Droit européen

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Bibliographie :

–télécharger le TIE et le TRUE et la Charte des Droits de l'Union Européenne sur le site EUROPA.eu

–site de la Cour de justice de l'Union Européenne sur CURIA.EUROPA.eu

–manuels BLUMANN et DUBOUIS droit institutionnel de l'Union Européenne ; ISAAC et BLANQUET Droit général de l'Union Européenne ; JACQUE droit institutionnel de l'Union Européenne

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Introduction – Un droit d'intégration

Cette notion de droit de l'intégration est une notion qui a été appliquée au droit communautaire par un juge de la Cour de justice Pierre PESCATORE. Historiquement, il y a trois communautés européennes, avec la Communauté Européenne du charbon et de l'acier (CECA), crée en 1951 par le traité de Paris pour 6 pays (Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et République Fédérale d'Allemagne), la Communauté Économique Européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) créées par le traités de Rome par les 6 pays ayant participé à la création de la CECA en 1957.

On peut qualifier ce droit de la communauté européenne de droit de l'intégration en s'appuyant sur certaines qualités de l'ordre juridique communautaire que l'on retrouve dans l'ordre juridique de l'Union. Parmi ces caractéristiques du droit communautaire, que l'on peut transposer au droit de l'Union européenne, il y a le fait que les actes de l'Union européenne sont directement applicables aux personnes privées, que ces actes ont primés sur le droit national et qu'il y a une juridiction à laquelle on peut accéder directement.

La Communauté européenne, et maintenant l'Union Européenne, a des règles de fonctionnement qui ne sont pas les règles de fonctionnement des organisations internationales classiques. Elle a des règles propres qui ne lui appartiennent qu'à elles. La construction communautaire (1954 et 1957) a été initiée notamment par le gouvernement français et par le ministre des affaires français Schumann dans sa déclaration de 1950. Ce discours met en avant ce qu'on appelle la méthode fonctionnelle, époque fonctionnaliste que l'on a opposé traditionnellement à l'époque fédéraliste.

L'idée est qu'on ne peut pas créer d'Europe fédérale, et de ce fait, il faut trouver une méthode pour construire l'Europe. On a donc utilisé la méthode fonctionnelle qui consiste à créer une Europe qui a des fonctions ciblées. On construit une Europe par secteur, comme par exemple la construction en 1951 d'une Europe du charbon et l'acier (CECA), puis, en 1957 avec la communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom), et enfin, un secteur plus large, celui de la Communauté économique européenne (CEE), mais qui reste malgré tout limité puisqu'il ne s'applique qu'à l'économie. Ainsi, la méthode fonctionnaliste consiste à construire l'Europe par secteur, qui fait référence au discours de Schumann. On oublie pour le moment tout ce qui est politique. L'objectif est de créer une solidarité de fait entre les membres de l'Union. Cette méthode fonctionnaliste est particulièrement adaptée pour le continent européen puisqu'on a des états anciens et récents. Ainsi, on ne veut pas heurter ces états. Pour cette construction, il fallait prévoir un système institutionnaliste spécifique avec, tout d'abord une particularité, le fait que les cinq institutions de l'Union européennes sont les institutions majeures de l'Union.

Il y a deux Conseils dans l'Union Européenne : le Conseil européen, composé des chefs d'état des gouvernements, et le Conseil des ministres, c'est-à-dire le conseil composé des ministres des états membres. Attention cependant, le Conseil de l'Europe n'a pas de lien avec l'Union Européenne. Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale et européenne.

Ces cinq grandes institutions représentent soit les peuples des états (Parlement européen), soit les états eux -mêmes européens (Conseil européen et Conseil des ministres). Ajouté à cela, il y a la Commission européenne, qui est censée représenter l’intérêt général de l'Union, et enfin la Cour de justice de l'union européenne, qui est la juridiction suprême de l'Union Européenne. Il faut constater que dans ce système institutionnel, les états (???) ont un pouvoir prédominant, notamment dans tout ce qui touche les traités et ses procédures de décisions. Ce système institutionnel et ses procédure de décisions sont distinctifs de l'Union européenne.

L'ordre juridique de l'Union a deux grandes qualités :

–il s'applique directement aux états membres. Aucun autre ordre juridique étranger n'a cette particularité

–il bénéficie de la primauté, c'est-dire qu'en cas de conflit entre un droit international et un droit de l'union européenne, il faut délaisser le droit international

Quelques autres définitions, après cette notion de droit d'intégration, sur le qualificatif communautaire de l'Union :

(Attention, droit communautaire = droit de l'Union, mais il faut dire droit de l'Union)

Pour rappel, l'Union Européenne est l’héritière des communautés européennes. En effet, elle est l'héritière de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'héritière de la Communauté économique européenne et est très proche de la Communauté européenne atomique.

Ce changement d’appellation, puisqu'on parle désormais d'Union européenne et non plus de Communauté européenne, a d'abord conduit à changer le nom de certaines institutions, comme la Cour de justice, antérieurement appelée Cour de justice des communautés européennes (CJCE), et qui dorénavant, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009, est appelée Cour de justice de l'Union européenne. De la même manière, le Conseil des communautés européennes devient le Conseil des ministres de l'Union européenne.

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