principales conséquences d’une telle évolution.

Pour les salariés, si la convention reste la même ils conservent leurs anciennetés, leurs qualifications, leurs rémunérations et aussi leurs clauses.
Si l’employeur veut changer un contrat de travail, il faudra trouver un accord avec le salarié en question.

1. Qualifiez juridiquement les modifications envisagées pour les contrats de travails des salariés pressentis pour changer d’établissement.

M. Grunenwald est un employeur qui souhaite modifier certain contrat de travail de ses salariés. Le contrat de travail d’un salarié peut être changé mais l’employeur doit lui laisser un délai de réflexion, et selon l’article L. 1222-1 du code du travail les deux parties l’exécution de bonne foi. Donc les contrats peuvent être changés.

1. Précisez les modalités de mise en œuvre de ces modifications.

En cas de modification du lieu de travail dans un contrat de travail, cette modification ne doit pas constituer une atteinte excessive à la vie privée du salarié, c’est-à-dire à sa vie personnelle ou à son droit au repos. Si le salarié n’est pas soumis à une clause de mobilité, l’affectation du salarié dans un secteur géographique différent nécessitera une fois de plus l’accord de ce dernier.  

1. Présentez une analyse juridique de ces situations.

M. Schliess et M. Khün sont deux salariés qui n’acceptent pas les modifications de leurs contrats de travails. Etant donné que les modifications des contrats n’imposent pas de contraintes au niveau de la vie privé, car le nouveau lieu de travail se trouve dans la même zone géographique, les salariés n’ont aucune raison valable de refuser ces modifications. Donc M. Grunenwald peut les licencier.

1. Proposez des solutions.

Je vous propose de convoquer les deux salariés à un entretient préalable par lettre recommandée avec accusé de réception, pour faire part de vos intentions.
Par la suite si votre intention reste la même, vous devez envoyer une lettre recommandée avec AR deux jours minimum après l’entretient. Dans cette lettre doit stipuler les motifs précis du licenciement (ici pour motif spécifique), la durée du préavis à effectuer et les droits que le salarié à acquis au titre du CPF.
Et pour finir que le salarié devra quitter l’entreprise vous devrez lui donner un certificat de travail, une attestation destinée ai Pôle emploi auprès duquel il devra s’inscrire, l’indemnité compensatrice de congés payés et un reçu pour solde de tout compte.

1. Analysez la situation juridique.

M. Kempf était un responsable logistique qui a vu son contrat de travail modifier pour cause de réorganisation de l’entreprise. Son nouveau contrat de travail comprend un abaissement de son poste et donc une réduction de son salaire. Il est donc fort probable que M. Kempf refuse cette modification et qu’il soit soumis à un licenciement.

1. Proposez une solution à M. Grunenwald en cas de refus du salarié.

Je propose de licencier M. Kempf pour motif économique et plus spécialement pour réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité. Bien évidemment le licenciement devra être fait comme celui de M. Schliess et de M. Khün avec un entretient, une lettre de licenciement et des document à remettre.  

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