Droit rural M1

Droit rural

Nic.disseau@gmail.com

Epreuve terminale lire un bouquin : Fabrice Nicolino, journaliste, 2015 collection Babel, « Lettre à un paysan sur le vaste merdier qu’est devenue l’agriculture », préparer une réponse à cette lettre en 4 pages en exploitant nos connaissances juridiques tirées du droit rural. Comment le droit rural et ses évolutions contemporaines permettent de répondre bien ou mal aux difficultés du monde rural.

Introduction : Le monde rural a mauvaise presse. Parce qu’au mieux les agriculteurs évoquent l’image de perpétuels mécontents, éveillent toujours de sombres perspectives : le fachisme. Les paysans cultiveraient la phrase « la terre ne ment pas (Maréchal Pétain), le poison (pesticides), la barbarie (seraient des sauvages). On compare les élevages hors sol à des camps de concentration. Si on ajoute à cela l’exode rural, le monde rural ressemble à l’enfer de Dante.

2 ouvrages : Les paysans de Balzac et la Terre de Zola, toute l’intrigue de la terre repose sur la donation partage.

Le droit rural est toujours relégué au grenier des universités, oubliettes (3ème étage) et pourtant tout cela n’est que cliché. Le droit rural est un droit non seulement important mais surtout passionnant. Il est au cœur de grandes politiques publiques sur l’aménagement du territoire, l’alimentation et l’écologie.

Il est toujours en prise avec des enjeux économiques considérables, notamment dans l’industrie agroalimentaire. Il est au carrefour de profondes évolutions sociales.

Reportages années 70, vivaient comme au XIXème siècle et on a une évolution considérable, avènement d’un nouveau monde= mutations sociologiques très importantes.

2 points : D’une part, il faut considérer les contours du droit rural et les caractères du droit rural.

Section 1) Les contours du droit rural

Les contours  renvoient à ses frontières.

Dans l’ensemble du droit, quel est le territoire occupé par le droit rural ?

Question technique où il faut envisager la dimension historique de la question.

§1) Les contours historiques

Napoléon avait songé à l’élaboration d’un code rural assez vite après sa prise de pouvoir le 18 brumaire. Il y avait 5 comités de travail dont une sur un code rural présidé par Chaptal mais le projet n’aboutira pas.

Il faudra attendre 1955 (pas un hasard) elle correspond à un moment charnière de l’histoire du droit rural parce que on peut distinguer deux périodes : -droit rural dit classique

-droit rural dit moderne

A) Le droit rural classique

1804-1945=3 idées : propriété, égalité, individualisme

-La propriété, avec la nuit du 4 août 1789 fini les anciens droits féodaux, fini cette distinction entre le domaine éminent et le domaine utile. La révolution consacre le caractère sacré du droit de propriété. Article 2 et 17 du 26 août 1789 : La propriété est un droit inviolable et sacré.

Le droit rural est avant tout le droit des immeubles parce que en 1804, qui dit propriété dit immeuble. Les dispositions du code civil s’intéressent aux contrats qui organisent l’exploitation d’un immeuble essentiellement. Définition de deux contrats encore très utilisés aujourd’hui : le fermage et le métayage.

Le code civil appréhende surtout le droit rural sous le prisme de la propriété.

-L’égalité, le code civil en 1804  a été écrit par des bourgeois pour des bourgeois, la RF est une œuvre de la bourgeoisie. Le code civil repose tout entier sur le postulat d’une égalité formelle entre les hommes. Très net en droit des contrats, les contractants sont sensés défendre leurs intérêts par eux même et leur situation économique ou sociale n’est pas du tout prise en compte par le code civil.

L’égalité était également une donnée essentielle du droit des successions, c’est à partir du code civil que les successions ont fait l’objet d’un partage égalitaire entre les héritiers (exit le droit d’aînesse).

Dernière idée : l’individualisme. Il est clair que l’agriculture envisagée par les rédacteurs du code correspondait à une économie de subsistance, le modèle était la petite exploitation familiale, aucune idée de l’association pour la mise en valeur des terres.

Ces trois piliers vont peu à peu vaciller sous la pression de diverses mutations.

Mutations démographique : exode rural qui va peu à peu vider les campagnes. Mutations sociologiques, techniques…

Au XIX ème siècle, le développement des chemins de fer a décloisonné le territoire et développé l’instruction, il a grandement contribué à l’homogénéisation de la société française.

Mutation chimique (engrais)

Mutation idéologiques (idée que l’union fait la force)

Le législateur n’a pas tout de suite pris la mesure de ces évolutions. L’évolution du monde rural a entraîné de grandes évolutions juridiques.

Exemples : la femme, l’évolution de son statut, une bonne part vient de la 1ère GM parce que le 2 août 1914 la France mobilise les hommes de 18 à 49 ans au service. Du jour au lendemain il n’y a plus d’hommes. Ce sont les femmes qui ont assuré les moissons, conclu des contrats (les tribunaux ont du bricoler des théories pour valider les actes par notamment le mécanisme du mandat tacite).

Loi 1938 sur la capacité juridique des femmes mariées en résulte.

Célèbre arrêt Boudier, chambre des requêtes de la cour de cassation du 15 juin 1892= consacre en dehors du code civil le quasi contrat= l’enrichissement sans cause.

Il faudra attendre l’après 2GM pour que véritablement le droit rural change de visage.

B) Le droit rural moderne

Après la 2GM, théâtre de mutations du même ordre que celles qui travaillent le monde rural depuis la fin du XIXème mais d’une intensité beaucoup plus grande.

Mutations démographiques : en 1804 la France était rurale à plus de 80 pourcent. Aujourd’hui c’est l’inverse.

Mutations sociologiques : 1967, Henri Mandras parle déjà de la fin des paysans. Le paysan est mort, vit l’entrepreneur agricole.

Aujourd’hui on parle d’agriculteur considéré comme un véritable chef d’entreprise quasiment. On passe doucement mais surement de la ferme à la firme. La professionnalisation s’accroît et le mode de vie des ruraux s’est largement aligné sur celui des citadins. Le folklore disparaît et la télé a remplacé la veillée.

Mutation géographique, le nombre des exploitations a considérablement baissé (500 000 aujourd’hui) mais leur taille ne cesse d’augmenter (42 à 55 hectares).

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