Droit européen

La hiérarchie des normes à l’épreuve du droit de l’Union européenne

La construction européenne est née dans un contexte historique d’après guerre où la coopération

entre Etats européens était vivement accueillie afin de préserver leurs intérêts économiques et le

maintien de la paix sur le continent. Impulsée par la déclaration de Robert SCHUMANN au quai

d’Orsay à Paris, le 9 mai 1950. Cette déclaration dite « discours de l’horloge » proposera aux Six

(France, Italie, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Belgique) de s’engager dans un processus

d’intégration dépassant la simple coopération. Ce dernier impliquait aux Etats membres de céder

une partie de leurs compétences au profit d’institutions communes, et marquera le début de la

construction de l’Union européenne. L’avènement d’une intégration d’intérêts communs sera réalisé

avec la 1ère communauté fonctionnelle, la « CECA » (Communauté européenne du charbon et de

l’acier, signée le 18.04. 1951 et entrée en vigueur le 25.07.1952).

Cependant, la construction de l’Union se poursuivra à travers d’autres traités dont le dernier d’entre

eux est celui de Lisbonne (signé, le 13.12.2007 et entré en vigueur, le 1er décembre 2009). Créée par

les Six, l’UE comprend 27 membres à ce jour (suite au retrait du Royaume-Uni ou Brexit). L’intégration

à l’UE implique des obligations et particulièrement, l’application du droit de l’Union. Ainsi, pour qu’il

ne soit pas porté atteinte à l’autonomie des Etats, cette obligation est régie par deux principes :

l’obligation de loyauté et l’autonomie institutionnelles et procédurale. Cependant, chaque Etat

dispose d’un droit interne propre et s’agissant de la France, l’ordre juridique connaît une

hiérarchisation érigeant la Constitution au-dessus de toute norme. Ainsi, l’obligation qui est faîte aux

Etats membres donnera lieu à une dualité de normes entre le droit de l’UE et le droit interne.

Il conviendra d’examiner les rapports entre le droit de l’UE et le droit interne à travers le principe de

primauté du droit de l’UE (I) et du principe de son effet direct (II).

I – Le principe de primauté du droit de l’Union européenne :

Il conviendra d’exposer les implications de cette prééminence (A) et d’examiner les rapports avec la

législation française et particulièrement, la Constitution française du 4 octobre 1958 (B)

A – Les implications de la primauté du droit de l’UE :

La primauté du droit de l’UE verra apparaître un conflit lorsque la norme interne lui est contraire.

Pour autant, ce principe de primauté a été consacré par l’arrêt Costa c/ENEL, rendu par la CJCE (Cour

de justice des communautés européennes), le 15 juillet 1964. Cet arrêt précisera qu’il appartient au

juge national de veiller au respect de la prééminence du droit de l’UE. Ainsi, le juge interne s’assurant

de la sauvegarde des droits des particuliers et le cas échéant, écartera la norme interne qui serait

contraire au droit européen. Il faut souligner qu’en dépit du silence à cet égard dans les traités

fondateurs, l’absence de primauté expresse sera partiellement corrigée par le traité d’Amsterdam

(signé le 2 octobre 1997, entré en vigueur le 1er mai 1999) qui y fera référence. L’installation du

principe de primauté sera consacrée par la CJCE qui énoncera la spécificité de l’ordre juridique

communautaire, le transfert de certaines compétences des Etas membres à la Communauté et la nécessaire uniformité de l’application du droit communautaire. Ainsi, l’apport de l’arrêt Costa c/ENEL sera l’inopposabilité d’un texte interne au droit né d’un traité. A défaut, la base juridique de la Communauté serait remise en cause ; principe qui est rappelé dans une Déclaration annexe au traité de Lisbonne relative à la primauté.

B – Les rapports entre le droit de l’UE et la législation interne :

En conséquence, la primauté bénéficie aux normes de l’UE, qu’elles soient originaires (traités) ou dérivées (règlements, directives, décisions).

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